| |
Mardi 18 mai 1993
Louis Catherine, l'ancien PDG, fait appel de la décision du juge-commissaire de Mirecourt. " Au point de vue du doit, c'est du béton ". Me Pujol, l'avocat messin de Louis Catherine, a bon espoir de voir aboutir la requête qu’ila introduite hier : son client est le gérant d’une SCI propriétaire des murs de la cristallerie de Portieux. Il est donc l'un des créanciers de l'ancienne société et, à ce titre, a des droits à faire valoir.
Fait accompli
Prévenu jeudi, veille du jugement accordant la reprise de l'usine à trois cadres meusiens et meurthe-et-mosellans, il avait signifié par fax son impossibilité de se rendre à Mirecourt le lendemain. Il avait donc sollicité le report de la décision : requête accordée verbalement.
Mais, finalement, le tribunal a quand même pris sa décision vendredi dernier. D'où la surprise de Louis Catherine.
Comme co-contractant de la société, il doit obligatoirement être présent à l'audience de jugement, le juge-commissaire se trouvant face à plusieurs repreneurs. Il a bien été en convoqué le 21 en Chambre du Conseil... mais c'est une semaine après la date à laquelle le jugement a été rendu !
Si la Cour d'appel suit l'argumentation de Me Pujol, elle sera amenée à annuler le jugement de vendredi dernier. Si elle le déboute, le jugement produira ses entiers effets et les courageux repreneurs pourront respirer !
Ce n'est pas que l'enjeu financier soit bien important : Louis Catherine louait les bâtiments de la Cristallerie à la SA exploitante pour la modique somme de... 1 F par an ! Mais un délai impromptu pourrait donner éventuellement des idées à d'autres candidats repreneurs.
|
|
