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Le supplément au bulletin municipal de Janvier 2000, complété par Gérard TRIBOULOT, présente :
Les différents conseils municipaux de 1900 à 2008
Et les principales décisions adoptées
Et les principales décisions adoptées
| Au 1er janvier 1900, le conseil municipal était composé de : Maire: MARCHAL Jean-Prosper
Haut de pageAdjoint: RICHARD Adrien Conseillers : 1MOUGIN Xavier LEGER Jean-Pierre MARCHAND Victor HENRY Jules BOURNIQUE Charles BAJOLET Victor VIRION Joseph-Emile THOMAS Constant (comptable) HOUEL Xavier THOMAS Constant (boulanger) BOPPE Antoine HUMBERT Joseph QUEUCHE Victor DURAND Charles Séance du 20 mai 1900 Maire : RICHARD Adrien
Haut de pageAdjoint : BOURNIQUE Charles Conseillers THOMAS Constant MOUGIN Xavier HOUEL Xavier MOUGEOLLE Constant LAURENT célestin PROVINS Alexandre DURAND Charles HUMBERT Joseph HENRY Jules BRETON Victor HENRY Théophile QUEUCHE Victor BAJOLET Victor VINCENT Émile Principales décisions VENTE DE LA MAISON DU PATRE Le conseil demande à Monsieur le Préfet l'autorisation de vendre au profit de la Caisse Municipale la maison du pâtre qui est devenue inhabitée par suite du peu d'importance du troupeau des espèces ovine, caprine et porcine, et qui n'a plus sa raison d'être.
N.D.L.R. : "Non située"SERVICE POSTAL DE BELVAL ET DE LA VERRERIE Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal ces précédentes délibérations ayant pour objet une amélioration du service postal de la partie la plus importante de la commune de PORTIEUX : ces deux hameaux (BELVAL et LA VERRERIE) qui comptent ensemble 1445 habitants et qui, au point de vue des distributions postales sont si mal desservies et ne reçoivent souvent leurs lettres et courriers venant du dehors et même du Chef Lieu de la Commune et déposés au bureau de poste de PORTIEUX, que 27 heures après l'arrivée ou le dépôt, et ce malgré la création du chemin N°4 de PORTIEUX à Centre, et il invite le conseil à délibérer. Le conseil Ouï l'exposé de son président Considérant que la situation faite aux habitants de BELVAL et de LA VERRERIE laisse beaucoup à désirer, et de ce fait leur cause souvent un préjudice parfois considérable.
Haut de pageA l'unanimité, prie instamment Monsieur le Préfet des Vosges et Monsieur le Directeur des Postes et Télégraphes du département d'user de leur bienfaisante influence près de Monsieur le Ministre des Postes et Télégraphes pour obtenir en faveur des déshérités de la commune de PORTIEUX par la création de l'emploi de facteur auxiliaire au besoin, une deuxième distribution à BELVAL et à LA VERRERIE DE PORTIEUX, dans l'après-midi, après l'arrivée à VINCEY du courrier de trois heures du soir. LEG EN FAVEUR DU COUVENT DE PORTIEUX Vu le testament olographe en date du 28 septembre 1900 par lequel madame Françoise Sophie PARMENTIER Veuve MESSAGER donne et lègue à la Congrégation des soeurs de la Providence dont la maison Mère est à PORTIEUX divers immeubles à charge par la Congrégation de fonder une école libre de filles à SOULOSSE. HOSPICE DE BELVAL L'hospice de BELVAL, moyennant une subvention de la commune ou du bureau de bienfaisance, soigne les malheureux de la commune et devient pour elle un établissement hospitalier. HALTE DE VINCEY PORTIEUX Le conseil sur la demande de Monsieur QUEUCHE émet le voeu que la halte de VINCEY porte à l'avenir le nom de VINCEY-PORTIEUX. Monsieur MOUGIN, député, est chargé de faire les démarches nécessaires dans ce but près de la Compagnie des Chemins de Fer de l'Est (25/08/1901). Dans sa séance du 21 novembre 1901 le conseil ajourne le changement de nom de la halte, ce changement devant entraîner la commune de PORTIEUX dans des dépenses que sa situation financière ne lui permet pas. RECEPTION DU PONT DE PORTIEUX Page précédente Le conseil accompagné de messieurs les agents du service des Ponts et Chaussées et en présence d'une affluence considérable de personnes a reçu les travaux et ouvert le chemin à la circulation des voitures (25/08/1901).
AUTORISATION DE DOMICILE DES SŒURS DU PAUVRE ENFANT JESUS A BELVAL Vu la demande en autorisation légale formée par les soeurs du pauvre Enfant Jésus, à l'effet de conserver la direction de l'hospice cantonal agricole de BELVAL, sis sur le territoire de PORTIEUX,
Haut de pageVu les statuts de la Congrégation à laquelle ces dames appartiennent, Vu le dévouement des intéressées avec lequel elles accomplissent leur pénible tâche et les services qu'elles rendent à l'établissement, Vu toutes les pièces du dossier, le conseil municipal donne un avis favorable à la susdite demande. CHAPELLE DOMESTIQUE DE LA VERRERIE DE PORTIEUX Monsieur le Maire communique au conseil municipal la délibération du conseil d'administration de la Verrerie de PORTIEUX ayant pour objet de décider la reconstruction de l'ancienne chapelle domestique ou oratoire bâtie il y a plus d'un siècle et destinée spécialement aux habitants et ouvriers de la verrerie, cette dernière étant devenue trop exiguë eu égard à l'accroissement de la population de la verrerie qui s'élève aujourd'hui à 1490 habitants. Il fut exposé que cette chapelle domestique ou oratoire est de première nécessité dans une population agglomérée de près de 1500 habitants, vu l'éloignement du chef-lieu de commune : PORTIEUX (à près de 5 kilomètres) et l'exiguïté de l'église paroissiale à peine suffisante pour les habitants de PORTIEUX Centre. Conseil, Ouï la lecture de la délibération sus-rappelée du conseil d'administration de la verrerie et l'exposé de Monsieur le maire. Après en avoir délibéré, à l'unanimité donne un avis très favorable à la reconstruction de la chapelle et à la continuation des exercices du culte. Il prie Monsieur le Préfet des Vosges d'appuyer de tout son pouvoir la demande du conseil d'administration de la Verrerie de PORTIEUX. Séance du 17 mai 1908 Maire : RICHARD Adrien
Haut de page1er Adjoint : BOURNIQUE Charles 2ème Adjoint : THOMAS Constant Conseillers COINDREAU Maurice HOUEL Henry PROVINS Alexandre HUBERT Louis LAROCHE Théodore COSSIN Henri DURAND Charles MARCHAL Gabriel HUSSON Émile HENQUEL Charles DEHAN Théophile BLOT Paul DARMOISE Adrien THIEBAUT Alfred EBERHARD Nestor KIFFER André QUEUCHE Victor MARQUAIRE Aimé Principales décisions CHEMIN DE FER DE CHARMES A MIRECOURT Le conseil appelé à donner son avis sur le projet de construction d'un chemin de fer de CHARMES à MIRECOURT,
Haut de pageConsidérant qu'une voie ferrée serait en effet très utile pour la région desservie, Après en avoir délibéré émet un avis favorable au dit projet mais ne peut voter aucune subvention en raison de la mauvaise situation financière de la commune. Réponse de Monsieur le Préfet des Vosges Trouve que la construction de cette ligne n'intéresse en aucune façon la commune de PORTIEUX et ne veut pas faire participer cette dernière dans une dépense inutile pour elle. DEMANDE D'UN DEUXIEME POSTE D'ADJOINT A L'ECOLE DES GARCONS DE LA VERRERIE Le conseil municipal, Vu le nombre excessif des élèves qui fréquentent actuellement l'école des garçons de la verrerie(162 en 1909), Considérant que ce nombre s'accroîtra plutôt qu'il ne diminuera, Demande la création d'un deuxième poste d'instituteur adjoint pour la rentrée d'octobre 1909. DEMANDE D'UNE SUCCURSALE DE LA CAISSE D'EPARGNE D'EPINAL Le conseil municipal de PORTIEUX, Considérant que des succursales de la Caisse d'Epargne d'ÉPINAL peuvent être établies dans les localités importantes, Que ces succursales prospèrent dans les centres industriels et que les ressources mises à la disposition des ouvriers leurs permettent souvent de réaliser des économies, Qu'un voyage à EPINAL ou à CHARMES est toujours dispendieux et que la distance du bureau fait souvent ajourner le placement d'une petite somme qui se trouve dépensée sans grand profit parce qu'elle reste sous la main, Vu la très grande facilité des rapports entre la caisse principale et la succursale ainsi que la facilité pour le sous-caissier de se rendre à EPINAL en cas de besoin, Que d'autre part le taux d'intérêt de la Caisse nationale est toujours inférieur de 50 centimes à celui qui est servi par les caisses ordinaires, Émet le vœu que la Caisse d'Épargne d'ÉPINAL veuille bien établir à PORTIEUX une succursale. DEMANDE DE CREATION D'UNE ECOLE PUBLIQUE DE FILLES A TROIS CLASSES A LA VERRERIE Le conseil demande la création d'une école publique de filles à trois classes dans la section de la verrerie dont l'école libre compte actuellement (1910) 133 élèves de 6 à 13 ans. Les classes resteront installées dans les bâtiments occupés par l'école libre et appartenant à la Société des verreries de PORTIEUX qui les met gratuitement à la disposition de la commune pour une durée minimum de 30 ans comme le constate l'engagement dont lecture vient d'être donnée. La Société des Verreries de PORTIEUX prenant à sa charge le logement des maîtresses, les frais d'entretien des bâtiments scolaires, le chauffage et l'éclairage des salles de classe, la fourniture du mobilier scolaire et du matériel d'enseignement.
Haut de pageIl ne reste plus à la charge de la commune que les indemnités de résidence. ACHAT D'UNE HORLOGE Le conseil reconnaissant l'utilité d'une horloge publique et après avoir pris connaissance des conditions dans lesquelles Monsieur MORIN-GUGUMUS, horloger mécanicien à NANCY, s'engage à en fournir et en poser une à l'église communale de PORTIEUX,
Autorise Monsieur le Maire à traiter à forfait avec Monsieur MORIN-GUGUMUS, Il décide que la somme nécessaire à cette acquisition, soit 2000 francs environ, sera inscrite par moitiés au budget additionnel de 1911 et au budget de 1912. Il prie Monsieur le Préfet de vouloir bien approuver la présente délibération et le marché ci-inclus. CONSTRUCTION DUN CHEMIN VICINAL ORDINAIRE DE PORTIEUX A LA VERRERIE Monsieur le président appelle le conseil à délibérer sur la question de savoir s'il y a lieu de mettre à l'étude un projet de construction du chemin vicinal ordinaire N°6 compris entre PORTIEUX et LA VERRERIE et suivant à flan de coteau la rive gauche du "Rochon" sur une longueur de 3700 mètres et s'il convient de solliciter du Conseil Général l'inscription de ce projet au programme des travaux à subventionner en 1913. Le conseil approuve le projet et s'engage à assurer dans des conditions normales l'entretien dudit chemin.
Séance du 19 mai 1912 Maire : RICHARD Adrien 1er Adjoint : BOURNICHE Charles 2ème Adjoint : COSSIN Henri QUEUCHE Victor (à compter du 11 septembre 1913) Conseillers HOUEL Henri HENQUEL Charles BLOT Paul LAROCHE Théodore COINDREAU Maurice FEVE Jules DURAND Charles KIFFER André MARCHAL Gabriel DEHAN Théophile DARMOISE Adrien THIEBAUT Alfred HUBERT Louis PROVINS Alexandre EBERHARD Nestor QUEUCHE Victor CLERC Paul HUSSON Émile Secrétaire de Mairie : DUCHENE Gabriel Principales décisions AUTORISATION D'ETABLIR LA LIGNE VINCEY - DOGNEVILLE Le conseil autorise la Compagnie Lorraine d'Électricité à établir, entretenir et remplacer les supports ainsi que la ligne de distribution d'électricité de VIINCEY à DOGNEVILLE sur les propriétés communales. SIEGE DES REUNIONS DU CONSEIL MUNICICPAL Le conseil, Vu le nombre de conseillers à la verrerie, et après avoir délibéré, Demande à Monsieur le Préfet des Vosges de vouloir bien autoriser le conseil à tenir ses réunions à la Verrerie, sept conseillers seulement au lieu de quatorze auraient à se déplacer. DENOMINATION DE DEUX RUES Le conseil décide que la grand'rue de PORTIEUX portera à l'avenir le nom de "Rue Xavier MOUGIN" pour perpétuer le souvenir de l'homme de bien que fût Monsieur MOUGIN. Il décide également que la rue municipale de la Verrerie portera le nom de "Rue Jules RICHARD" en souvenir de Monsieur Jules RICHARD qui a contribué pour une grande part à la prospérité de la Verrerie. Séance du 8 novembre 1914 Monsieur QUEUCHE, 2ème Adjoint, déclare la séance ouverte. Il rappelle les circonstances qui lui valent l'honneur de la présidence en l'absence de Messieurs RICHARD et COSSIN, Maire et 1er Adjoint.
Haut de pageIl salue bien bas tous nos vaillants soldats qui défendent pied à pied le sol de la Patrie contre un envahisseur impitoyable et brutal. Il salue plus bas encore ceux qui sont déjà tombés sur les différents champs de bataille et plus particulièrement les jeunes gens de la commune. il souhaite que cette liste des tués ne s'allonge pas davantage et que cette lutte gigantesque, sans précédent dans l'histoire, se termine à l'avantage des armées alliées, c'est-à-dire par le triomphe du droit et de la civilisation sur la force et la barbarie.Le conseil, à l'unanimité, s'associe aux paroles de son président. Séance du 3 novembre 1915 Le conseil proteste contre les exigences de certains de ceux qui ont surveillé le foyer d'incendie LANTIAUX, regrette que dans les circonstances actuelles où tant d'hommes font le sacrifice de leur vie, d'autres osent réclamer le paiement d'un service rendu à la collectivité et fixent à la somme uniforme de deux francs pour la nuit et deux francs pour le jour l'indemnité à accorder à chacun d'eux. Séance du 25 novembre 1918 HOMMAGE DE RECONNAISSANCE AUX GLORIEUX ARTISANS DE LA VICTOIRE Monsieur Adrien RICHARD, Maire, Préside l'assemblée pour la première fois depuis la mobilisation, prononce l'allocution suivante : Messieurs, Il y a quatorze jours, le onze novembre mil neuf cent dix huit, date à jamais mémorable dans l'histoire des peuples, le canon des armées alliées annonçait sur tout le front de la mer du Nord à Salonique et jusqu'à JERUSALEM que l'Allemagne et son orgueilleux Kaiser avaient capitulé. Le Droit primait enfin la brutalité.
Haut de pageSi je vous ai réunis aujourd'hui, c'est pour que nous soyons tous ensemble à adresser aux nobles artisans de la plus incomparable des victoires l'hommage de notre reconnaissance la plus profonde et de notre sincère admiration. C'est au grand citoyen qui, dans les heures les plus sombres, ne désespère jamais, à celui qui sut toujours relever les courages défaillants, à celui qui dans les tranchées porta si souvent à notre valeureux poilu qui avait froid la chaleur de sa parole réconfortante, à celui qui sut si bien choisir ceux qui pouvaient gagner la guerre, c'est à Georges CLEMENCEAU que de notre humble mairie de village nous adressons l'expression de notre profonde gratitude et de notre entière confiance. C'est de tout notre coeur, Messieurs, que dans nos remerciements nous lui associerons le Maréchal JOFFRE, vainqueur de la Marne, le Maréchal ROCH, l'homme de l'Yser, de la Somme devenu le glorieux vainqueur d'aujourd'hui, le Maréchal PETAIN, le héros de Verdun, le Général DE CASTELNAU; le vaillant défenseur de Nancy et nos sympathiques alliés de tous rangs et Douglas HAIG et PERSHING et tous les autres que nous unissons dans la même et profonde reconnaissance.
Je n'oublie pas, Messieurs, le tribut de douloureuses affections que nous devons à de plus humbles de nos défenseurs, aux cent vingt cinq enfants de notre commune tombés glorieusement pour le pays et dont le sacrifice fut d'autant plus méritoire qu'il était plus obscur. C'est à eux plus particulièrement que j'adresse notre souvenir le plus ému, c'est à leurs familles que vont nos sentiments les plus chaleureusement respectueux. Aux autres, à ceux qui, bientôt, vont revenir, rapportant nos drapeaux glorieusement ennoblis par leur courage et leur héroïsme, à ceux là nous crierons bien haut "Honneur à Vous qui avez bien mérité de la patrie, le jour de Gloire est arrivé". Le conseil qui a écouté debout cette allocution s'associe à l'unanimité aux paroles de son président. ERECTION D'UN MONUMENT AUX ENFANTS DE LA COMMUNE MORTS POUR LA FRANCE Page précédente Le conseil municipal, sur la proposition du maire, et en signe de reconnaissance,
décide qu'un monument sera élevé au chef-lieu communal à la mémoire des jeunes gens de la commune morts pour la France pendant la terrible guerre que nous venons de soutenir. ADRESSE AU GENERAL PERSHING ET A SON ARMEE Au moment où les nations alliées et associées reçoivent enfin la juste récompense de leurs prodigieux efforts, en ce 4 juillet où la noble nation américaine fête doublement l'anniversaire de son indépendance, le conseil municipal de PORTIEUX, dans un élan unanime, adresse au général PERSHING, à toute sa vaillante armée, son salut le plus respectueux et l'expression de sa profonde gratitude pour le grand geste qu'a fait la nation américaine au moment où la France était en danger. Ce geste, dicté par son amour inné du Droit et de la Liberté des peuples, la nation américaine n'a pas hésité à le faire largement, généreusement. Nul français ne saurait l'oublier, jamais. Vive la Grande Armée américaine ! Vive à jamais les U.S.A.
Haut de pageSéance du 10 décembre 1919 Maire : RICHARD Adrien 1er adjoint : COSSIN Henri 2ème adjoint : KIFFER André Conseillers ROBERT Louis AUBRY Charles LAROCHE Théodore COLLOT Georges ANTOINE Albert KELTZ Auguste HUSSON Émile QUEUCHE Victor BRETON Joseph HENRY Ernest COINDREAU Maurice FEVE Jules EUSEBIO Émile BLOT Paul MARCHAL Gabriel LEMBACH Désiré Secrétaire de mairie : DUCHENE Gabriel Les principales décisions EMPRUNT DEPARTEMENTAL POUR REMISE EN ETAT DES COMMUNES DEVASTEES Monsieur le Maire donne lecture de la lettre circulaire de Monsieur le Préfet des Vosges demandant aux conseils municipaux des Vosges de vouloir bien s'imposer de 14 centimes additionnels pour les années 1921 - 1923 - 1924 et 1925 afin de pouvoir payer les intérêts d'un emprunt fait par le département en vue d'accélérer la reconstruction des localités du département dévastées pendant la guerre. Le conseil municipal a pris connaissance de la lettre avec le plus grand intérêt, tout en rendant le plus grand hommage à l'esprit de dévouement qui a toujours animé Monsieur le Préfet des Vosges, tout en s'apitoyant de grand cœur sur la pénible situation dans laquelle se trouvent nos concitoyens des régions dévastées;
Haut de pageLe conseil municipal de PORTIEUX s'étonne de ce qu'après 18 mois passés depuis l'armistice, la question de reconstruction des foyers détruits en soit encore à l'état quasi embryonnaire et qu'aujourd'hui les communes et le département des Vosges soient dans l'obligation de se substituer à l'État qui n'a peut-être pas assez énergiquement exigé l'exécution du traité de Versailles ; Il s'étonne également qu'alors que l'on frappe à la porte des communes vosgiennes, pauvres pour la plupart, il ne soit rien demandé aux contribuables des régions viticoles du midi, scandaleusement enrichies, loin du front, par la guerre. Ces regrets manifestés, le conseil municipal qui eut désiré, au préalable avoir l'avis du Conseil Général des Vosges, reste néanmoins très désireux de marquer son attachement et sa sympathie à Monsieur le préfet des Vosges en même temps que son esprit de solidarité affectueuse à l'égard de ses infortunés concitoyens des régions dévastées, il votera donc les centimes additionnels demandés aussitôt que le Receveur Municipal aura fait connaître que les finances de la commune peuvent supporter ce sacrifice. Pourtant, le conseil municipal émet le vœu formel que l'emprunt envisagé soit intégralement employé à la reconstruction des foyers dévastés et non à entretenir grassement les nombreux parasites et les innombrables incompétences qui encombrent depuis trop longtemps les services des régions libérées. Monsieur le Maire soumet au conseil municipal un projet d'électrification de la commune (19 mai 1921) préparé par la Compagnie Lorraine d'Électricité sur la demande du conseil municipal. Ce projet comprend une ligne haute tension qui part du poste de transformation de l'usine de VINCEY, traverse le chemin de fer, la Moselle, la route de LANGLEY à PORTIEUX et se dirige à travers champs vers la halte du chemin de fer de RAMBERVILLERS dont elle traverse le chemin d'accès. De cet endroit, par la dérivation destinée à alimenter PORTIEUX Village, la ligne desservant la verrerie descend dans la vallée du "Rochon", coupe le ruisseau, longe un instant le chemin vicinal ordinaire N°4, le traverse et se dirige tout droit à travers champs sur BELVAL pour, delà, se diriger à travers champs également vers l'emplacement présumé du poste de transformation de la Verrerie.
Haut de pageLe montant total des travaux s'élève à la somme de 132 000 francs. Financement : - Compagnie Lorraine 5 000 francs à sa charge - Société anonyme des Verreries Réunies de VALLERYSTAHL et PORTIEUX accordant une subvention de 20 000 francs - Couvent de la Providence une subvention de 15 000 francs - Reste à la charge de la commune une somme de 92 200 francs. ECLAIRAGE PUBLIC DES RUES ET BATIMENTS COMMUNAUX Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide l'installation de 15 lampes pour l'éclairage public des rues de PORTIEUX Village et la pose de 24 autres lampes à installer dans les bâtiments communaux (mairie, écoles, église et presbytère dont 6 à l'église et 1 au presbytère). Un nombre égal de lampes sera installé dans la section de la verrerie.
Haut de pageREGROUPEMENT DES CORPS DES MILITAIRES INHUMES AU CIMETIERE DE PORTIEUX (9 février 1923) Le conseil municipal, pour faciliter l'entretien des tombes militaires et pour pouvoir disposer de nouvelles concessions demande le regroupement des corps des militaires inhumés au cours des hostilités en un carré militaire dans le cimetière communal de PORTIEUX. CONSTRUCTION D'UN LAVOIR DANS LA RUE DU MOULIN Le conseil, vu la situation financière de la commune et après en avoir délibéré, Décide qu'un lavoir d'abord sera construit au bas de la rue du Moulin. Séance du 12 mai 1925 Maire : RICHARD Adrien (démissionnaire en 1928)
Haut de page1er adjoint : COSSIN Henri 2ème adjoint : QUEUCHE Victor Conseillers BRETON Joseph AUBRY Charles COLLOT GEORGES DARMOISE Paul BLOT Paul GEORGES Henri LEMBACH Désiré AUBRY Eugène HUSSON Émile HENRY Ernest LAROCHE Théodore KELTZ Auguste ANTOINE Albert EUSEBIO Émile ROBERT Louis KIEFFER André GARDEUX Paul VALENTIN Henri Principales décisions VOTE DE 3 000 FRANCS POUR CONTRIBUTION VOLONTAIRE POUR LE RELEVEMENT DU FRANC Le conseil, Vu l'appel du Comité national pour le relèvement du franc, Vu l'appel du Comité Départemental, Vu les circulaires de Monsieur le préfet des Vosges et de Monsieur le Sous-préfet de MIRECOURT sur le même sujet, Vu la situation financière de la commune et après en avoir délibéré, Vote une somme de 3 000 francs pour la contribution volontaire communale. INTERDICTION DE LAVER AUX BORNES FONTAINES Le conseil municipal, considérant que les deux lavoirs construits récemment (La Fontaine des Oiseaux et celle du Haut Bout) suffisent amplement aux besoins de la population de PORTIEUX Village pour le nettoyage du linge et après en avoir délibéré,
DECIDE l'interdiction absolue de laver aux bornes fontaines. Séance du 13 août 1928 A la suite de la démission collective des membres du conseil municipal de la section de la Verrerie de PORTIEUX, dont le Maire, Adrien RICHARD. Suivant la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 4 Août 1928 ; Dans l'attente des élections municipales de Mai 1929 ; l'assemblée, composée de : QUEUCHE Victor
Haut de pageHUSSON Émile LEMBACH Désiré VALENTIN Henri KIFFER André AUBRY Eugène (absent) GARDEUX Paul procède à l'élection d'un Maire et de deux adjoints Sont élus :
1er Adjoint : KIFFER AndréMaire : QUEUCHE Victor 2ème Adjoint : LEMBACH Désiré Principale décisions CREATION D'UN 5ème EMPLOI A L'ECOLE DE FILLES DE LA VERRERIE Le Conseil municipal, en raison de l'accroissement de l'effectif scolaire à l'école publique de filles à la VERRERIE (157 élèves dont 62 à la classe enfantine) : DEMANDE la création d'un 4ème emploi d'adjoint à la dite école. CREATION D'UNE 2ème CLASSE A L'ECOLE ENFANTINE DE PORTIEUX Le conseil municipal, en raison du nombre des élèves de l'école enfantine de PORTIEUX (64 élèves dont 42 garçons) EMET un avis favorable à la création d'une deuxième classe demandée par Monsieur et Madame KEPSI, instituteurs à PORTIEUX, mais en raison du nombre restreint de ses membres (7 au lieu de 21), il ne peut prendre une décision ferme sur le local à donner. Cette question sera reprise à la session de Mai. Séance du 21 mai 1929 Monsieur Adrien RICHARD ayant obtenu la majorité absolue (16 sur 20) a été proclamé Maire, Monsieur RICHARD, obligé de refuser, a déclaré ne pas vouloir accepter le Mandat.
Haut de pageMaire : COSSIN Henri 1er adjoint : QUEUCHE Victor (démission en 1930) SOHM Eugène (à compter du 16 Juillet 1930) 2ème adjoint : SOHM Eugène (1er adjoint en 1930) AUBRY Eugène (à compter du 16 Juillet 1930) 3ème adjoint : LEMBACH Désiré (adjoint supplémentaire PORTIEUX village) Conseillers AUBRY Charles BLOT Paul MARCHAL Léon FLEURENCE Camille COLLAS Pierre KELTZ Auguste COLLOT Georges HENRY Ernest VALENTIN Henri RICHARD Adrien ANTOINE Albert EUSEBIO Émile ROBERT Louis GELLENONCOURT Albert HOUEL Émile AUBRY Eugène HUSSON Émile. Principales décisions
Haut de pageSEPARATION DES DEUX SECTIONS: PORTIEUX ET LA VERRERIE (11 Février 1930) Page précédente Monsieur le Maire aborde la question de la séparation des deux sections : PORTIEUX ET LA VERRERIE. Il fait remarquer à Monsieur COLLAS, auteur de la pétition signée par la majorité des électeurs de PORTIEUX centre, que des erreurs existent dans les motifs de la pétition. Il donne ensuite la parole à Monsieur COLLAS pour explications. Ce dernier s'exécute aussitôt, mais à peine a t-il commencé qu'il est aussitôt, interrompu et injurié. Il renonce à la parole et s'assied. Sur la proposition du Maire, il est procédé au vote secret le vote public ayant été refusé à Monsieur COLLAS et ses partisans. Résultat du vote : Nombre de votants 19 Contre la séparation 14 Pour la séparation 4 Blanc 1 DENOMINATION DE LA HALTE DE VINCEY Le conseil municipal, Considérant que la halte de VINCEY est sur le territoire de la commune de PORTIEUX,
qu'elle dessert l'agglomération de PORTIEUX qui n'en est qu'à 800 mètres, que depuis la suppression de la halte de PORTIEUX sur la ligne de CHARMES à RAMBERVILLERS les colis postaux sont acheminés sur la gare de la VERRERIE et qu'en conséquence les destinataires ont à parcourir un trajet de 4 kilomètres à l'aller pour les retirer,
après en avoir délibéré,Prie la Direction de la Compagnie des Chemins de Fer de l'Est de vouloir bien donner à la station de VINCEY le nom de VINCEY-PORTIEUX.
Haut de pagePROJET D'ERECTION EN COMMUNE DE LA SECTION DE LA VERRERIE ET CONDITIONS D'EXECUTION (29 juillet 1931) Monsieur le Maire expose que le Conseil est réuni pour l'examen du projet d'érection en commune de la section de la Verrerie et des conditions d'exécution dudit projet. Il demande si des membres du Conseil ont des suggestions à présenter. Monsieur FLEURENCE de la Verrerie présente la motion suivante : Le Conseil Municipal, en exécution de l'Arrêté Préfectoral du 21 mars 1931 et de la lettre de Monsieur le Préfet des Vosges de la même date.
Haut de pageAprès avoir examiné les résultats des scrutins aux élections des commissions syndicales, Après avoir constaté qu'ils font nettement ressortir que sur 726 électeurs inscrits, l'opposition au troncement de la commune s'est affirmé par une moyenne de 364 voix soit la majorité absolue. Repousse nettement le principe de l'érection en communes séparées des deux agglomérations de PORTIEUX Verrerie et PORTIEUX Centre. Fait d'autre part, toutes réserves pour que s'il était passé outre à cette opposition par les pouvoirs publics, les conditions de partage des biens indivis, des dettes, des biens du Bureau de bienfaisance et la fixation des indemnités de compensation pour perte d'usage des édifices publics soient déterminées strictement suivant les prescriptions de la Loi du 5 avril 1884 Monsieur le Maire met aux voix cette proposition. Les conseillers de PORTIEUX (centre) demandent un vote public et nominal. Il est refusé. Les conseillers de PORTIEUX (centre) déclarent ne pas vouloir prendre part au vote en signe de protestation. Finalement la motion est adoptée par douze voix sur douze votants, conseillers de LA VERRERIE. Séance du 20 Janvier 1934 Maire :COSSIN Henri 1er Adjoint : SOHM Eugène 2ème Adjoint : VALENTIN Henri Conseillers AUBRY Charles EUSEBIO Émile FLEURENCE Camille BAILLY Charles MULLER Henri BLOT Paul GELLENONCOURT Albert LAURENT Nicolas ANTOINE Louis KELTZ Auguste ROBERT Louis RICHARD Adrien MARCHAL Léon COLLOT Georges HENRY Ernest HOUEL Émile MARCHAL Georges THOUVENIN Charles. Principales décisions PROJET D'ADDUCTION D'EAU POTABLE (8 décembre 1931) Monsieur le Maire dépose le projet d'adduction d'eau potable dressé par Monsieur FULPIN, géomètre à EPINAL, sous la direction du Génie Rural, s'élevant à la somme de 590 000 francs.
Haut de pageIl indique que les résultats défavorables de l'analyse tiennent aux conditions défectueuses dans lesquelles le prélèvement a été effectué et au fait que la source n'est pas captée. Le géologue et l'analyse sont d'accord pour reconnaître que les eaux captées dans leur gîte géologique (ruisseau de la Vierge) doivent être bonnes. L'eau analysée, qui est celle même mise actuellement à la disposition des habitants constitue un danger permanent d'épidémie et que par suite les travaux sont d'une urgence particulière. ABATTAGE DE TILLEULS (26 février 1934) Le conseil municipal, vu la demande de Monsieur CRONE, sollicitent l'abattage d'un tilleul dont les racines menacent le mur de sa maison, décide l'abattage de deux tilleuls. REMERCIEMENTS A MONSIEUR LE SENATEUR Adrien RICHARD (26 novembre 1934) Le conseil municipal adresse ses plus chaleureux remerciements à Monsieur le Sénateur Adrien RICHARD pour son intervention auprès de Monsieur le Ministre de l'Agriculture pour l'obtention d'une subvention pour le projet d'adduction d'eau (50 % du montant des travaux). Séance du 19 Mai 1935 Maire : COSSIN Henri
Haut de page1er Adjoint : VALENTIN Henri 2ème Adjoint : SOHM Eugène Conseillers HOUEL Émile RENARD Arsène GEORGES Albert LEMBACH Désiré ANTOINE LOUIS GABRIEL Raymond GREBIL Georges COLLOT Georges HUSSON Émile SERRIERE Antoine CHAFFARD Robert HOUPERT Auguste AUBRY Eugène FLEURENCE Camille LAURENT Nicolas HENRY Ernest BAILLY Charles AUBERTIN Émile. Principales décisions PROJET D'ADDUCTION D'EAU DE PORTIEUX CENTRE ( 8 juin 1936) Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du projet d'alimentation en eau potable étudié par le Génie Rural pour la commune, Accepte le projet d'alimentation en eau potable tel qu'il a été établi. ADJUDICATION DES TRAVAUX D'ADDUCTION D'EAU (20 mars 1937) Le conseil municipal désigne comme adjudicataires Pour le 1er lot (canalisations) Monsieur BASTIEN, entrepreneur à Charmes Pour le 2ème lot (béton armé) Monsieur CUSSENOT, entrepreneur à Charmes (réalisés en 1938). Séance du 3 Janvier 1938 Maire : AUBRY Eugène (mis en cause par M. Adrien RICHARD, alors Directeur Honoraire des Verreries de Portieux, au sujet d'un article de presse diffamatoire)
Haut de page1er Adjoint LAURENT Pierre 2ème Adjoint : CHARDOT Gustave Conseillers SERRIERE Antoine BAILLY Charles LAROCHE Théophile LECLAIRE Charles HENRY Maurice VALENTIN Henri BRETON Émile GELLENONCOURT Albert STENGER Jean LEMBACH Désiré AUBERTIN Émile DOMPTAIL Henri MARENZONI Marcel CHAFFARD Robert HUSSON Émile HECKMANN Louis BICHET Georges BURGER Aimé. Principales décisions MAISON DU PEUPLE (9 Janvier 1938) Le conseil considérant que le greffe se tient dans un local des sociétés des Verreries, de même que la salle de vote, que pour une agglomération de 1 700 habitants (Verrerie) la commune ne possède aucun bâtiment communal où les citoyens peuvent en toute liberté et indépendance exercer les actes essentiels de la vie municipale, qu'il y lieu par impérieuse nécessité de remédier à cet état de chose, Décide la création d'une Maison du Peuple à la Verrerie de PORTIEUX, Dans l'attente, le conseil décide d'installer le greffe de la Verrerie dans un local qui sera loué à Monsieur WOITTIEE.
Séance du 15 mai 1940 Maire : RICHARD Adrien
Haut de pageAdjoint : BOURNIQUE Charles Conseillers MOUGIN Xavier HOUEL Xavier MOUGEOLLE Constant PROVINS Alexandre HENRY Théophile QUEUCHE Victor BAJOLET Victor THOMAS Constant HENQUEL Charles HENRY Jules LAURENT Célestin DURAND Charles KIFFER André VINCENT Émile Principales décisions DEMANDE DE MONSIEUR MARQUAIRE QUI VEUT RELIER SON ABATTOIR AU DEVERSOIR DE LA JUE Monsieur le Maire soumet au conseil municipal une demande de Monsieur MARQUAIRE qui désire relier par un conduit souterrain son abattoir au déversoir communal de la JUE et l'invite à donner son avis sur ladite demande. Le conseil, après délibération autorise Monsieur MARQUAIRE à conduire les eaux de son abattoir dans le conduit de décharge des fontaines aux conditions suivantes : 1° Monsieur MARQUAIRE devra prendre à sa charge toutes les réparations qui pourront s'imposer par suite d'obstruction. 2° L'orifice du déversoir devra se trouver à environ 30 mètres en aval de la passerelle de la rue de la JUE. 3° En aucun cas les résidus de l'abattoir ne pourront s'écouler à ciel ouvert. 4° Monsieur MARQUAIRE devra se conformer au règlement du service vicinal. ORGANISATION D'UNE SUBDIVISION DE SAPEURS POMPIERS A PORTIEUX Monsieur le Maire expose au conseil qu'il y a lieu de réorganiser légalement une subdivision de sapeurs pompiers de PORTIEUX.
Haut de pageQu'à cet effet le conseil municipal doit en vertu de l'article 10 du décret du 10 novembre 1893 choisir deux de ses membres pour faire partie de la commission chargée de prononcer l'admission des hommes devant composer ladite subdivision. Qu'en vertu de l'article 3 du même décret, la commune doit subvenir pendant quinze années aux dépenses énumérées à l'article 36 du même décret. Et il invite le conseil à délibérer. Le conseil, Oui l'exposé de Monsieur le Maire, Vu le décret du 10 novembre 1893 sur l'organisation des corps de sapeurs pompiers, Vu l'avis du maire fixant à 25 hommes l'effectif de la subdivision, Vu l'urgence de réorganiser la subdivision des sapeurs pompiers de la localité : Désigne Messieurs André KIFFER et Charles DURAND, tous deux conseillers municipaux pour faire partie de la commission chargée d'admettre les hommes devant composer la subdivision : Il décide que chaque année, pendant une durée minimum de quinze ans les sommes nécessaires pour le bon fonctionnement du corps seront inscrites au budget et vote une somme de 600.00 francs pour l'année 1907. Cette somme sera employée à l'habillement des hommes de la subdivision. Il décide en outre que chaque homme touchera une indemnité communale et annuelle de 5.25 francs, valeur égale à celle des trois journées de prestations. Cette indemnité sera portée au triple pour le clairon. Séance du 30 mars 1941 Par Arrêté de Monsieur le Préfet des Vosges en date du 3 Mars 1941, Vu la loi du 16 novembre 1940, Monsieur AUBRY Eugène est maintenu Maire de la Commune de PORTIEUX. Vu l'Arrêté Préfectoral du 3 mars 1941 nommant le Maire et l'Arrêté du 17 mars 1941 désignant les membres du Conseil Municipal sont nommés adjoints de la commune. Messieurs VALENTIN Henri 1er adjoint CHARDOT Gustave 2ème adjoint Vu l'Arrêté Préfectoral du 17 mars 1941 nommant les membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire installe dans leurs fonctions Messieurs : LEMBACH Désiré LAROCHE Théophile CRONE Eugène COLIN Auguste BATTU Georges CLEMENT Lucien GELLENONCOURT Léon THOMAS Andrée (Melle) BAILLY Charles GUEULIN Eugène AUBERT Pierre DUPUIS René DOMPTAIL Henri DIDON André DISTEL Antoine Séance du 16 novembre 1941 Le Maire installe dans leurs fonctions quatre nouveaux conseillers nommés par Arrêté de Monsieur le Préfet en date du 21 octobre 1941 en remplacement de Messieurs CHARDOT, DOMPTAIL, AUBERT et LEMBACH, Messieurs : BRENIERE Victor, JACQUOT Joseph, THOUVENOT Charles, SEURRE Paul
Secrétaire de Mairie : Monsieur CHARDOT Gustave (du 1/11/1941 au 4/5/1944) Séance du 30 juillet 1944 Le Conseil Municipal s'incline devant les sept victimes de PORTIEUX décédés récemment à EPINAL. Séance du 9 décembre 1944 Le Conseil Municipal s'est réuni sur la convocation et sous la présidence de Monsieur MARX ROGER Président du Comité de libération, chargé de remplir les fonctions de Maire de la commune de PORTIEUX. MAIRE : MARX Roger
Haut de page1er Adjoint : MANSUY Julien 2ème Adjoint : HARRBURGER Charles Conseillers (rétablis ou maintenus dans leur mandat qu'ils détenaient du Suffrage Universel au 1er septembre 1939) : SERRIERE Antoine LAROCHE Théophile HENRI Maurice BRETON Émile STENGER Jean HUSSON Émile MARENZONI Marcel CHAFFARD Robert BICHET Georges BURGER Aimé (sont nommés membres du Conseil Municipal) MANSUY Julien HABLAINVILLE Julien BERGERON Joseph MARX Charles Roger RENARD Arsène RAY Paul COINDREAU née MORRIN Mme LAMBERT Charles HARRBURGER Charles LAURENT Émile GREBIL Georges Secrétaire de Mairie : Madame AUBERT née CHARDOT Marie-Louise HOMMAGE A MONSIEUR LE GENERAL DE GAULLE Les membres du conseil Municipal réunis dans leur séance du 9 décembre 1944 adressent au Général DE GAULLE l'expression de leur admiration pour le courage, la ténacité, la bravoure dont il fait preuve pour la libération de la FRANCE en accord avec nos alliés. Le Conseil Municipal assure au Chef du Gouvernement provisoire tout son dévouement dans la participation de la grande oeuvre qu'il a entreprise. Séance du 27 mai 1945 Maire : RENARD Arsène
Haut de page1er adjoint : HARRBURGER Charles (démissionnaire) LAROCHE Théophile (26 septembre 1946) 2ème Adjoint : DUPUIS Jules (démissionnaire le 5 juillet 1945) BAILLY Charles (le 29 juillet 1945) Conseillers MARX Roger CHAFFARD Robert BAILLY Charles LAURENT Léon LAURENT Émile VALENTIN Jean CHEVROT Pierre GREBIL Georges LAROCHE Théophile THOUVENIN Charles FRANCOIS Paul Mme HENRY Louis REMY Andrée Secrétaire de Mairie : Madame AUBERT née CHARDOT Marie-Louise REFECTION DU PONT SUR LA MOSELLE (24 juin 1945) Page précédente Étant donné que la traversée de la Moselle de PORTIEUX à VINCEY n'est assurée que par une simple passerelle à laquelle existe à chaque extrémité une montée d'escaliers d'au moins vingt marches, Le Conseil Municipal serait infiniment reconnaissant à Monsieur l'Ingénieur en Chef du Service Vicinal de lui indiquer s'il ne serait pas possible d'obtenir le pont américain de CHARMES sis sur la Moselle ou, dans le cas d'impossibilité, prière de nous établir une passerelle à la hauteur des deux tronçons restants pour permettre une circulation normale des piétons, voitures de tourisme et agricoles (ceci en attendant la réfection définitive). REFECTION DE LA FONTAINE DE LA RUE DU MONT POUR LA TRANSFORMER EN LAVOIR Considérant qu'une majorité de la population habite cette rue et qu'aucun lavoir n'y existe, Le Conseil décide la transformation de la fontaine située rue du Mont en lavoir. Le devis est établi par Monsieur BONINI Jacques, entrepreneur à PORTIEUX (réalisation décidée le 14 mai 1949). En souvenir des sept patriotes de PORTIEUX, fusillés à "La Vierge" d'ÉPINAL le 4 mai 1944, le Conseil décide de voter la somme de 3 000 francs pour l'érection du monument qui est élevé au lieu de leur agonie et décide également de voter la somme de 7 000 francs comme participation aux frais de la stèle qui doit être élevée sur leur tombe au cimetière de PORTIEUX (stèle érigée par souscription publique). Dans sa séance du 10 février 1946, le Conseil Municipal, avec l'approbation des familles, décide que les sept rues de PORTIEUX porteront à l'avenir les noms suivants : - Rue Maurice COINDREAU en remplacement de la rue Xavier MOUGIN (la Place Xavier MOUGIN continuera à être dénommé ainsi) ;
Haut de page- Rue Gustave CHARDOT en remplacement de la rue de la JUE ; - Rue Roger COSSIN en remplacement de la rue ROCHON ; - Rue Eugène HURAUX en remplacement de la rue du MONT ; - Rue Charles JACQUIERT en remplacement de la Rue Sainte Jeanne (DE VALLOIS) ; - Rue Lucien PERRIN en remplacement de la rue du MOULIN ; - Avenue Georges MARCHAL en remplacement de l'Avenue de LA GARE. Page précédente PROTESTATION CONTRE LA MAUVAISE OUALITE DU PAIN Le Conseil fait appel aux pouvoirs publics sur la mauvaise qualité actuelle du pain. La population, essentiellement ouvrière de la commune, se plaignant déjà du manque de ravitaillement se voit servir du pain immangeable composé d'aliments nutritifs de mauvaise qualité et demande que les autorités examinent cette situation vraiment pénible pour tous. ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DE LA SECTION DE LA VERRERIE Vu la nécessité urgente d'approvisionner en eau potable la section de La Verrerie qui compte environ 1 500 habitants, Vu la nécessité urgente également d'assainir ladite section, les eaux ménagères et résiduelles de toutes sortes se déversant actuellement dans des caniveaux à ciel ouvert et dans les rues créant un état contraire à l'hygiène la plus élémentaire, Vu la suggestion faite par la Société Anonyme des Verreries Réunies de WALLERYSTHAL et PORTIEUX de céder éventuellement tout ou partie de l'emprise des voies privées de ses cités ouvrières à la commune de PORTIEUX, Le Conseil Municipal décide l'étude de ces travaux (15 février 1947). Séance du 26 octobre 1947 Maire : RENARD Arsène
Haut de page1er Adjoint : LAURENT Léon 2ème Adjoint : LAURENT Théophile Conseillers GREBIL Georges DUBOC Victor JACQUOT Gaston CHEVROT Pierre LAUREBT Émile SEURRE Paul THOUVENIN Charles CHAFFARD Robert VALENTIN Jean BALLAND André CLEMENT Lucien ROHR-VERON Henriette REMY Andrée Mme Secrétaire de Mairie Madame AUBERT née CHARDOT Marie-Louise jusqu'au 12/8/48 Madame HURAUX Augusta à compter du 1/l/1949 RECLAMATION AU SUJET DES INONDATIONS DES 29 ET 30 DECEMBRE 1947 Le Conseil Municipal, Oui les explications et détails de Monsieur le maire concernant les dégâts causés aux riverains de la rive gauche de la Moselle par les inondations.
Constatant que la digue du canal de l'Est et la digue protégeant la ferme de la Prairie ont été emportées par les eaux, provoquant le déplacement du lit de la Moselle mettant en danger en cas de nouvelle crue le remblais du canal, la filature du C.I.C., la ferme de la Prairie, les maisons situées près de la gare de VINCEY (territoire de PORTIEUX) et la partie basse de la commune de VINCEY ; EMET le voeu que le service des Ponts et Chaussées fassent diligence pour remédier à cet état de fait qui risque de provoquer une catastrophe dont les effets mettraient en péril la population industrielle de la localité. CONCESSIONS D'EAU Vu les inconvénients par période de sécheresse de distribuer l'eau des concessions par régime forfaitaire, le Conseil décide que chaque ménage branché sur le réseau d'eau communal devra être pourvu d'un compteur et ce à charge du bénéficiaire. FRAIS DE REINHUMATION DU SOLDAT BROUAUX PAUL Suivant les instructions du Ministère des anciens combattants, le Conseil décide de prendre en charge les frais de réinhumation du soldat BROUAUX Paul, décédé le 11 avril 1945 à RASTATT (Allemagne). INDEMNITE DE BICYCLETTE A LA SECRETAIRE DE MAIRIE Le Conseil Municipal fixe l'indemnité de bicyclette à la secrétaire de Mairie, chargée du greffe de LA VERRERIE de PORTIEUX, distante du centre de 5 kilomètres à la somme annuelle de 1 500.00 francs. ACQUISITION DE LA GARE DE LA VERRERIE (25 novembre 1950) Le Conseil Municipal décide l'acquisition du bâtiment et des dépendances de l'ancienne gare désaffectée de LA VERRERIE de PORTIEUX, et préconise dans ces locaux l'installation du greffe de la Mairie de la deuxième section.
Haut de page1 Page précédente Après avoir établi le plan de financement soit un montant de dépenses subventionnables de 11 700 000 francs ; Après passation d'une Convention entre la commune et les Sociétés réunies des Verreries de WALLERYSTHAL et de PORTIEUX pour le passage des canalisations sur le terrain privé des dites sociétés et l'utilisation de l'eau distribuée aux cités ouvrières ; Le Conseil Municipal décide de passer à l'exécution des travaux d'adduction d'eau potable de LA VERRERIE de PORTIEUX. Séance du 4 mai 1953 Maire : RENARD Arsène (démissionnaire en 1957) 1er Adjoint : LAURENT Léon 2ème Adjoint : LAROCHE Théophile (décédé courant 1957) Conseillers :
Haut de pageSEURRE Paul GERARDIN Henri KRIBS Louis MARTIN Robert FISCHER Jules GREBIL Robert MURA Maurice ROUSSEL Charles KELTZ Georges GAND Maurice VALENTIN Jean ADAM Raymond FRANCOIS Zénobie FINTZ Marcel Secrétaire de Mairie Madame HURAUX Augusta RECONSTRUCTION DU PONT DU CANAL DE VINCEY Attendu que cet ouvrage a été détruit par faits de guerre et malgré l'amélioration envisagée de cette reconstruction par les services intéressées, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne participer en aucune façon à cette dépense. ACCIDENT BONINI LORS DE L'INCENDIE DE LA FERME CHEVROT Suite à un accident le 28 septembre 1950 à Monsieur BONINI Auguste, sapeur pompier de PORTIEUX, lors de l'incendie de la ferme CHEVROT Pierre, le Conseil Municipal décide de participer au remboursement des frais qui ne seront pas pris en charge par l'assurance. LOCAUX SCOLAIRES DE LA VERRERIE DE PORTIEUX Vu la nécessité de mettre à la disposition des 400 écoliers et écolières de la section de LA VERRERIE, le Conseil Municipal décide de créer une quatrième classe de garçons et d'entrer en pourparlers avec la Société des verreries de PORTIEUX pour la cession des locaux scolaires, des logements du personnel enseignant et d'une partie de l'ex-pension abritant les écoles enfantines de façon à pouvoir assurer un logement aux membres du personnel et des locaux scolaires suffisants (Acquisitions réalisées le 23 mai 1955). CHAUFFAGE CENTRAL A L'ECOLE DE LA VERRERIE DE PORTIEUX Le Conseil Municipal décide de réaliser l'installation du chauffage central à l'école de LA VERRERIE de PORTIEUX et sollicite une subvention sur les fonds réservés par le Conseil Général. DEMANDE D'ETABLISSEMENT DES REGISTRES DE L'ETAT CIVIL, A LA VERRERIE DE PORTIEUX Vu la situation particulière de la commune de PORTIEUX, divisée en deux sections : PORTIEUX Centre et PORTIEUX La Verrerie, Vu la distance de 4 kilomètres 500 séparant les deux sections, Seule la section du Centre est habilitée à recevoir les déclarations d'État Civil des deux sections, Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Préfet que la Section de La Verrerie disposant maintenant d'un local annexe de mairie puisse recevoir l'autorisation d'avoir son État Civil (Naissances - Mariages - Décès) à cette annexe. Haut de page AFFECTATION D'UNE SALLE DE MUSIQUE A LA VERRERIE Le Maire est autorisé à affecter une salle de répétitions à la société musicale des anciens prisonniers de guerre en formation (2/12/1955) qui deviendra "LA CONCORDIA" (J.O. du 15 mars 1956). DEMANDE DE SEPARATION DES SECTIONS DU CENTRE ET DE LA VERRERIE Considérant qu'il existe depuis longtemps entre PORTIEUX Centre et La Verrerie un esprit de rivalité (principalement à cause du paiement de l'eau potable) qui divise et crée à l'administration de sérieuses difficultés, que plus particulièrement cet esprit est devenu l'objet de dissidences d'autant plus profondes qu'elles prennent naissance dans des intérêts opposés, Que la population de la commune est de 2 523 habitants et que chaque section n'en compte pas moins de 500 d'après la jurisprudence la plus récente, Que chaque agglomération est certainement suffisante pour la formation de deux communes séparées, qu'en fait d'ailleurs, cette séparation est naturellement indiquée en raison de l'éloignement et de la position topographique de la deuxième section (La Verrerie), 4 kilomètres par rapport au chef-lieu communal. Que si quelques oppositions isolées pouvaient se produire, ces considérations exclusivement personnelles qui seraient invoquées par les déclarants, bien que respectables en elles-mêmes, ne sauraient prévaloir contre l'intérêt général des deux sections, EST D'AVIS par ces motifs et à l'unanimité des membres présents ou représentés que la section de La Verrerie de PORTIEUX soit distraite de la commune de PORTIEUX Centre pour être érigée en commune nouvelle. Séance du 21 septembre 1957 Maire : CUSSENOT Marcel
Haut de page1er Adjoint : LAURENT Léon 2ème Adjoint : SEURRE Paul (à compter du 12/08/1958) Conseillers : SEURRE Paul GERARDIN Henri MURA Maurice BICHET Georges VALENTIN Jean ADAM Raymond MARTIN Robert CLEMENT André ROUSSEL Charles KRIBS Louis FINTZ Marcel GOURMENT Félix FISCHER Jules FRANCOIS Zénobie MAIRE Jean Secrétaire de Mairie Madame HURAUX Augusta DEPLACEMENT DE LA FONTAINE PUBLIQUE DE LA VERRERIE Pour le motif suivant, cette fontaine avec bassin se trouve exactement à l'angle de la rue Xavier Mougin et rue de l'église est un danger permanent pour la circulation des voitures automobiles. Ces modifications permettront la rectification du virage. Séance du 14 mars 1959 Maire : CUSSENOT Marcel
Haut de page1er Adjoint : SEURRE Paul (décédé en cours de mandat) GARDEUX Paul (à compter du 12/08/1960) 2ème Adjoint : FRANCOIS Zénobie Conseillers : GARDEUX Paul L'HUILLIER André HABLAINVILLE Julien MAIRE Jean MURA Maurice FISCHER Jules BARBE Henri CLEMENT André PETITDEMANGE Georges COLIN Henri PERRIN François KRIBS Louis MERMANS Jean VALENTIN Jean ADAM Raymond BICHET Georges GOURMENT Félix BAPTISTE Roger. Secrétaire de Mairie : Madame HURAUX Augusta jusqu'au 28/02/1961 Monsieur PICOT Raymond à compter du 1/6/1962 BATIMENT DE L'ANCIENNE PENSION DES APPRENTIS DE LA VERRERIE DE PORTIEUX La Commission Scolaire, au cours d'une visite, a formulé les observations suivantes : le dit bâtiment constitue un danger permanent (risques d'incendie, d'accidents) dû au mauvais état des installations intérieures, constatant qu'il n'est plus possible d'entretenir ce bâtiment dont le remplacement est envisagé pour la construction de l'école maternelle (22/4/1960). DEMOLITION DE LA PENSION DES APPRENTIS Le Conseil Municipal accepte la transaction de monsieur LECOMTE, concernant l'ancien bâtiment "Pension des Apprentis" (24/2/1961). DEPLACEMENT DE LA FETE PATRONALE Le Conseil Municipal décide de changer de place la fête patronale à partir de 1963 et de la transférer au lieu-dit "Sur le Gravot". INSALUBRITE DES CITES OUVRIERES DE LA VERRERIE DE PORTIEUX Le Conseil municipal entend lecture de l'extrait de délibération du Conseil départemental d'hygiène, se ralliant à l'avis de son rapporteur qui constate l'insalubrité de l'îlot d'habitation à La Verrerie de PORTIEUX et demande que le Maire puisse entamer la procédure d'insalubrité. Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Préfet des Vosges que soit entamée la procédure d'insalubrité, afin que les travaux de Voirie, Réseaux Divers puissent être mis en chantier dans un avenir rapproché (20/3/1964). Séance du 27 mars 1965 Maire : SONTOT Aimé
Haut de page1er Adjoint : BILLOTTE Pierre 2ème Adjoint : LABLE Jean Conseillers : TRIDON Francis FERRARO Jean KRIBS Louis CUSSENOT Marcel FRANZ Robert CLOP Henri GOURMENT Félix BAX Claude CLAUDEL Roger ALLAIN Serge COLLIN Paul CHAFFARD Maurice MERMANS Jean MANGEONJEAN Camille. Secrétaire de Mairie Monsieur PICOT Raymond. CESSION DES CITES DE LA VERRERIE A LA COMMUNE DE PORTIEUX 3/9/1965 Après exposé du contrat de cession de terrains en vue d'effectuer l'assainissement et la rénovation de l'îlot de La Verrerie de PORTIEUX,
Le Conseil Municipal, par 11 voix pour, 1 contre et 3 abstentions, autorise son Maire à signer au nom de la commune de PORTIEUX le contrat de cession des dits terrains entre la Société des Verreries, représentée par Monsieur HANUS Claude et la commune, et confirme sa délibération du 28/10/1964 demandant la déclaration d'Utilité Publique. CESSION DE TERRAINS A L'OFFICE D'H.L.M. DES VOSGES: 26/11/1965 Le Conseil Municipal, par 13 voix pour, 1 contre et 1 abstention s'engage à céder à l'Office H.L.M. des Vosges les terrains cédés à la commune par la Société des Verreries, terrains nécessaires à l'implantation de 268 logements type P.S.R. (les 24 premiers logements seront attribués le lundi 3 avril 1967.) ETUDE ALIMENTATION EAU SUPPLEMENTAIRE Considérant que d'après les études faites par Monsieur MARCHAL Pierre, ingénieur conseil, le débit en eau du puits actuellement en service pour la section de La Verrerie de PORTIEUX (usine et habitation) étant insuffisant suite au projet H.L.M., il convient d'entreprendre une étude d'alimentation en eau supplémentaire.
Un projet de forage à proximité et en amont de la station élévatoire est envisagé.
Haut de pageADHESION AU DISTRICT INTERCOMMUNAL, DANS LA MOYENNE VALLEE DE LA MOSELLE : 21/l/1966 Suite aux différentes réunions auxquelles il assisté, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à statuer sur l'adhésion de la commune au District Intercommunal dans la Moyenne Vallée de la Moselle. Après en avoir délibéré décide de se grouper en un District Intercommunal avec les communes énumérées ci-après : CHAMAGNE, SOCOURT, CHARMES, ESSEGNEY, FLOREMONT, RUGNEY, BRANTIGNY, UBEXY, EVAUX ET MENIL, VINCEY, PORTIEUX, MORIVILLE, CHATEL SUR MOSELLE, NOMEXY, FRIZON,VAXONCOURT, ZINCOURT, PALLEGNEY, DOMEVRE SUR DURBION, BAYECOURT, GIRMONT et THAON LES VOSGES. Ce district a pour but : La création et l'aménagement d'une ou plusieurs zones industrielles
La création et l'aménagement de zones d'habitation, de lotissements, l'urbanisation et la construction de logements, L'assainissement des agglomérations, La réalisation en commun des travaux neufs et des grosses réparations sur les voies communales et rurales. Sur la demande des communes la création de réseaux d'adduction d'eau potable et éventuellement leur gestion, Les études des moyens scolaires et socio-éducatifs nécessitées par l'évolution économique des communes. Le Conseil adopte les statuts proposés et nomme Messieurs LABLE, TRIDON et CLOP pour les représenter. La réunion constitutive du District s'est tenue à CHARMES le 20/2/1966. EMPRUNTS POUR LES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DU QUARTIER H.L.M. ET POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION DE LA VERRERIE: 16 décembre 1966 Monsieur le Maire est invité à effectuer auprès de la Caisse des Dépôts un emprunt de 168 000.00 francs destiné à financer les travaux d'assainissement du quartier H.L.M. de La Verrerie et, dans les mêmes conditions, un emprunt de 45 500.00 francs destiné à financer les travaux de construction d'une station d'épuration. EMPRUNT POUR LA CONSTRUCTION DE L'ECOLE DU CENTRE: 16 décembre 1966 Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des Dépôts un emprunt de 128 700.00 francs destiné à financer les travaux de construction de l'école de PORTIEUX Centre et de deux logements d'instituteurs.
Haut de pagePROJET D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE LA VERRERIE DE PORTIEUX: 3/2/1967 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le projet d'alimentation en eau potable de la section de La Verrerie de PORTIEUX, s'élevant à 680 000.00 francs y compris les travaux de forage réalisés par l'entreprise FORAC de DOMPAIRE sur un terrain situé sur le territoire de CHATEL. BUREAU DE POSTE DE LA VERRERIE DE PORTIEUX La commune de PORTIEUX s'engage à fournir gratuitement pendant 18 ans le local nécessaire au fonctionnement du service de la poste et au logement du Receveur. PROJET DE CONSTRUCTION M.J.C. 3/2/1967 Le Conseil Municipal approuve l'avant projet des établissements LECORCHE pour la construction de la Maison des Jeunes de PORTIEUX Centre en matériaux préfabriqués, mais étant donné ses charges très importantes du fait de la rénovation de l'îlot de La Verrerie de PORTIEUX, décide de concourir à cette réalisation jusqu'à concurrence d'une somme de 20 000 francs. (Permis de construire du 12 janvier 1968).
Haut de pageAPPROBATION DU PROJET AMENAGEMENT MAIRIE ET DEUX LOGEMENTS D'INSTITUTEURS Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet définitif de l'aménagement de la Mairie de PORTIEUX Centre et de deux logements d'instituteurs s'élevant à la somme de 165 998.08 francs (3/l/1969). CREATION D'UNE REGIE D'ASSAINISSEMENT ET FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE Le Conseil Municipal décide de créer la régie d'assainissement et l'institution de cette nouvelle taxe à compter du 1er janvier 1969, (0.20 franc le mètre cube d'eau prélevé). CREATION DE LA TAXE DE RAMASSAGE DES ORDURES MENAGERES Considérant que la Commune doit faire face au ramassage des ordures ménagères deux fois par semaine, Le Conseil Municipal décide de créer la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à compter du ler janvier 1969, (taux fixé à 100 %). PROJET DE FINANCEMENT DU FUTUR LOTISSEMENT DU "PRE VAUTHIER" (24/4/1970) A la suite d'une réunion qui s'est tenue en Mairie en présence de Monsieur HOFFER, député des Vosges et Président du District de la Moyenne Moselle, Après avoir ouï l'exposé de son Maire, Le Conseil Municipal fixe à 15.00 francs le prix du mètre carré cessible à chaque candidat constructeur, (la surface cessible totale est de 10 700.00 mètres carrés). DENOMINATION DES RUES ET DES BATIMENTS H.L.M. DE LA VERRERIE DE PORTIEUX : 5 février 1971 Suite à la rénovation de La verrerie de PORTIEUX, le conseil Municipal procède à la dénomination des rues et des bâtiments H.L.M. Séance du 26 mars 1971 Maire : LABLE Jean
Haut de page1er Adjoint : CLOP Henri 2ème Adjoint : BECHET Jean-Marie Conseillers EURIAT Daniel DELACOURT Martial BEAUDEUX Daniel LEROY Maxime FERRARO Jean DIDON Jean-Paul DAUTEL Christian SONTOT Aimé REMY André CHAFFARD Maurice TISSERAND Marie-Louis DEHAN Gaston MANGEONJEAN Camille STAUFFER André Secrétaire de Mairie Monsieur PICOT Raymond jusqu'au 31/10/1974 Monsieur MILTGEN Alain à compter du 1/3/1975 ETUDE DE RENFORCEMENT DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE PORTIEUX CENTRE Compte tenu des résultats des analyses bactériologiques et physico-chimiques, et d'autre part des débits contrôlés, le Conseil Municipal décide de capter deux nouvelles sources en forêt domaniale de TERNES afin de renforcer l'alimentation en eau potable de PORTIEUX CENTRE (29/10/1971). USINE D'INCINERATION DES ORDURES MENAGERES PAR LE DISTRICT DE LA MOYENNE MOSELLE Monsieur le maire fait part à ses collègues du Conseil Municipal de la création d'une usine d'incinération des ordures ménagères par l'intermédiaire du District de la Moyenne Moselle. Le Conseil émet un avis favorable à cette réalisation (20/11/1972). ATTRIBUTION D'UN PRIX A MONSIEUR LE CURE GAIRE (20/11/1972) Vu le caractère historique que présente le livre "des Romains à Nos Jours" édité par Monsieur le Curé GAIRE de PORTIEUX et relatant les faits marquants de la commune, le Conseil Municipal décide de lui allouer un prix. CREATION DU SYNDICAT DE GESTION SCOLAIRE (S.I.G.S.) Le Conseil Municipal décide l'adhésion de la commune de PORTIEUX au Syndicat Intercommunal de Gestion Scolaire (Collège d'Enseignement Général de CHARMES) (1/9/1973).
Haut de pageREFUS PROJET DE FUSION COMMUNES VINCEY-PORTIEUX (8/2/1974) Considérant le refus catégorique de toute idée de fusion de la part du Conseil Municipal de VINCEY,
Regrettant d'autre par que ledit Conseil n'ait pas jugé utile une réunion commune d'information, Considérant que les arguments présentés par le Conseil Municipal de VINCEY ne corroborent pas avec ceux du Conseil Municipal de PORTIEUX, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, refuse tout projet de fusion avec la commune de VINCEY. ATTRIBUTION D'UN DICTIONNAIRE AUX ENFANTS DES ECOLES PRIMAIRES (12/9/1975) : Le Conseil Municipal décide d'attribuer un dictionnaire à tous les enfants des écoles primaires de la commune qui quitteront celles-ci à l'issue du C. M. 2. AMENAGEMENT DE LA DEVIATION DU C.D. 32 (9/4/1976) Le Conseil Municipal accepte le projet de déviation du C.D. 32 proposé par la Direction Départementale de l'Équipement. REFECTION DU CLOCHER DE L'EGLISE DE PORTIEUX CENTRE (22/9/1973) Le Maire informe le Conseil Municipal que l'état actuel du clocher de l'église de PORTIEUX Centre nécessite sa réfection. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, de confier les travaux de réfection du clocher de l'église de PORTIEUX Centre à l'entreprise CLAUDEL - WIEDEMANN de CHARMES pour la somme de 83 006.95 francs. Séance du 24 Mars 1977 Maire : VINCENT Robert
Haut de page1er Adjoint : SCHERS Liliane 2ème Adjoint : ADAM Michel Conseillers CHODOT Henri ADAM Raymond MANGEONJEAN Camille CHAFFARD Maurice BAX Claude LEROY Maxime GRANDMAIRE René TRIDON Francis PIERRAT Jacqueline DIDELOT Robert MAIRE Maurice MAI Monique GRANDMAIRE Yvette QUEMENEUR Gabriel Secrétaire de Mairie Monsieur MILTGEN Alain jusqu'au 31/12/1978 Monsieur COCASSE Jacky à compter du 1/2/1978 RENFORCEMENT DU RESEAU D'EAU DE LA RUE EUGENE HURAUX - LOTISSEMENT DU MONT (23/2/1978). Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il vient d'avoir connaissance d'un projet d'un lotissement privé (lotissement du Mont) et qui devrait être créé dans la rue Eugène Huraux comptant 5 à 6 maisons. Monsieur le Maire estime que la conduite d'eau actuelle ne pourra fournir la pression suffisante à ces nouvelles constructions qui, de plus se situeraient en haut de cette rue. Il propose donc au Conseil Municipal la pose d'une nouvelle canalisation qui serait bouclée en bas de cette rue avec l'ancienne canalisation. MOTION SUR LA SITUATION DU TEXTILE DE L'USINE BOUSSAC (23/2/1978) Le Conseil Municipal, informé par Monsieur VINCENT Robert, Maire, qui a assisté à la réunion exceptionnelle qui s'est tenue le 16 février 1978 à l'usine F.T.N./ (Groupe BOUSSAC de VINCEY), en présence du Comité d'Établissement et du Directeur Régional du groupe, après diverses considérations,
Haut de pageSOUHAITE que l'usine de VINCEY soit sauvegardée, PROTESTE contre a fermeture de l'usine de VINCEY qui pourrait advenir dans des délais assez proches, REFUSE la notion de licenciement pour les travailleurs (l'usine sera définitivement fermée en 1981). ARMOIRIES DE LA COMMUNE (20 juillet 1978) Le Conseil Municipal, vu le projet de Monsieur l'abbé GAIRE, présenté par Monsieur le Maire, DECIDE que les armoiries de la commune de PORTIEUX seront conformes au projet présenté et à la définition suivante : "De gueules, à la bande ondée d'argent, chargé d'un cavalier Anguipède de sinople, armé d'une lance d'or, en abîme, senestrée d'une chapelle d'or ouverte et ajourée au champ, adextrée de trois verres à pied, alignés et diminués d'argent". Signification : Chapelle du Prieuré de Belval construite en 1104, première paroisse de PORTIEUX, Cavalier Anguipède : Poteau indicateur d'une voie romaine, trouvé dans la Moselle à Portieux, en 1870, et conservé au Musée d'ÉPINAL, Verres : Verrerie de PORTIEUX qui a débuté au village de PORTIEUX en 1705 et transportée au lieu actuel en 1714, DIT que la devise entourant ces armoiries sera "D'eau et de Feu, à Bon Port, Toujours". STATION D'EPURATION DE LA VERRERIE (8 septembre 1978) Après discussion sur ce problème, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de faire effectuer des recherches plus complètes sur les raisons du non-fonctionnement de cette station. TRANSFERT AU DISTRICT DE LA MOYENNE MOSELLE DES BIENS ET DE LA GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE (9 février 1979): Vu les statuts du District de la Moyenne Moselle,
Haut de pageVu ses compétences étendues aux services d'assainissement des communes adhérentes à compter du 1er janvier 1979, Le Conseil Municipal décide le transfert de la gestion des biens du service d'assainissement de la commune ainsi que le transfert de l'excédent constaté à la clôture de l'exercice 1978 au District de la Moyenne Moselle. CONVENTION POUR L'ENTRETIEN DU RESEAU D'EAU COMMUNAL (9 février 1979): Le Conseil Municipal, Considérant la nécessité d'avoir recours à une entreprise afin d'assurer l'entretien et l'assistance technique au réseau d'eau communal, DECIDE de passer une convention avec l'entreprise BONINI S.A. de VINCEY représentée par Monsieur BONINI Gilbert, son P.D.G. Haut de page La verrerie au coeur des préoccupations du conseil municipal Le conseil municipal de Portieux s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Robert Vincent, maire. Le maire ouvrit la séance et indiqua à ses collègues qu'il les a réunis afin d'examiner la possibilité d'exonérer temporairement de la taxe professionnelle toute nouvelle entreprise qui s'installerait dans la commune, et plus particulièrement pour que la nouvelle «Société des Arts de Portieux-en-Vosges» puisse bénéficier de cette nouvelle exonération. Ceci constitue l'aide de la commune à cette société lui apportant ainsi une chance supplémentaire de réussite. M. Didelot donna à ses collègues quelques informations sur la société «Les Arts de Portieux». Il indiqua qu'elle sera une Société Anonyme à capital variable. Chaque ouvrier sera actionnaire et sa part sera composée des éléments suivants - Une action de 100 F de fondateur ; - L'équivalent de l'indemnité de licenciement de la CFC - L'équivalent de six mois d'indemnité de chômage versée par les ASSEDIC. La société, de type européen sera composée d'un conseil de surveillance de 11 membres, tous salariés de l'entreprise, et d'un directoire de 5 membres également tous salariés de l'entreprise. L'effectif sera d'environ 265 ouvriers. Le travail sera assuré par de nouveaux débouchés commerciaux et par de la sous-traitance pour la CFC (4,5 millions en 1982, 6 millions en 1983). M. Didelot ayant terminé son exposé et répondu à toutes les questions de ses collègues, le maire demanda au conseil de délibérer sur cette question et de prévoir pour combien d'années les entreprises pourraient bénéficier de cette exonération. Après échange de vues, les conseillers décidèrent à l'unanimité, que toute nouvelle entreprise s'installant dans la commune sera exonérée à 100 % de la taxe professionnelle durant trois ans. Questions diverses A l'unanimité le conseil municipal a changé les noms de sept rues de la Verrerie. La rue Xavier Mougin devient rue des Arts ; La rue de Nancy devient rue des Ateliers ; La rue de Strasbourg devient rue des Cueilleurs ; La rue de Marseille devient rue des Souffleurs ; La rue de Paris devient rue des Tailleurs ; La rue de Grenoble devient rue des Fondeurs ; La rue du Mont-Blanc devient rue des Graveurs. Le conseil a confirmé sa délibération prise lors d'une séance précédente à savoir qu'il renouvelle le bail du presbytère pour une durée de 9 ans et qu'il fixe le loyer à 1200 F. M. Mangeonjean a demandé pourquoi il n'a pas été fait de route devant la cité 20 ? Le maire lui a indiqué que le terrain situé devant la cité est propriété de l'OPAC et que, de plus, il aurait été impossible de faire quelque chose de définitif, les riverains n'ayant pas tous effectué leur branchement à l'égout. D'autre part ces travaux n'étaient pas prévus techniquement et financièrement au programme de voirie pour les cités. M.Vincent expliqua que, malgré tout ce qui précède, il a quand même fait réaliser une desserte, légère certes, en effectuant quelques économies sur la voirie réalisée pour les cités voisines. Haut de page Séance du 14 mars 1983 Maire : TRIDON Francis
Haut de page1er Adjoint : LEROY Maxime 2ème Adjoint : BAX Claude Conseillers MAIRE Maurice PERRIN Jean KIEFFER Alain DIDON Claude ADAM Raymond HARDY Michèle GRANDMAIRE René HARRBURGER Pierre EURIA Jean-Marie BAZIN Lucien MANGEONJEAN Camille KUHN Jacques AUSSEDAT Philippe GRANDMAIRE Yvette BRETON Colette Secrétaire de Mairie COCASSE Jacky jusqu'au 30/9/1984 ANDRE Claude à compter du 1/12/1984 LIEU D'INSTALLATION DES FORAINS POUR LA FETE DE PORTIEUX CENTRE (2/12/1983): Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre des forains s'installant habituellement à la fête patronale. Ces derniers demandent que la fête ait à nouveau lieu rue Maurice Coindreau. Le Conseil Municipal accepte la demande. PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (27/9/1984) Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, prescrit l'établissement d'un Plan d'Occupation des Sols sur tout le territoire de la Commune. La Direction Départementale de l'Équipement est chargée de rapporter toutes les études et propositions. ACHAT DU TERRAIN DE FOOTBALL DE LA VERRERIE (14/6/1985) Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide l'achat du terrain de football de La Verrerie de PORTIEUX, situé sur le territoire de la comcommune de MORIVILLE et appartenant à la Compagnie Française de Cristal. AMENAGEMENT DE SALLES DE CLASSE EN SALLE POLYVALENTE (21/3/1986)
Considérant la nécessité de créer à La Verrerie de PORTIEUX une salle destinée en priorité à la vie associative de la localité et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide l'aménagement de deux salles de classe désaffectées en salle polyvalente "Foyer de Magnienville". QUALITE DE L'EAU A LA VERRERIE DE PORTIEUX (5/8/1986)
Depuis plus d'un an la qualité de l'eau de La Verrerie de PORTIEUX est devenue intolérable.
Considérant que la situation doit évoluer rapidement et compte-tenu des essais qui ont été réalisés sur la station élévatoire des Arts de PORTIEUX qui ont révélé une eau quantivement suffisante, de qualité chimiquement acceptable et de qualité bactériologique à traiter, Le Conseil Municipal, à l'unanimité décide l'achat des installations et des terrains attenants appartenant à la société des Arts de PORTIEUX, la désinfection du château d'eau de La Verrerie de PORTIEUX et le branchement provisoire de cette nouvelle ressource en eau sur le réseau de La Verrerie avec une installation de chloration.
Haut de pageACHAT DE LA SCIERIE DE LA VERRERIE DE PORTIEUX (19/9/1986) Vu la proposition de la Société Nouvelle des Arts de PORTIEUX Le Conseil Municipal décide l'achat de l'ancienne scierie de la Verrerie de PORTIEUX pour la création d'un atelier municipal. ACOUISITION DU " PRE MOURE" (9/12/1988) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide l'achat d'une parcelle au lieudit "le Pré Mouré", d'une contenance de 1 ha 18 a 64 ca appartenant à la Congrégation des soeurs de la Providence destinée à être lotie.
Haut de pageSéance du 17 mars 1989 Maire : TRIDON Francis (décédé le Il mars 1992) 1er Adjoint : LEROY Maxime 2ème Adjoint : BAX Claude 3ème Adjoint : EURIAT Jean-Marie 4ème Adjoint : GRANDMAIRE René (décédé le 16 juillet 1991) MANGEONJEAN Françoise (à compter du 4 octobre 1991) Conseillers MAIRE Maurice AUSSEDAT Philippe GRANDMAIRE Yvette BEGARD Patrick PERRIN Jean ZIMMERMANN Serge LEROY Nathalie NICOLAY Gilbert ADAM Raymond BRETON Colette BAZIN Jean-Paul ROCH Christelle MANGEONJEAN Françoise DIDELOT Jean-Paul. Secrétaire de Mairie ANDRE Claude ADOPTION DU PROJET DE VESTIAIRES AU TERRAIN DE FOOTBALL DE LA VERRERIE (30/6/1989) Le Conseil Municipal adopte le projet de vestiaires au terrain de football de La Verrerie de PORTIEUX établi par la Société d'études techniques de CHARMES. APPROBATION DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS (7/7/1989) Entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le Plan d'Occupation des Sols tel qu'il est annexé à la présente délibération. CHAUFFAGE AU GAZ ET RENOVATION DE L'ELECTRICITE DE L'EGLISE (5/l/1990) Vu les devis présentés par les entreprises SANITHERM et HAUET,
Haut de pageLe Conseil Municipal décide la réalisation des travaux de chauffage au gaz et la rénovation de l'installation électrique de l'église. ACHAT DE LA CITE 34 (2/2/1990) A la réponse favorable de la Compagnie Française de Cristal, Le Conseil Municipal décide l'achat pour le franc symbolique de la cité 34 située rue du pilan à La Verrerie de PORTIEUX. Cet immeuble est destiné à être démoli. AMENAGEMENT D'UN ATELIER MUNICIPAL (1/6/1990)
Considérant que la commune doit se doter d'un atelier municipal, Le Conseil Municipal décide la réalisation d'un atelier municipal dans l'ancienne scierie de La Verrerie de PORTIEUX acquise par la commune. TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA RUE MAURICE COINDREAU (6/7/1990) Vu le projet d'aménagement de la rue Maurice Coindreau,
Haut de pageSachant que le logement occupé actuellement par la famille HUSSON sera laissé à la disposition de cette famille, gratuitement leur vie durant, Sachant que l'immeuble vacant actuellement (ancien café) sera démoli afin d'améliorer le passage et la visibilité du carrefour, Le Conseil Municipal décide l'achat de la propriété HUSSON. ADHESION A LA MUSIOUE CANTONALE LA LYRE FIDELE (7/12/1990) Le Conseil Municipal décide de faire adhérer la commune de PORTIEUX à la musique intercommunale "La Lyre Fidèle" à compter du 1er janvier 1991. FOIRE EXPOSITION VOSGIENNE (11/l/1991) Le Conseil Municipal décide la participation de la commune de PORTIEUX à la Foire Exposition Vosgienne à EPINAL du 27 avril au 5 mai 1991 avec la collaboration d'entreprises locales. ALIMENTATION EN EAU POTABLE DU C.A.T. DE BELVAL (1/3/1991) Vu le devis établi par l'entreprise BONINI de VINCEY, Le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux d'alimentation en eau potable du C.A.T. de BELVAL. DISSOLUTION DU CORPS LOCAL DE SAPEURS POMPIERS (29/3/1991) Avec l'intention d'une réorganisation prochaine, Le Conseil Municipal décide la dissolution provisoire du corps local de sapeurs pompiers. EQUIPEMENT INFORMATIQUE DE LA COMMUNE (5/7/1991) Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal décide de procéder à l'acquisition de matériel informatique et de logiciels d'application destinés aux services administratifs de la commune.
Haut de pageCOMMEMORATION DU CENTENAIRE DE L'INAUGURATION DE L'ANCIENNE FILATURE DITE "DE VINCEY A PORTIEUX (3/l/1992) La commémoration du centenaire de l'inauguration de l'ancienne filature dite "DE VINCEY" à PORTIEUX se déroulera le 16 mai prochain et sera suivie d'une exposition qui prendra fin le 23 mai 1992. Séance du 30 avril 1992 Élections complémentaires à la suite du décès de Monsieur TRIDON Francis Maire : AUSSEDAT Philippe
Haut de page1er Adjoint : LEROY Maxime 2ème Adjoint : EURIAT Jean-Marie 3ème Adjoint : BAX Claude 4ème Adjoint : MANGEONJEAN Françoise Conseillers MAIRE Maurice ROCH Christelle GRANDMAIRE Yvette DIDELOT Jean-Paul PERRIN Jean TRIDON Jacqueline BEGARD Patrick NICOLAY Gilbert ZIMMERMANN Serge LEROY Nathalie BAZIN Jean-Paul ADAM Raymond BRETON Colette MANGEONJEAN François Secrétaire de Mairie : ANDRE Claude CONTRATS "EMPLOI SOLIDARITE" (11/9/1992) Dans le cadre de la réinsertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du Revenu Minimum d'Insertion (R.M.I.), Le Conseil Municipal accepte la mise en place d'un chantier "Contrat Emploi Solidarité" sur la commune. ACQUISITION DE LA PROPRIETE "GERARDOT" (4/6/1993) Le Conseil Municipal décide l'acquisition de la propriété "Gérardot", située 28 rue Maurice Coindreau à PORTIEUX. ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE SECOURS ET DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE (4/6/1993) Le Conseil Municipal décide de s'associer aux communes qui souhaiteront adhérer au S.I.V.U. du Pays de Charmes (Service de secours et de lutte contre l'incendie). OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT : ACTION D'ACCOMPAGNEMENT POUR LES FACADES (2/12/1994) Le Conseil Municipal décide de s'engager dans l'action d'accompagnement de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat de la Moyenne Moselle en ce qui concerne les ravalements de façades.
Haut de pageREMISE EN ETAT DU TERRAIN DE FOOTBALL DE LA VERRERIE DE PORTIEUX (28/4/1995) : Vu le devis présenté par EST SERVICES ENVIRONNEMENT à VITTEL,
Le Conseil Municipal décide la remise en état du terrain de football de La Verrerie de PORTIEUX (Assainissement - Régénération de la pelouse). ACOUISITION DE LA PROPRIETE "CRONE" (10/11/1995) Le conseil Municipal décide l'acquisition de la propriété "CRONE" située 41 rue Maurice Coindreau à PORTIEUX. Séance du 23 juin 1995 Maire : AUSSEDAT Philippe
Haut de pageler Adjoint : LEROY Maxime 2ème Adjoint : MAIRE Maurice 3ème Adjoint : BAZIN Jean-Paul Conseillers MASSENET Gisèle NICOLAY Gilbert STEPHANT Chantal TRIDON Jacqueline PERRIN Jean MUNIER Patrick KUHN Jean-Robert MANGEONJEAN François AUBERTIN Daniel CHEVROT Frédérique BRETON Colette Secrétaire de Mairie : ANDRE Claude REFECTION ET PROTECTION DES RIVES DE LA MOSELLE (8/9/1995) Vu le courrier du service de la Navigation, Le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux de réfection et protection des rives de la Moselle, en aval du pont, rive gauche, pour la somme de 635 562.00 francs HT, dont la moitié à la charge de la commune. CONSTRUCTION D'UNE SALLE POLYVALENTE (12/l/1996) Vu le permis de construire, Sachant que le financement de la salle polyvalente a été voté lors du budget 1995 (2 024 586.85 francs HT), Le Conseil Municipal décide la réalisation de la salle polyvalente située sur le chemin rural de "La Fontaine des Oiseaux". COLLECTE DES ORDURES MENAGERES (2/2/1996) Considérant que les moyens matériels de ramassage des ordures ménagères de la commune sont inadaptés et que l'achat d'un camion benne normalisé serait trop important,
Haut de pageSachant que le District de la moyenne Moselle a vocation pour effectuer le ramassage des ordures ménagères, Le Conseil Municipal décide de confier ce ramassage au District de la Moyenne Moselle à compter du 1er avril 1996. PASSERELLE SUR "LE MORI" A LA VERRERIE DE PORTIEUX (3/5/1996) Le Conseil Municipal décide la réalisation d'une passerelle piétons en remplacement du pont qui a été démoli sur le "Mori" (à proximité de l'atelier municipal). Un projet de circulation des véhicules est envisagé sur l'ancien pont couvert en amont près du chemin "du grand tour".
Haut de pageL'adjudication de chasse pour le bois du quartier a joué la vedette, vendredi soir 3 mai 1996 à l'occasion du conseil rnunicipal, qui accueillait un fort nombreux public. Tous les chasseurs du pays étaient au rendez-vous pour assister à l'ouverture des plis cachetés. Un cérémonial qui se déroulait en présence du percepteur. Soulignant en aparté que le vote du budget attirait malheureusement moins de concitoyens, Philippe Aussedat procédait à l'ouverture de six enveloppes cachetées. Ce nombre de plis était aussi l'occasion pour le maire, de souhaiter une meilleure entente et une plus grande concertation entre les chasseurs, afin de ne pas créer une concurrence locale, mais au contraire de faire profiter tous les passionnés de la forêt, des chasses locales. Pour l'avenir, une location amiable devrait voir le jour entre la commune et la société de chasse du pays. Le lot N02 du bois du quartier a été attribué pour un bail de six ans à Mr Lembach, moyennant une location annuelle de 3 000 F. Débordement et prudence L'ordre du jour étant assez bref, Philippe Aussedat et ses adjoints ont profité de l'occasion pour apporter un certain nombre d'informations. Après la première tranche de travaux d'enrochement d'un bord de la Moselle qui semblait apporter toute satisfaction, l'étude d'une seconde tranche par les services de navigation est en cours. Un projet qui doit mettre les étangs à l'abri de toutes les crues de la rivière. La démolition des friches de l'usine de la Verrerie est bien à l'ordre du jour. Si quelques retards ont é remarqués, c'est à la demande de l'EPLM qui veut s'assurer de l'absence de risque, après la découverte de produits toxiques dans un certain bâtiment. Autre signe de ciel bleu sur le pays des verriers, le recrutement par les HLM, d'un gardien d'immeubles, afin d'assurer une surveillance et d'apporter un plus de sécurité. Au chapitre des réalisations prochaines, l'aménagement de la circulation autour des étangs devrait éviter un certain type de rodéo ( l'installation de mobiliers urbains aux abords de l'église imposera une certaine prudence aux automobiliste passant devant l'école communale. TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UN TERRAIN DE SPORTS ET D'UN COURT DE TENNIS (5/7/1996) Le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux d'aménagement d'un terrain de sports et d'un court de tennis, rue Maurice Coindreau (partie arrière de l'ex-propriété Gérardot). TRAVAUX DE RENOVATION DE LA MAISON CRONE (7/2/1997) Vu le projet de rénovation de la maison Crône, le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux d'aménagement d'une salle de réunions et d'un appartement. Le montant des travaux estimés s'élèvent à la somme de 657 850.42 francs TTC. ACOUISITION DE DIVERS BATIMENTS DE L'USINE DE LA VERRERIE DE PORTIEUX A LA S.C.I. CATHERINE JEANNE (5/9/1997) Le Conseil Municipal décide l'achat de divers bâtiments de l'usine de la Verrerie de PORTIEUX auprès de la S.C.I. CATHERINE JEANNE pour la somme de 300 000.00 francs, dont la maison située 29, rue des arts à La Verrerie de PORTIEUX.
Haut de pageRENOVATION DE LA MAISON GERARDOT (6/2/1998) Le Conseil Municipal décide la rénovation de deux logements dans l'ancienne maison GERARDOT, situé 28 rue Maurice Coindreau, pour la somme de 802 081.00 francs HT. RENOVATION DE LA SALLE DITE "FOYER DE MAGNIENVILLE" A LA VERRERIE DE PORTIEUX (5/6/1998) Les conseillers municipaux ont décidé de rénover la salle dite "foyer de Magnienville" à la Verrerie de Portieux. Un chantier dont les travaux se monteront à 219.343 f. Une subvention sera demandée, pour cette opération, au Conseil Général.
Haut de pageToujours à la Verrerie, les déchets d'amiante de l'ancienne usine, produits qui datent de plusieurs décennies et dont la commune n'est pas le producteur réel, seront transférés en décharge homologuée. Disponible, la licence IV du débit de boisson du Café des Sports à la Verrerie de Portieux, sous certaines conditions, sera vendue à Thierry Constans pour la somme de 8.868F. Côté logement, ce sera le F3 de l'école maternelle, vacant, qui sera loué à Lionel Ferry à compter du 1er juillet pour une somme mensuelle de 1.000F. Un avis défavorable a été donné à la demande de Patrick Gautier de Charmes, sollicitant l'autorisation de démonter les volets des anciens bureaux de l'usine de la verrerie. Au cours de la séance, Philippe Aussedat a donné lecture de la lettre de démission de conseiller municipal de Jacqueline Tridon pour des raisons personnelles et familiales. Le préfet a accusé réception de cette démission le 4 mai 1998. Après avoir accepté de vendre à la commune d'Evaux-et-Ménil deux anciennes guirlandes, le conseil a accepté de prêter l'ancienne échelle des pompiers de la Verrerie au futur musée des sapeurs-pompiers des Vosges, sachant qu'il en restera propriétaire. Au chapitre des informations, la visite des bâtiments communaux par la société Véritas a démontré l'absence d'amiante dans tous les immeubles visités. Gilbert Nicolay, qui a été contacté par le comité des fêtes pour l'obtention d'un local de rangement de matériel, a demandé où en était le projet de rénovation de la rue des Rouges Terres et un balayage de gravillons dans cette rue. De son côté, Maxime Leroy rappelait une nouvelle fois le mauvais état des accotements de la côte de la ferme. Il souhaitait également l'implantation d'une clôture en bordure du Mori, le long du terrain de foot, avec les matériaux ayant servi à la protection de l'ancienne usine. Le prochain conseil a été fixé au vendredi 3 juillet. La cérémonie qui commémorera Le 16 juin 1940 au soir, le gouvernement français de Paul Reynaud démissionne. Le Maréchal Pétain est nommé chef du gouvernement par le président de la République Albert Lebrun. Le Maréchal Pétain demande l'armistice qui sera signé par lui le 22 juin 1940. C'est dans ce contexte que le général de Gaulle prononce l'appel du 18 juin sur les ondes de la BBC de Londres, par lequel il exhorte les Français à la résistance contre l'occupation allemande. Appel du Général de GAULLE prononcé à la radio de Londres le 18 juin 1940 Les chefs qui, depuis de nombreuses années, sont à la tête des armées françaises, ont formé un gouvernement. Ce gouvernement, alléguant la défaite de nos armées, s'est mis en rapport avec l'ennemi pour cesser le combat. Certes, nous avons été, nous sommes, submergés par la force mécanique, terrestre et aérienne, de l'ennemi. Infiniment plus que leur nombre, ce sont les chars, les avions, la tactique des Allemands qui nous font reculer. Ce sont les chars, les avions, la tactique des Allemands qui ont surpris nos chefs au point de les amener là où ils en sont aujourd'hui. Mais le dernier mot est-il dit ? L'espérance doit-elle disparaître? La défaite est-elle définitive ? Non! Croyez-moi, moi qui vous parle en connaissance de cause et vous dis que rien n'est perdu pour la France. Les mêmes moyens qui nous ont vaincus peuvent faire venir un jour la victoire. Car la France n'est pas seule ! Elle n'est pas seule ! Elle n'est pas seule ! Elle a un vaste Empire derrière elle. Elle peut faire bloc avec l'empire britannique qui tient la mer et continue la lutte. Elle peut, comme l'Angleterre, utiliser sans limites l'immense industrie des Etats-Unis. Cette guerre n'est pas limitée au territoire malheureux de notre pays. Cette guerre n'est pas tranchée par la bataille de France. Cette guerre est une guerre mondiale. Toutes les fautes, tous les retards, toutes les souffrances, n'empêchent pas qu'il y a, dans l'univers, tous les moyens nécessaires pour écraser un jour nos ennemis. Foudroyés aujourd'hui par la force mécanique, nous pourrons vaincre dans l'avenir par une force mécanique supérieure. Le destin du monde est là. Moi, Général de Gaulle, actuellement à Londres, j'invite les officiers et les soldats français qui se trouvent en territoire britannique ou qui viendraient à s'y trouver, avec leurs armes ou sans leurs armes, j'invite les ingénieurs et les ouvriers spécialistes des industries d'armement qui se trouvent en territoire britannique ou qui viendraient à s'y trouver, à se mettre en rapport avec moi. Quoi qu'il arrive, la flamme de la résistance française ne doit pas s'éteindre et ne s'éteindra pas. Demain, comme aujourd'hui, je parlerai à la Radio de Londres. Appel du Général de GAULLE affiché sur les murs de Londres en juillet 1940. Après avoir lancé son Appel sur la BBC le 18 juin 1940, le général de Gaulle fait afficher le mois suivant sur les murs de Londres la proclamation qui passera dans l'histoire sous le nom "d'Appel du 18 juin". A TOUS LES FRANÇAIS La France a perdu une bataille! Mais la France n'a pas perdu la guerre ! Des gouvernants de rencontre ont pu capituler, cédant à la panique, oubliant l'honneur, livrant le pays a la servitude. cependant, rien n'est perdu! Rien n'est perdu, parce que cette guerre est une guerre mondiale. Dans l'univers libre, des forces immenses n'ont pas encore donné. Un jour, ces forces écraseront l'ennemi. Il faut que la France ce jour-là, soit présente à la victoire. Alors elle retrouvera sa liberté et sa grandeur. Tel est mon but, mon seul but! Voilà pourquoi je convie tous les Français, où qu'ils se trouvent, à s\'unir à moi dans l'action, dans le sacrifiée et dans l'espérance. Notre patrie est en péril de mort. Luttons tous pour la sauver ! VIVE LA FRANCE ! Appel lancé à la radio de Londres le 22 juin 1940 Le gouvernement français, après avoir demandé l'armistice, connaît maintenant les conditions fixées par l'ennemi. Il résulte de ces conditions que les forces Françaises de terre de mer et de l'air seraient entièrement démobilisées , que nos armes seraient livrées, que le territoire français serait totalement occupé et que le gouvernement français tomberait sous la dépendance de l'Allemagne et de l'Italie. On peut donc dire que cette armistice serait non seulement une capitulation mais encore un asservissement. Or, beaucoup de français n'acceptent pas la capitulation ni la servitude pour des raisons qui s'appellent l'honneur, le bon sens, l'intérêt supérieur de la patrie. Je dis l'honneur, car la France s'est engagée à ne déposer les armes que d'accord avec ses alliés. Tant que ses alliés continuent la guerre, son gouvernement n'a pas le droit de se rendre à l'ennemi . Le gouvernement polonais, le gouvernement norvégien, le gouvernement hollandais, le gouvernement belge, le gouvernement luxembourgeois quoique chassés de leur territoire ont compris ainsi leur devoir . Je dis le bon sens, car il est absurde de considérer la lutte comme perdue. Oui, nous avons subi une grande défaite, un système militaire mauvais, les fautes commises dans la conduite des opérations, l'esprit d'abandon du gouvernement pendant ces derniers combats nous ont fait perdre la bataille de France, mais il nous reste un vaste Empire, une flotte intacte, beaucoup d'or, il nous reste des alliés dont les ressources sont immenses et qui dominent les mers, il nous reste les gigantesques possibilités de l'industrie américaine. Les mêmes conditions de la guerre qui nous ont fait battre par cinq mille avions et six mille chars, peuvent nous donner demain la victoire par vingt mille chars et vingt mille avions. Haut de page Je dis l'intérêt supérieur de la patrie, car cette guerre n'est pas une guerre franco-allemande qu'une bataille puisse décider, cette guerre est une guerre mondiale. Nul ne peut prévoir si les peuples qui sont neutres aujourd'hui le resteront demain. Même les alliés de l'Allemagne, resteront ils toujours ses alliés ? Si les forces de la liberté triomphent finalement de celles de la servitude, quel serait le destin d'une France qui se serait soumise à l'ennemi ? L'honneur, le bon sens, l'intérêt supérieur de la patrie, commandent à tous les français libres, de continuer le combat, là où ils seront et comme ils le pourront. Il est par conséquent nécessaire de grouper partout où cela se peut, une force française aussi grande que possible, tout ce qui peut être réuni, français, d'éléments militaires français et de capacité militaire française de production d'armement doit être organisé, partout où il y en a. Moi, général de Gaulle, j'entreprend, ici, en Angleterre, cette tache nationale. J'invite tous les militaires français des armées de terre, de mer et de l'air. J'invite les ingénieurs et les ouvriers français spécialistes de l'armement, qui se trouvent en territoire britannique, ou qui pourraient y parvenir, a se réunir à moi . J'invite les chefs, les soldats, les marins, les aviateurs des forces françaises de terre, de mer, de l'air, où qu'ils se trouvent actuellement, à se mettre en rapport avec moi. J'invite tous les français qui veulent rester libres à m'écouter et à me suivre. Vive la France libre dans l'honneur et dans l'indépendance. l'appel lancé par le général de Gaulle en 1940 se déroulera le jeudi 18 juin à 18 heures au monuments aux morts de Portieux-Centre. Elle sera suivie du traditionnel verre de l'amitié. Haut de page ACQUISITION DES TERRAINS "JARDIN DU BAC" AUPRES DE LA CONGREGATION DES SOEURS DE LA PROVIDENCE (4/9/1998) Dans le cadre d'un futur lotissement communal, Le Conseil Municipal décide l'acquisition de la parcelle dite "Jardin du bac" d'une contenance de 1 ha 68 a 05 centiares. ACHAT D'UN BATIMENT A USAGE DE GARAGE A LA VERRERIE DE PORTIEUX (4/9/1998) Afin d'y créer des garages individuels pour les habitants de La Verrerie de PORTIEUX, Le conseil Municipal décide l'acquisition du bâtiment situé à l'angle des rues du marché et des écoles. TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA SALLE DE CAFE "EX GERARDOT" (2/7/1999) Le Conseil Municipal décide la réalisation des travaux d'aménagement de la salle de café (anciennement GERARDOT). TRAVAUX D'AMENAGEMENT DU PREAU DE L'ANCIENNE MAISON GERARDOT
(2/7/1999)
Le Conseil Municipal décide l'aménagement du préau situé à l'arrière de la maison GERARDOT. CREATION DE WC PUBLICS (1/10/1999) Le Conseil Municipal décide la création de WC publics à l'arrière de l'ancienne propriété Gérardot. Mars 2 000
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La maison arrière du presbytère rénovée Travaux : Après avoir reçu les informations concernant l'état de la forêt communale, les élus ont décidé d'appliquer la procédure de marché négocié pour la maîtrise d'oeuvre de la réalisation de travaux concernant la rénovation de la maison arrière du presbytère.
Haut de pageCimetière : Après le sinistre survenu au cimetière de la Verrerie de Portieux, 2.916 F seront versés par AXA assurances. Publicité : Le conseil municipal a fixé le prix des encarts publicitaires pour le bulletin municipal 1999 à 350FTTC le montant d'un huitième de page, 650 F le quart de page et 1.20OF la demi-page. Voirie : Les élus ont décidé de demander au préfet le lancement de l'enquête publique pour le classement dans le domaine public de la rue des " Rouges terres " à Portieux centre, de l'impasse de la Libération et des différentes voiries cédées par L'OPAC à la Verrerie. Une partie de terrain section D 684 sera vendue à la famille Richard Lavallée. 195 m2 section D 684 à la famille Andrée L'Huillier et 180 m2, section D 684 à la famille Jacques Kuhn. Le prix du m2 est fixé à 21 F. Une partie du terrain cadastré section D 684, lieudit "Jardins du bac " d'une superficie d'un hectare 63 ares et 57 centiares et la parcelle de terrain cadastrée section D 402, de six ares 66 centiares seront vendues à la communauté de communes pour le franc symbolique. Une partie du terrain attenant à la propriété de Mme Christelle Villemin, lui sera vendue à raison de 10 F le m2. Permis : Vu la demande formulée par un employé communal, il a été décidé de procéder au remboursement des frais de visite médicale nécessaires au renouvellement du permis de conduire poids lourds pour les employés appelés à conduire le camion municipal. Avril 2000 Conseil municipal Comptes 99 et budgets 2000 Les élus ont adopté les comptes administratifs 99. Commune : dépenses de fonctionnement 4.756.6137 F ; recette de fonctionnement 6.041.21 F; excédent de fonctionnement reporté 98, 2.597.989. F ; excédent de fonctionnement 1.284.512F. Dépenses d'investissement 2.829.152 F ; recettes d'investissement l.42l.624F ;déficit d'investissement 1.497.528F ; déficit reporté 98, 624.189 F ; excédent global de clôture 1.226.594F. Service des eaux : dépenses de fonctionnement 362.796F ; recettes de fonctionnement 540.332 F ; excédent de fonctionnement reporté 463.729 F ; excédent de fonctionnement 174.743 F ; dépenses d'investissement 140.981 F ; recettes d'investissement 65.248F ; excédent reporté 101.875F ; excédent global de clôture 664.616F. C'est à 1'unanimité que les élus ont adopté les budgets primitifs. Commune : dépenses et recettes de fonctionnement 6.977.913 F ; dépenses et recettes d'investissement 6.224.773 F. Service des eaux: fonctionnement 1.188.47SF; investissement 734.616F. A noter que le taux des taxes d'imposition pour 2000 n'ont pas été modifiées. Les participations intercommunales s'élèvent pour l'année en cours : Association des communes forestières, 750 F ; OPAH de la communauté de communes, 10.OOOF ; SIVU, 202.095 F ; Syndicat de gestion scolaire, 18.645 F ; informatisation communale, 4.OOOF. Les conseillers ont adopté le programme des travaux forestiers proposé par l'ONF. Travaux d'investissement, 2.366 F et travaux d'entretien, 39.260F. Sous réserve d'obtenir des aides du FACE C et au titre de l'environnement et cadre de vie, la commune procédera aux travaux d enfouissement du réseau électrique issu du poste " église " rue Eugène Huraux. Un chantier estimé à 1.500.000 F TTC. Une aide a été sollicitée auprès du ministère de l'Agriculture pour le déblaiement des routes forestières obstruées par la tempête. L'opération s'élêve à 4.530 F pour plus de deux kilomètres de routes dégagées.
Les élus ont accepté la demande de temps partiel, au taux de 80 %, de Nathalie Antoine, adjoint administratif, à compter du 1er avril, pour une durée de six mois renouvelables. Prochaine réunion du conseil, le vendredi 5 mai. Septembre 2001
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Haut de pageLoyer et fosses funéraires Les élus ont fixé le montant des loyers: le local à usage de bureau de poste pour 6.002 F annuellement ; le logement du receveur des postes pour 19.206 F ; celui de l'abbé Farinez pour 9.000 F, plus 3.480Fde charges, de l'abbé Mulot pour 9.000 F, plus 3.480 F de charges ; un garage pour l'association du Centre de soins de la Providence pour 2.880 F ; le logement de la famille Fraiseau pour 24.864 F plus 9.600 F de charges.
Une convention de mise à disposition de personnel par l'association Profession Sport Animation 88 a été acceptée pour la somme totale de 65.600 F. Les conseillers ont accepté le devis de France Télécom pour la dissimulation de leur réseau: coût, 76.350FHT. Le contrat emploi consolidé de Martine Cugnin arrivant à expiration le 30 septembre 3001, les élus ont estimé qu'il est nécessaire de poursuivre l'activité des après-midi récréatifs de la Verrerie en collaboration avec la MALPC de Charmes. Ils ont décidé la création d'un emploi de personnel d'animation à mi-temps à compter du 1er octobre. Après délibération, les conseillers ont confié les travaux de creusement de fosses funéraires dans les deux cimetières à l'entreprise Koepfert de Darnieulles. Le montant demandé aux familles sera de 500 F. Il est aussi envisagé la rédaction d'un règlement municipal d'utilisation des cimetières. Sur proposition de Claude Houot, un projet a été présenté au conseil concernant la constitution d'un verger conservatoire collectif sur le terrain communal situé à proximité du château d'eau de Portieux-Centre. Cette réalisation pourrait être présentée conjointement par la communauté de communes et par la commune avec un financement par le conseil général. Proposé par la receveuse de la poste. Martine Fougerolle, un voyage pédagogique est prévu à Ricquewihr aux trois établissements scolaires. Le conseil a décidé de subventionner à raison de 5.000 F les frais de bus relatifs à ce déplacement. A l'initiative de Philippe Aussedat et après une longue discussion animée, les conseillers ont émis un avis défavorable au site de Rugney pour le projet de Centre d'Enfouissement Technique afin d'éviter une dévalorisation du secteur. Ils ont souhaité que toute attention soit portée sur un endroit plus adapté à ce genre d'exploitation. Ne quittant pas les ordures ménagères, le maire, a donné quelques informations sur la mise en place, début décembre, du système triflux pour leur ramassage. Il a évoqué la possibilité de l'adhésion de différentes communes du canton de Châtel à la communauté de communes de la Moyenne-Moselle. Après avoir invité les membres du conseil à une visite du Patrimoine de Portieux-Centre le vendredi 28 septembre, le maire levait la séance. Prochain rendez-vous le 5 octobre. Novembre 2001 Conseil municipal Lors du dernier conseil municipal, les élus ont décidé l'acquisition du lavoir de la rue u Pilan à la Verrerie. Une opération pour un franc symbolique avec la Compagnie Française du Cristal de Vannes-le-Châtel. Autre décision, l'acquisition d'une parcelle de onze ares cadastrée B261 appartenant à Anne-Marie Aussedat et Françoise Brouaux pour un prix total de 25.300 F. Ils ont également décidé de céder en échange les parcelles cadastrées section A5 et A80 avec bois pour une somme de 8.052F. C'est donc une somme de 17.247F qui leur sera versée. Les conseillers se sont montrés favorables à la vente d'une partie de terrain, environ un m2, située derrière la maison de la famille Laroche. Une convention de mise à disposition de personnel par la MALPC pour les après-midi récréatifs de la Verrerie a été acceptée pour une somme de 70.535F. Après l'acquisition par la commune de l'immeuble situé au 22 et 24, rue Maurice Coindreau, les loyers, à dater du ler octobre, sont fixés pour le n° 22 : 2.880 F annuellement et pour le n° 23 à 6.00OF plus 2.40OF de charges annuellement. La durée hebdomadaire de travail des agents communaux a été réduite à 35h en moyenne par semaine. Jean-Paul Bazin a informé le conseil d'un programme de travaux complémentaires d'exploitation en régie représentant l'abattage de grumes feuillues en parcelles diverses. Le maire, de son côté a indiqué que les travaux de rénovation de la rue Eugène Huraux devraient être entrepris au printemps prochain. Les conseillers ont décidé de procéder à l'aménagement paysager d'un côté de l'avenue Georges Marchal, côté droit en allant vers Vincey, pour une somme de 38.OOOF. Les services municipaux effectueront le travail de plantation. L'ONF a émis un avis favorable pour le busage des sources des fontaines en forêt communale. L'entreprise Bonini va réaliser cinq garages supplémentaires à la Verrerie. Le maire a présenté les grandes lignes de la réorganisation des structures intercommunales d'urbanisme : loi Solidarité et Renouvellement Urbains ; schéma de Cohérence Territoriale ; plan local d'urbanisme. La future mise en place du tri sélectif des ordures ménagères a été présentée. Le projet de cantine scolaire à la Verrerie sera encore affiné. Devant l'impossibilité actuelle d'installer des guirlandes de fin d'année dans la rue du marché de la Verrerie, l'achat de sujets à fixer aux candélabres est envisagé. Haut de page Haut de page
Logement des instituteurs : le conseil a émis un avis favorable à l'augmentation de 3,50% de l'indemnité représentative de logement des instituteurs pour 2001. Fixation des différents tarifs communaux : le conseil municipal a fixé ainsi les différents tarifs communaux à compter du 1er mars 2002 : concession de cimetière 30 ans simple 51 €, double 92 €, 50 ans simple 92 €, double 138 € ; location du foyer de Magnienville, week-end pour habitants et associations locales 61 €, pour extérieurs 92 €, journée pour habitants et associations locales 31 €, pour extérieurs 46 €, 1/2 journée. jusqu'à 20 h (tarif unique) 16 € nettoiement par services municipaux 31 €, chèque de caution 80 € ; location salle des fêtes de Portieux centre, week-end pour habitants et associations locales 92 €, pour extérieurs 200 €, journée pour habitants et associations locales 54 €, pour extérieurs 115 € 1/2 journée jusqu'à 20 h (tarif unique) 31 €, nettoiement par services municipaux 46 €, couverts 1 €, articles supplémentaires 0,15 € ; centre de loisirs sans hébergement, semaine avec repas des enfants de la commune 39 €, semaine sans repas 19 €, semaine avec repas des enfants extérieurs de la commune 46 €, semaine sans repas 23 € ; subvention naissance 31 € ; fournitures scolaires versées aux établissements scolaires 23 € par élève ; fournitures scolaires versées aux parents (secondaires) 16 € ; subvention vacances et voyages pédagogiques (moins de 16 ans) 23 € ; subvention centres aérés 16 € ; subvention voyages scolaires 2 € par élève ; repas des aînés 15 €. Acquisition d'une partie de terrain de l'OPAC des Vosges : le conseil a décidé de l'acquisition pour l'euro symbolique d'une partie de terrain de 1 are 92 centiares de la parcelle cadastrée section A1707 d'une contenance totale de 1 ha 63 a 34 ca à la Verrerie-de-Portieux. Création d'une cantine scolaire à la Verrerie-de-Portieux : Philippe Renaud a présenté son projet de création de cantine scolaire à La Verrerie-de-Portieux. Le conseil municipal a décidé de la création de cette cantine scolaire pour une période d'essai qui débutera le lundi 22 avril jusqu'au 28 juin 2002. Cette cantine sera installée au foyer de Magnienville. Le prix du repas est fixé à 3,80 € payable d'avance. Ramassage des objets encombrants: la communauté de communes de la Moyenne Moselle informe des ramassages des objets encombrants qui seront effectués dans la commune à savoir les mardi 7 mai et mercredi 6 novembre. II est demandé de bien vouloir sortir ces objets la veille du ramassage. Le maire a présenté les plans des futurs travaux d'aménagement de la rue Eugène-Huraux tels qu'ils figurent dans le dossier de consultation des entreprises. M. Bazin rend compte de la réunion à laquelle il a participé à Thaon-les-Vosges au sujet du schéma de cohérence territoriale (SCOT). II a confirmé que la participation au syndicat créé sera de 1 € par habitant pendant deux années minimum. Le conseil municipal est favorable à l'embauche à temps partiel de deux ouvriers d'entretien durant la période du 15 avril au 15 octobre. M. Bazin a signalé que le syndicat intercommunal de défense contre les eaux de la Moselle s'oppose au projet "Natura 2000". La participation au syndicat de gestion scolaire de Charmes sera de 2 981,30 € pour l'année 2002. M. Renaud a rappelé la nécessité de procéder aux travaux de rénovation de l'installation électrique de l'école maternelle de la Verrerie-de-Portieux et a demandé également la réfection du revêtement de la cour de ce même établissement. M. Leroy a rappelé que le taux de chlore gazeux à La Verrerie-de-Portieux est trop important.
Haut de page Les comptes administratifs 2001 et les comptes de gestion 2001 : adoptés à l'unanimité, le conseil municipal a décidé d'affecter la somme de 2 683 882,27 F à la section d'investissement 2001 et celle de 1 214 778,19 F à l'excédent reporté de la section de fonctionnement. Affectation des résultats 2001 du service des eaux : décision d'affecter la somme de 485 894,99 à l'excédent reporté de la section de fonctionnement. Participations intercommunales 2002 : dans le cadre du vote du budget 2002, les élus décident la prisé en charge sur le budget communal de l'ensemble des dépenses figurant article 6554 dudit budget, à savoir: Association des communes forestières, S.I. gestion scolaire de Charmes, SIVU, Syndicat Mixte pour L'informatisation communale, le PIG de la CCMM, et le ravalement de façades de la CCMM. Les taux communaux d'imposition pour l'année 2002 ne seront pas modifiés. Le programme de travaux forestiers 2002 : proposé par l'ONF, et accepté par les élus, il comprendra des dépenses d'investissement pour un montant de 12 193,27 €, et des dépenses de fonctionnement d'un montant de 560 €. Subventions 2002 : le conseil décide d'inscrire au budget 2002 la somme de 18 400 € au profit de la MALPC, destinée aux mercredis récréatifs de La Verrerie-de-Portieux. Création d'emplois occasionnels : deux emplois d'agent d'entretien occasionnel des espaces verts seront créés à raison de 31,30 heures hebdomadaires, à compter du 15 avril 2002 pour une durée qui n'excédera pas six mois. Approbation du plan local d'urbanisme : considérant qu'aucune observation n'a été formulée au cours de la dernière enquête, les élus approuvent le projet de modification du PLU, sachant que ce dernier est à la disposition du public aux jours et horaires habituels de la mairie. Mission de maîtrise d'œuvre : pour la réalisation de travaux rue Eugène-Huraux, et de génie civil éclairage public, de télécommunication et de gaz dans le cadre d'une mission de maîtrise d'oeuvre confiée à la DDE, l'assemblée accepte l'estimation prévisionnelle s'élevant à la somme de 4 164,59 € TTC. Travaux d'enfouissement des réseaux France-Télécom et d'éclairage public de la rue Eugène-Huraux : le dossier de consultations des entreprises relatif à ces travaux est approuvé par le conseil. Location d'un logement communal : le maire est autorisé à signer le bail d'un logement communal situé à La Verrerie avec Mlle Boog à compter du 1er juillet 2002 pour un loyer mensuel fixe d'un montant de 213,77 €. Remboursement de dégâts : le conseil procédera au recouvrement de la somme de 1 044,74 € auprès de M. Stote pour des travaux dont les dégâts sont imputés à ce dernier. Création de deux columbariums : prévus l'un au cimetière de Portieux centre et l'autre, à celui de La Verrerie. Le conseil municipal sollicitera une subvention au Conseil général des Vosges pour ces deux columbariums d'un coût de 40 43,45 €. Aménagement de la salle arrière de la mairie : la réalisation des travaux d'un montant total de 32 122,89 € a été adoptée et fera l'objet d'une demande de subvention au Conseil général des Vosges. Interventions d'élus : intervention de M. Leroy pour un enrobé de la cour de l'école maternelle de La Verrerie, de M. Renaud pour les raisons de l'échec de la création de la cantine de l'école de La Verrerie, de Mme Wietecka pour la remise de bancs aux abords du cimetière et enfin de Mme Chevrot concernant la réunion du syndicat de défense contre les eaux de la Moselle. La prochaine réunion du conseil municipal est fixée au 28 avril prochain. Conseil municipal de juin 2002 Haut de page La commune adhère au syndicat mixte d'assainissement non-collectif Les communes sont appelées désormais à contrôler l'assainissement non-collectif, en application de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992. Afin d'apporter une solution aux communes vosgiennes, l'association des maires de ce département a pris l'initiative de créer un Syndicat mixte d'assainissement non-collectif, auquel le conseil municipal a décidé d'adhérer. Cette instance aura pour mission de contrôler la conception, l'implantation et la réalisation des installations neuves ou réhabilitées, de vérifier périodiquement les réalisations existantes et de réaliser un diagnostique de l'existant. Les débits de boissons et les spectacles sont soumis des obligations financière ; aussi, le conseil a fixé à 10 € le droit de licence sur les débits de boissons et à 31 €, l'impôt sur les spectacles de 5è catégorie. En matière de gestion des crédits ont été votés dan le cadre de dépenses imprévues d'investissement. Le rapport annuel de la communauté de communes de Moyenne Moselle n'a fait l'objet d'aucun commentaire de part des élus. Diverses communications ont été apportées par le maire, Philippe Aussedat à ce conseil. La première est d'importance pour les usagers du transport en bus. En effet, l'entreprise "Est Transport Automobiles" annonce la suppression du service de ligne régulière à destination d'Epinal, à partir du 3 septembre prochain. Plus gais, des remerciements à la mairie ont été exprimés par l'école du Centre, par les époux Harrburger-Leroy et Valence-Chevrot, enfin, a été envoyé un faire-part de mariage Stéphant-Dabonneau. Dans un rapport rendu par la DDASS, l'eau se révèle être d'excellente qualité et Maxime Leroy sollicite la purge régulière des réseaux d'eau. Toujours dans le domaine de l'eau, des travaux seront envisagés pour l'alimentation d'une source. Des entreprises situées dans l'ancienne usine Boussac ont demandé leur inscription sur le rôle de la taxe professionnelle de Vincey. Enfin, le jury communal des maisons fleuries se réunira le 9 août à17 h, pour La Verrerie, et le 9 août, à 9 h pour Portieux-Centre. Haut de page Le conseil municipal réalise une réserve foncière Au cours de sa dernière réunion, qui s'est déroulée vendredi 7 septembre, le conseil municipal a d'abord observé une minute de silence à la mémoire de Mme Colette Breton, décédée le 10 août. Parmi les délibérations qui ont suivi, un des points forts est celui relatif à la réalisation d'une réserve foncière destinée à une future zone à "lotir", située aux lieux-dits "la Rouge Terre" et "au-dessus du Pré Vauthier". Les élus ont décidé de l'achat, à raison de 3,05 € le m2, de parcelles appartenant à divers propriétaires de la commune, pour une surface totale 226 ares 94 ca, ainsi qu'un échange de la parcelle 8226 contre celle cadastrée A110, appartenant à la commune. MB Philippe Génin, notaire à Charmes, a été désigné pour la rédaction de l’acte unique à intervenir. Deux points ont fait l'objet d'une décision : le remboursement des sinistres occasionnés sur les réseaux d'éclairage public à Portieux centre et à La Verrerie, pour un montant de 603,51 €, et à compter de 2002/03, la prise en charge, par la mairie, en sus des frais de transport, de ceux d'entrée de piscine scolaire. Questions diverses Une étude d'achat d'un appareil type décapeuse lustreuse sera engagée et étendue à une utilisation sur l'ensemble des bâtiments communaux. En rapport avec les travaux de la rue Huraux, si le changement des conduites d'eau nécessite des travaux importants, tels celui de carrelages ou d'autres, un regard extérieur de protection du compteur sera installé en limite de propriété. Concernant La Verrerie, le maire interviendra auprès d'Edinord pour le règlement des problèmes. La sono municipal sera prêtée au club des anciens "les Myosotis" pour son repas annuel. L'enrobé de la cour de l'école fera l'objet d'un devis et sa réalisation prévue en période scolaire. Pour Portieux-centre, l'arrêté de lotissement "les Jardins du bac", sera pris rapidement, comme seront solutionnés les problèmes de la loi sur l'eau, relatifs à cette réalisation. Le problème de manque de nourrices agrées est soulevé, au regard de ces nouveaux lotissements. La vente de bois sera reportée l'année prochaine. Enfin, le prochain conseil municipal se déroulera le vendredi 4 octobre. Conseil municipal de novembre 2002 L'acquisition de l'église de la Verrerie décidée en conseil C'est un conseil important, long et fourni, auquel les élus se sont astreints lors de leur dernière réunion. Nombreux ont été les domaines qui ont été évoqués, allant du cultuel à l'urbanisme et à l'environnement. Donc une réunion de décisions et de réflexions qui ouvriront sur des grands chantiers d'avenir. Autant dire que les habitants de La Verrerie vont être soulagés et rassurés. Leur église, construite en 1900, symbolise de tout un passé prestigieux et mémoire de nombreux Verriers, aura enfin droit de cité. En effet, après bien des incertitudes et des "on-dit" sur son avenir, les élus ont décidé, pour l'euro symbolique, de son acquisition, ainsi que celle des terrains attenants. Une condition pourtant, celle de la continuité d'une utilisation du culte catholique par une association cultuelle locale ou autre. II n'y a plus qu'à prier pour que celle-ci soit respectée ! Toujours à La Verrerie, les élus vont acheter pour un euro symbolique une partie de terrain de l'OPAC des Vosges, de la parcelle cadastrée section A1707. Enfin, jamais deux sans trois, car ces mêmes élus ont confirmé leur acceptation de plan de randonnées pédestre et équestre à partir de La Verrerie, qui se concrétise par un sentier de randonnée vers le massif forestier de Rancerot. L'eau et la forêt sont deux sujets souvent évoqués. Et pour cause, car le prix de l'eau consommée sera fixé à 0,78 € HT le mètre cube, à compter du 1er janvier 2003. L'eau toujours, mais en questions diverses. Jean-Paul Bazin a confirmé la réalisation prochaine des travaux de captage de la source et de la réfection du gué du "Rochon". Enfin, l'eau ne coule plus à la fontaine de la rue Coindreau : sa remise en état est retardée pour un problème technique. Décidément, la tempête de décembre 1999 fait encore parler d'elle. Le nettoyage se poursuit et pour ce faire, une aide sera sollicitée auprès du Conseil général pour un montant de 3 928,40 €. Le personnel municipal bénéficiera d'une couverture de risques statutaires liés à sa protection sociale, dans le cadre d'un contrat proposé par CNP assurances d'une durée de deux ans, prenant effet le 1er janvier 2003 Conseil municipal de décembre 2002 Haut de page C'est au cours du dernier conseil municipal, en date du 13 décembre, que les élus ont émis un avis défavorable sur le projet de décharge de Rugney. Ce point lié à l'environnement ne fut pourtant pas le seul évoqué, les ordures ménagères et la forêt étant des domaines soumis à la préoccupation communale. Philippe Aussedat a, en effet, exposé le financement sur plusieurs années de la taxe d'enlèvement sur les ordures ménagères. La reconstitution de parcelles relevant du régime forestier, et sinistrées par la tempête de décembre 1999 a fait, quant à elle, l'objet d'un projet d'exécution dans le cadre d'un programme de travaux important, dont le coût s'élèvera à 21 128 € H.T. II concernera les parcelles cadastrales d'une superficie de 6,08 hectares. L'office national de la Forêt a été désigné comme maître d'œuvre. Une aide publique sera sollicitée à hauteur de 80%, le solde étant financé par des ressources propres, étant entendu que ce projet ne fait l'objet d'aucun versement d'une indemnité versée par une compagnie d'assurances. A ce propos, il a été rajouté que "les opérations de nettoyage devront permettre la reconstitution ultérieure par régénération naturelle ou par reboisement, et aussi l'entretien sur 15 ans des peuplements reconstitués". Par contre, les élus se sont prononcés sur le report, pour une durée indéterminée, des coupes des parcelles 11-12 et 19 de la forêt communale. Le domaine scolaire fut largement évoqué, résultant des réunions des conseils d'école suivis par des élus. En plus des comptes-rendus transmis au conseil, certains aménagements ont été soumis à a sa réflexion : la question de l'utilisation de cantine de l'école de la Providence par les élèves de l'école publique, le mauvais état du grillage du terrain de sports situé à proximité de l'école de La Verrerie, dont les trous seront finalement comblés par les services techniques municipaux. II est aussi envisagé l'installation d'Internet dans les établissements scolaires de la commune. Monsieur Kuhn a donc été chargé d'étudier cette proposition. Enfin en ce qui concerne le syndicat de gestion scolaire de Charmes, la cotisation annuelle devra être en diminution de 30% pour l'exercice 2003. L'action sociale a fait l'objet de trois décisions. La première est d'ordre réglementaire par la désignation de Philippe Renaud comme membre du CCAS, en remplacement de Mme Breton, décédée. La seconde est l'octroi d'une subvention de 150 € au profit du Téléthon 2002. Enfin, la distribution des colis aux personnes âgées par le conseil municipal s'est déroulée le samedi 21 décembre sur Portieux-centre et La Verrerie. Conseil municipal du vendredi 17 février 2003 Haut de page Le rond-point Rambervillers-Vincey devrait voir le jour en 2004 Autant dire que l'information ne passera pas inaperçue et en réjouira plus d'un, principalement les riverains proches du carrefour Rambervillers-Vincey-Langley. Le maire, Philippe Aussedat a fait part à son conseil municipal du projet, tant attendu de la création, en 2004, d'un rond-point réalisé à cette intersection. Le tronçon de la D32 en pleine agglomération et limité à 50 km/h, est, on ne peut plus mal mené, par la vitesse excessive. Pourra-t-on espérer que celui-ci contribuera à une meilleure sécurité routière ? En 2003, les projets vont bon train : la rénovation des vestiaires sportifs à l'arrière du presbytère, l'aménagement de la maison Thomas à la Verrerie; le futur projet d'aménagement de la maison Husson, la rénovation de la route de Châtel, la réalisation des travaux d'aménagement du lotissement du Bac. Pour ce dernier, les premières ventes de terrain s'effectueront auprès de la communauté de communes, au tarif de 15 à 20 E le m2 TTC. Diverses sollicitations ont été exprimées par les élus : matérialisation du nouveau parking de la rue des Souffleurs, la signalisation pour le foyer de Magnienville, l'information sur le programme de voirie 2003-2004 de la CCMM, la demande de rénovation du revêtement de la cour de l'école maternelle, de celle de l'état des anciens candélabres d'éclairage public et de contrôle de la pression de l'eau dans les bornes incendie. Pour les écoles communales, il serait suggéré une connexion à Internet au coup par coup. Pour ce qui est de la fermeture officielle d'une classe maternelle à la Verrerie, la mairie a-t-elle été informée ? Conseil municipal d'avril 2003 Haut de page Fusion des deux écoles de la Verrerie et suppression d'un poste d'enseignant Lors de leur dernier conseil municipal, les élus se sont prononcés pour le retrait du deuxième poste d'enseignant à l'école maternelle de la Verrerie "en raison de la faiblesse du nombre d'enfants prévus è la rentrée 2003". Un avis favorable a donc été apporté eux mesures préconisées par l'inspecteur d'Académie, è savoir la fusion des deux écoles maternelle et primaire de la Verrerie, en une seule école primaire à une classe maternelle et trois classes élémentaires. Pour autant, les habitants peuvent dormir sur leur deux oreilles : les taux des quatre taxes d'imposition 2003 ne seront pas modifiés. Ce qui n'a pas empêché les élus de se pencher sur les différents budgets 2002 et 2003. Dans le cadre du budget principal, ont été approuvés les comptes administratifs 2002, conformes aux comptes de gestion du trésorier municipal de Charmes. La somme de 98 466,99 € a été affectée è la section d'investissement, et celle de 329 960,44 € à l'excédent reporté de la section de fonctionnement. Le budget primitif 2003, voté à l'unanimité, s'établira selon les montants suivants. La section de fonctionnement s'équilibrera à hauteur de 1 184 760,44 € et celle d'investissement pour un montant de 1 428144,43 €. S'agissant du budget du service des eaux, et pour 2002, 2 767,27 € seront affectés è la section d'investissement, et 169 884,51 € à la section de fonctionnement. Les prévisions 2003 font état d'un montant égal de 267 884,51 entre dépenses et recettes de fonctionnement et de celui de 86 651,78 € entre dépenses et recettes d'investissement. Les travaux forestiers, sur proposition de l’ONF s'établiront, en 2003, comme suit : 22 896,23 € d'investissement et de 583,10 € de fonctionnement. Le budget communal prendra en charge l'ensemble des dépenses concernant les cotisations à l'association des communes forestières, au SIVU, au SGIS, au syndicat pour l'informatisation communale, au PIG de la communauté de Communes, au ravalement de façades de la CCMM, au syndicat assainissement non collectif. La commune créera un emploi d'agent d'entretien saisonnier dont la durée n'excédera pas six mois, et ce, à compter du 14 avril 2003. Une pièce de l'ancien presbytère sera louée à entreprise Calot pour un montant annuel de 150 €, à compter du 1er avril dernier. Les élus ont accepté, d'une part les demandes d'adhésion au syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif de Frain et de Vomécourt et d'autre part le retrait de Certilleux, tout comme ils ont accepté les demandes d'adhésion pour l'informatisation communale vosgienne de Senones, Vioménil, Mirecourt, de la CM du Pays des Côtes et de la Ruppe. Conseil municipal de mai 2003 Haut de page Ecoles en réseaux. - Dans le cadre du projet "Ecoles en réseaux", les deux écoles de Portieux-Centre et de La Verrerie bénéficieront de ce système informatique commun : le conseil municipal en a approuvé le principe et le coût prévisionnel d'un montant de 14 048,22 € TTC, présenté par la société RMI Informatique de Nancy. Fonds propres et subvention de l'Etat à hauteur de 80% constitueront le plan de financement. Réhabilitation de la maison Thomas. – La maison Thomas, sise à La Verrerie, fera l'objet d'une réhabilitation, selon le projet établi par l'architecte DPLG à Rambervillers, estimé à la somme de 295 140 € HT. Pour la réalisation de ses travaux, sera sollicitée une subvention au Conseil général des Vosges. Création de columbariums. - La commune équipera ses deux cimetières de columbariums, selon les devis présentés par la marbrerie funéraire R-Munier à Chantraine, l'un pour Portieux-Centre se montant à 20 472,23 € HT, et l'autre pour La Verrerie de 20 171,12 € H.T. Primes aux mères de famille. - Les primes réservées aux récipiendaires de la médaille française ont été votées de la façon suivante, à compter de cette année 2003 : 80 € pour la médaille de bronze, 160 € pour la médaille d'argent et 240 € pour la médaille d'or. Mission d'assistance technique. - La mission d'aide technique à la gestion communale (ATGC) confiée auparavant à la DDTE est remplacée par une mission d'assistance technique fournie par l'Etat pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (ATESAT). Captages d'eau potable. - Conformément à la réglementation en vigueur, la commune devra procéder, d'une part à la demande d'autorisation ou à la déclaration des installations de captages pour les points d'eau alimentant la commune en eau potable, et d'autre part à l'autorisation de dérivation des eaux souterraines, celle aussi de continuer à utiliser ces eaux et visant l'établissement des périmètres de protection pour ces captages. Les frais correspondants aux études d'analyse et à la consultation d'un hydrologue pourront être subventionnés à hauteur de 80% par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse. Subventions aux associations. - Le montant total des subventions votées et accordées aux associations de Portieux-Centre et de La Verrerie, ainsi qu'à des associations à vocation cantonale, sera de 33 052,44 €. Haut de page Conseil municipal de septembre 2003 La commune poursuit sa politique foncière. Lors du conseil municipal de septembre 2003, les élus ont décidé de poursuivre la politique foncière de leur commune. Pour cela, ils créent une réserve foncière destinée à réaliser une zone à bâtir, ceci dans le cadre du plan local d'urbanisme, et dans la continuité des lotissements du Pré Vauthier et du Pré Mouré. La délibération a donc porté sur la décision d'achat de différentes parcelles à des propriétaires privés, à raison de 3,05 euros le m2, et également l'échange sans soulte, d'un terrain, sachant que tous les frais seront à la charge de la commune. Dans un tout autre ordre, cette dernière demande à bénéficier de l'assistance technique fournie par l'Etat aux communes et à leurs groupements pour des raisons de solidarité et d'aménagement du Territoire. Les élus en ont approuvé le contenu, les modalités de mise en œuvre, le coût, et les responsabilités qui découlent du projet de convention. Dans le cadre de la forêt, les élus ont pris la décision d'adhérer au processus de Certification des communes forestières, afin d'apporter aux produits issus de la forêt communale, les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable. La cotisation annuelle sera de 0, 05 euros par hectare, la fédération prenant quant à elle à sa charge 0, 05 euros par hectare et 10 euros de frais fixes, pour une durée de 5 ans. Les grumes exploitées par l'ONF seront vendues en adjudication par cette instance. Elles proviennent, d'une part, du façonnage exécuté en régie entreprise de coupes de bois dans les parcelles 12 et 13, et de 21 à 28, et de celui issu de la régie ONF, pour des coupes dans les parcelles 2, 11 et 19. Dans le cadre de la collecte et du traitement des eaux usées, est mis en place un projet de carte d'agglomération du secteur de Charmes proposé par le Préfet. Les élus l'approuvent, en ce qui concerne Portieux-centre, mais demande que la Verrerie et le site de Belval en soient soustraits au profit d'un assainissement autonome. L'eau encore, mais relative au prix et à la qualité de l'eau, qui fait l'objet d'un rapport annuel. A ce sujet, Mr Renaud souhaite connaître le taux de fluor contenu dans l'eau distribuée à la Verrerie de Portieux. Sur proposition de l'Office de tourisme du Pays de Charmes, le conseil accepte le plan de randonnée pédestre et équestre tel qu'il concerne la commune. II s'engage à ne pas aliéner des sentiers et pistes inscrits au plan, sur des voies communales à ne pas les interrompre par des clôtures, à accepter un éventuel balisage, en informer le Conseil général et les présidents des fédérations de chasse locales de la création de ces itinéraires. Haut de page Conseil municipal de novembre 2003 Portieux et La Verrerie-de-Portieux vont bénéficier de travaux de réfection, de la création de vestiaires sportifs, de remise aux normes de la voirie forestière et de la réfection de la route forestière dite "route blanche" de La Verrerie. Ainsi en ont décidé les élus lors de leur dernier conseil municipal. En effet, la réhabilitation de la maison arrière du presbytère de Portieux en vestiaires sportifs est en cours. Avec l'attribution de la maîtrise d'œuvre confiée au cabinet DPLG Frédéric Nion de Brantigny. Des travaux de réfection vont être entrepris sur le parking de la gare de Portieux pour un montant de 7 332,98 € TTC (entreprise Bonini) ; sur la verrière de la poste de Portieux pour un montant de 7 168,41€ TTC (Vosges Charpentes) ; sur la toiture du laboratoire de l'ancienne usine de la Verrerie de Portieux acquise par la commune, pour un montant de 11242,40 € TTC (J'adore rénovation). Enfin, est prévu l'achat d'illuminations de fin d'année destinées aux rues E.-Huraux et des Rouges-Terres pour un montant de 5 080,61 € TTC. Un projet de remise aux normes de la voirie forestière concernera les parcelles cadastrales B310, A679, A680, A678, A679, relevant du régime forestier. L'exécution du programme se monte à 44 750 € HT (TVA en sus). Les élus solliciteront une aide publique de 26 850 €. En vue de la réfection de la route forestière, dite la route blanche, reliant La Verrerie à Damas-aux-bois, les élus se sont prononcés sur la passation d'une convention tripartite avec les communes de Portieux, de Damas-aux-Bois garantissant à ONF le passage. Sur les deux villages Infos : une collecte est mise en place pour le Téléthon le 6 décembre, à la pharmacie pour la Verrerie et à la mairie, pour Portieux ; Départ de Sœur Thérèse remplacée par Sœur Armelles depuis le 1er octobre ; Élaboration d'un article par les conseillers pour le prochain bulletin municipal ; Arrivée, fin février 2004 des services internet haut débit ADSL ; Problème de tri des ordures ménagères dans les conteneurs des HLM de la Verrerie-de-Portieux ; Remerciements des Foulées et du Souvenir français pour leurs subventions ; Remise des prix du concours de fleurissement le 21 novembre ; La DDE est informée du problème de sécurité routière routes de Châtel, de Charmes et de la Verrerie ; Prochain conseil municipal le 5 décembre. Demandes : pose d'un banc rue des Souffleurs ; Remise en état de la tranchée avenue G.-Marchal ; Quel état d'avancement des travaux du lotissement du Bac ? Constats : présence sur la commune de rottweilers non muselés ; "Tags" sur la route située derrière la salle des fêtes ; Satisfaction pour la protection du carrefour des rues Coindreau et Perrin. Haut de page Conseil municipal du vendredi 5 décembre 2003 Les Portessiens apprécieront la décision des élus. En effet, le prix de l'eau ne sera pas augmenté à partir de janvier 2004, fixé à 0,78 € HT le m3. Mais entre nous, ce maintien ne doit pas faire oublier, qu'en consommateurs avertis et vigilants, l'eau reste toujours une ressource certes naturelle, mais a utiliser avec parcimonie, de façon à ne tarir ni les sources, ni la nappe phréatique, celle-ci n'étant pas encore reconstituée. Le désamiantage de la maison arrière du presbytère ne peut, pour l'heure, être fonctionnel, l'appel d'offre est infructueux, aucun pli n'ayant été remis. La passation d'un marché négocié sans modification du cahier des charges initial sera relancée. La délibération sur la vente d'un terrain s'est déroulée sans la présence du maire, Philippe Aussedat, ce dernier étant personnellement concerné par celle-ci. D'une superficie de 19 ares 80 ca, le terrain municipal cadastré A43 sera vendu à Mme Brouaux, veuve Aussedat Anne-Marie, qui devra, en tant qu'acheteur, réglé les frais relatifs à l'acte. Les élus ont décidé de mettre en place, à compter du 1er janvier 2004, les primes et indemnités aux personnels de la fonction publique territoriale dans le cadre unique et nouveau "de l'indemnité d’administration et de technicité (IAT)", considérant que les précédentes délibérations relatives aux IHTS et aux IFTS n'ont plus de fondement juridique. A ce sujet, ont été fixés la liste des emplois, les grades, les montants de référence annuels en direction des agents de catégorie C rémunérés, le montant moyen de l’IAT, et a été précisé le montant des attributions individuelles au regard des conditions définies et qui sont les suivantes : "La manière de servir, le niveau de responsabilité, le présentéisme : l'absentéisme, les suggestions particulières à certaines fonctions, la disponibilité". Les questions diverses ont été nombreuses : non acquisition dans l'immédiat d'un nouveau photocopieur, non aboutissement du projet "Ecoles en réseaux" décidé par la Préfecture, présentation prochaine par le foyer rural d'un projet pour la mise en place "d'une cybersalle", distribution des colis de Noël aux personnes très âgées fixée au 20 décembre, démarrage des plantations de la rue E.-Huraux. Haut de page Conseil municipal du vendredi 9 janvier 2004 Conseil municipal procédure de recensement La commune de Portieux a été sélectionnée pour participer au recensement 2004 programmé du 15 janvier au 14 février. Les agents recenseurs nommés par arrêté municipal sont Claire Houot et Paulette Clément pour Portieux-centre et Evelyne Lerognon pour La Verrerie-de-Portieux. Leur rémunération sera de 1,62 € par habitant et de 0,98 € par logement. Elle sera perçue en février. Les élus ont décidé de louer le terrain, parcelle C 19 "sur la Potrée", d'une surface de 15 ares 90, 2e catégorie, à Maurice Zappon, domicilié à Portieux, pour 9 années, à compter du 11 novembre 2003. Le montant sera donc de 15,63 € pour 2003/04. A été acceptée à l'unanimité la proposition de l'entreprise Jacobé Bernard, 28, rue des Petits-Sabots, 88330 Vaxoncourt, pour l'achat sur pied des produits de qualité de chauffage, sur la forêt communale de Portieux, selon les éléments suivants : parcelle 12 de 42 m3 pour 105 €, parcelle 13 de 80 m3 pour 200 €, soit enfin 166 m3 pour 415 €. Egalement, le conseil s'est penché sur le tarif des concessions des colombariums (columbariums) des deux cimetières. Ils seront les suivants : concession unique pour 30 ans à 970 €, sépulture individuelle au sol pour 30 ans à 1 270 €, dépôt provisoire d'urnes pour 2 ans non fractionnables et renouvelables à 150 €, droit d'ouverture à 30 € à chaque ouverture de case, vacation jardin du souvenir à 30 €. En questions diverses, ont été évoqués la vente de bois de décembre 2003, qui a rapporté 46 645 €, les recherches dans les archives communales qui seront effectuées avant d'entreprendre des travaux d'entretien de la tombe de l'abbé Pierrefitte, des problèmes de sécurité routière, et la présence d'une épave de caravane devant le bâtiment "Ile de France" à La Verrerie et dont l'enlèvement est prévu par les agents communaux. Haut de page Conseil municipal de fin janvier 2004 En 2006 une station d'épuration et un rond-point devrait sortir de terre Maire et aussi président de la communauté de communes de la Moyenne Moselle, Philippe Aussedat a accepté de parler de sa commune lors de l'interview qu'il a accordée aimablement à notre journal "La Liberté de L'Est". LE. - De quelle manière ont évolué les villages de Portieux et de la Verrerie depuis que vous en êtes le maire ? Philippe Aussedat. - "J'effectue, en effet, mon troisième mandat. Portieux devient un village très bien placé en raison des dessertes ferroviaires et routières, sur l'axe Nord-sud. Il connaît aussi un brassage important de la population et un renouvellement par l'arrivée de familles jeunes. L'habitat également se rajeunit". Et pour La Verrerie ? "La richesse de La Verrerie est sa vie sociale et conviviale qui résulte d'une grande solidarité, bel héritage de son passé. Depuis que je suis maire, j'ai défendu avec ténacité le rapprochement des deux villages, en ayant des projets identiques : pour maintenir la cohésion entre les habitants, il était nécessaire de ne pas privilégier l'un au détriment de l’autre. Comment appréhendez-vous leur situation économique ? "A La Verrerie, il n'y a pas de nouveauté depuis 1992, depuis la réduction massive des emplois à l’usine. Par contre, ce qui est inquiétant est la fermeture des commerces dans ce secteur comme à Portieux-centre d'ailleurs. Ils jouaient un rôle social et servaient de lieux de rencontres. Au niveau de l’installation de nouvelles entreprises, il n'y a pas de demandes. Les possibilités d'implantation pourraient s'envisager, par le biais d'Ubexy et de la communauté de communes, au niveau de la ZAD (zone d'aménagement différé) qui se situe de chaque côté de la voie express entre Vincey et les Charmottes". Quel avenir voyez-vous à votre commune ? "D'ici vingt ans, Portieux-centre conservera une attractivité plus grande, c'est indéniable. L'exemple est la rapidité avec laquelle ont été vendues les dix-sept parccelles du nouveau lotissement. L'avenir de La Verrerie dépendra de l'emploi de proximité. Mais son atout restera sa tranquillité, sa nature et son environnement forestier hors du commun, et ce, proches des grands axes". Quels projets envisagez-vous d'ici trois ans ? "On a constitué dans les deux villages un patrimoine immobilier important et nous le poursuivrons. Il a (le) double avantage d'apporter des revenus directs et indirects à la commune et de proposer un confort attractif et raisonnable. Un autre grand projet pour Portieux-centre est la future station d'épuration réalisée avec Charmes et d'autres villages. A La Verrerie, nous nous orientons vers un projet d'assainissement autonome. Enfin, le rond-point envisagé au croisement des routes de Vincey, Portieux-centre, Rambervillers et Charmes est en gestation, sa réalisation prévue en 2005, et en accompagnement, un rétrécissement aux entrées de bourg, sur la CD RambervilIers-Charmes". Haut de page Conseil municipal d'Avril 2004 Adoption du budget primitif 2004 : Budget de la commune : 1 210 073 € en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et 1 542 132 € en dépenses et en recettes pour la section d'investissement. Budget de l'eau : 160 091 € en dépenses et en recettes pour la section de fonctionnement et 55 045 € en dépenses et en recettes pour la section d'investissement. Travaux d'extension de l'éclairage public Portieux-centre et Verrerie-de-Portieux : réalisation acceptée et demande de subventions. Création de deux emplois d'agent d'entretien occasionnels : à raison de 31 h 30 de travail hebdomadaire, à compter du 13 avril 2004 jusqu'au 15 octobre 2004. Vente d'une lame à neige : au prix de 800 €, son acquisition sera effectuée par la sociéte Terres et Champs Services, Domaine de Xugney à Rugney. Accord des élus sur la modification des statuts du comité syndical du SIVU du pays de Charmes : l'un est relatif à la nouvelle dénomination qui deviendrait "Syndicat pour la reconstruction d'un centre d'incendie et de secours du Pays de Charmes à Charmes". L'autre concerne les compétences de ce syndicat qui prendrait la compétence bâtimentaire en perdant celle de la gestion des services d'incendie qui relèvent maintenant de la compétence exclusive du SDIS. Régime indemnitaire : mise en place de l'IAT (indemnité d'administration et de technicité). Elle s'applique à la création d'un poste d'agent technique. Projet de cybersalle : en vue de créer une cybersalle dans une partie du bâtiment communal "Maison arrière du presbytère", le conseil municipal sollicitera une subvention au titre des fonds européens FEOGA. Location d'un logement communal sis à La Verrerie-de-Portieux : elle est attribuée à David Magnier. Mission de maîtrise d'œuvre pour l'ouvrage d'art situé à La Verrerie-de-Portieux sur le ruisseau dit "du Rochon" : c'est le projet de la direction départementale de l'Equipement qui a éte retenu pour un montant de 1 231,21 €. Informations diverses Réunion prochaine concernant la décharge de Rugney avec M. Poncelet pour faire avancer le dossier ; plantations commencées rue Hurault et à l'entrée du pré Mouré ; l'entreprise "de Araujo" de Gondricourt-le-Château a été retenue pour le débroussaillage de parcelles en forêt communale ; sont prévus de futurs travaux à l'église de Portieux ; la cérémonie du 8 mai débutera à 9 h 45 par une messe en l'église de Portieux, puis se poursuivra à 10 h 45 au monument aux morts ; un élu a posé des questions sur les compétences de la Communauté de communes ; prochaines réunions du conseil municipal : 7 mai et 11 juin 2004. Haut de page Conseil municipal de Mai 2004 Avis favorable pour le retrait d'un poste à l'école primaire de La Verrerie Par 4 voix "contre" et 9 "pour", le conseil municipal s'est rallié à la proposition de l'inspecteur d'Académie de retirer un poste d'enseignant à l'école primaire de La Verrerie, à la rentrée prochaine et ce, au regard de la faiblesse du potentiel d'enfants scolarisés dans les prochaines années. Toujours à La Verrerie, c'est la direction départementale de l'Equipement, subdivision de Charmes, qui a été retenue pour la maîtrise d'œuvre (diagnostic) du pont, ouvrage d'art situé sur le ruisseau "du Rochon", pour un montant de 1 232,21 € HT. En vue de sa réhabilitation de la "maison arrière du presbytère", par décision, les entreprises suivantes se voient attribuer les marchés : "Tilan travaux SARL", pour enlèvement de produits contenant de l'amiante (3 879,63 € HT), "SAS Cassin" pour le gros oeuvre, démolition, VRD (57 685,99 € HT), "Vosges Charpente" pour la charpente, couverture, zinguerie (19 376 € HT), "Cie Porte" pour les menuiseries extérieures (18 784,49 € HT), "Sarl Bielma NN" pour menuiseries intérieures (428 € HT), "Adam" pour plâtrerie, isolation, plafonds, faux plafonds (9 538,58 € HT et 3 516,46 € HT pour option grande salle), "Sarl Figelec" pour l'électicité, VMC (5 923,89 € HT et 2 981,52 € HT option grande salle), "Eury SA" pour plomberie, sanitaire (5 460 € HT), "Sarl Robey pour revêtements de sols durs et souples, faïences 12 617,85 € HT et 3 706,54 € HT option grande salle), "Thirion" pour peintures, nettoyage (4 856,50 € HT et 919,18 € HT option grande salle) ; les lots "enduits extérieurs" et "chauffage" étant déclarés infructueux, un nouvel appel d'offres est lancé. La commune devient adhérente de la "nouvelle Charte Bois" qu'elle signera avec le Conseil général qui se charge d'aider techniquement et financièrement les communes pour leur projet, de construction bois et de création de chaufferie bois-énergie. Autorisation a été donnée au maire pour l'achat d'un camion-benne, selon les procédures habituelles. Ont été décidées de l'attribution de subventions d'un montant total de 24 161,50 € à 31 associations issues de Portieux, de La Verrerie, à vocation cantonale ou publique. Notons plus particulièrement l'aide à la MALPC de 13 092 € concernant l'accueil éducatif et de loisirs des enfants et ados de La Verrerie. En questions diverses, il a été signalé les points suivants location d'un logement communal type F2 à La Verrerie, fin des travaux de débroussaillage en forêt communale, remerciements venant, d'une part, du club de judo de Châtel pour le trophée offert par la commune lors du dernier challenge, et d'autre part de l'association "aide à Madagascar", problème des chiens divagants et dangereux, compte rendu des diverses activités de la MALPC de Charmes. Le prochain conseil municipal est fixé au 4 juin à 21 h Haut de page Conseil municipal de Juin 2004 Conseil municipal : travaux préliminaires au futur rond-point La création du rond-point devient une réalité. Les élus portessiens se sont entendus pour confier une mission de maîtrise d'œuvre, à l'entreprise SIGMA d'Epinal, relative aux travaux de déviation du réseau d'eau potable et de la mise en place de l'éclairage public du giratoire RD 32/30 A. Le coût de l'opération est de 3 300 €. L'achat d'un camion-benne est confirmé. L'entreprise Renault (établissement Gravey) de Golbey a été retenue pour un montant de 35 117,06 € HT. Il a été décidé aussi de la vente de grumes en adjudication par l'ONF, issues des parcelles de bois n° 4 et 5 et des produits accidentels figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2004 ; le solde sera vendu en cession amiable de bois sur pied par les soins de l'ONF sur prix unitaire fixé à 3,50 € le stère à façonner pour les habitants de la commune et 5,50 € pour les personnes extérieures. La Ronde vosgienne de Socourt recevra une subvention de 15 € venant en remerciement du prêt de costumes lors de la cérémonie du 8 mai. Enfin, en questions diverses, soulevé par Philippe Renaud, le problème des chiens errants à La Verrerie a fait à nouveau l'objet de commentaires. Les prochaines réunions du conseil municipal sont fixées au vendredi 9 juillet (si ordre du jour suffisant) et 10 septembre. Haut de page Conseil municipal du 2 Juillet 2004 Désignation des grands électeurs aux sénatoriales Vendredi dernier, le conseil municipal a désigné les grands électeurs pour participer aux élections sénatoriales. Ont été élus délégués au premier tour du scrutin : Philippe Aussedat, Maxime Leroy, Jean-Paul Bazin, avec 11 voix chacun. Ont été élus suppléants, au premier tour du scrutin : Maurice Maire, Philippe Renaud et Gérard Roch, chacun ayant recueilli 11 voix. Dans le cadre de la réhabilitation de la Maison Thomas, vu le courrier du Préfet des Vosges en date du 28 juin, les élus accordent un taux de 8,75 % de rémunération du marché de maîtrise d'œuvre conclu avec M. Choley, pourcentage appliqué au coût prévisionnel des travaux se montant à 295 140 € HT. Au chapitre des infos, Jean-Paul Bazin rend compte des travaux réalisés par l'entreprise Petot sur les chemins forestiers du bois du Quartier et de la forêt de Ternes ainsi que du travail d'arborisation des columbariums par les agents municipaux. Maurice Maire informe de la mise en place de la passerelle, près des anciennes douches à La Verrerie. Enfin, Maxime Leroy fait part de la réfection de "la route blanche" à La Verrerie, ainsi que des travaux pour le branchement gaz rue des Tailleurs et rue du Bac à Portieux-centre. Haut de page Conseil municipal du 10 septembre 2004 Réhabilitation du presbytère Le maire Philippe Aussedat a ouvert la séance du conseil municipal le vendredi 10 septembre en informant que Mme Wietecka a demissionné définitivement. Puis le conseil a accepté l'adhésion de 8 communes au syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif : Attigny, Le Clerjus, Dombasle-devant-Darney, Domjulien, Dommartin-les-Remiremont, Fresse-sur-Moselle, Serocourt, Valleroy-aux-Saules. Ensuite, le conseil a accepté l'adhésion de 13 collectivités pour le syndicat mixte pour l'informatisation communale : Clérey la Côte, Fignévelle, Gemaingoutte, Madecourt, Parey-sous-Montfort, Remoncourt, Rollainville, Vervezelle, Sicotral, Communauté de Communes des Marches de Lorraine, Communauté de Communes de la Porte des Hautes-Vosges, Communauté de Communes des Monts de Vologne, Communauté de Communes du Pays de Neufchâteau. Le conseil prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau. Concernant la réhabilitation du presbytère en vestiaires sportifs, à la suite à l'appel d'offres, la société Darnéenne du Bâtiment a été retenue pour le lot 3, enduits extérieurs pour un montant de 5 304,31 € HT, et l'entreprise Eury pour le lot 9, chauffage, pour un montant de 13 915,80 € HT et option grande salle pour 4 226 € HT. Durant la réunion du conseil municipal, les élus ont autorisé le maire à signer les documents relatifs à la réhabilitation de la maison Thomas suite à l'appel d'offres, et a décidé de retenir différentes entreprises pour la rénovée de la maison Husson. Concernant le futur rond-point, il a été question de l'adhésion à un groupement de commandes entre le Conseil général, la communauté de communes de la Moyenne Moselle et la commune. Le conseil a décidé de la création du groupement de commandes et a autorisé le maire à signer la convention. Ensuite, en vue de l'élaboration du zonage d'assainissement de la commune, le conseil a demandé à la DDE une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Jean-Robert Kuhn a été désigné comme délégué au syndicat intercommunal de gestion scolaire du secteur de Charmes en remplacement de Mme Wietecka, démissionnaire. Les subventions suivantes ont été attribuées : de 32 954,60 € au titre de la DGE (Etat) pour l'achat de la maison jouxtant la mairie, de 14 950 € du Conseil général pour des travaux d'éclairage public, de 23156,96 € au titre du FEOGA (région Lorraine) pour l'aménagement de la future cybersalle à Portieux. M. Bazin a informé le conseil que les travaux de réfection des chemins forestiers sont terminés. A suivre. Haut de page Rénovation des escaliers de l'église de La Verrerie Lors de sa réunion du 8 octobre dernier, le conseil municipal a décidé, en effet, de confier, après consultation, les travaux de rénovation de l'église Saint-Laurent de La Verrerie à l'entreprise Chanzy de Ars-sur-Moselle pour un montant de 11 011,89 € HT. De même, les élus ont élu, Gilbert Nicolay, en tant que représentant de Portieux, et Hanta Akotoarisolo, comme suppléante, pour la commission d'appel d'offres du groupement de commande pour le futur giratoire. Les deux contrats d'emplois d'agent d'entretien occasionnels au titre de besoins saisonniers pour l'entretien des espaces verts de la commune seront prolongés jusqu'au 31 octobre, à raison de 31,30 heures de travail hebdomadaire. De plus, le nouveau camion acquis par la mairie, immatriculé sous le numéro 1057 TZ 88, sera assuré auprès de la compagnie AXA à Chantraine pour la somme annuelle de 689,30 € TTC. La nouvelle association de La Verrerie, baptisée "Tricentenaire de La Verrerie-de-Portieux" a été créée en vue de la réalisation de toutes actions concourant à la célébration du tricentenaire de la cité. Le conseil municipal a décidé de lui verser une subvention de 2 000 €. Les cérémonies commémoratives ont fait l'objet d'une concertation. Par 10 voix pour et une abstention, les élus ont décidé que le 4 ou le 8 mai aurait lieu le recueillement au monument aux morts et sur la tombe des Fusillés avec dépôt de gerbes et que le 11 novembre, la cérémonie se déroulerait au monument aux morts et au carré militaire avec dépôt de gerbes. Des questions diverses ont été évoquées, comme la vacance d'un logement communal de type F2 à La Verrerie, l'avancement des travaux de création des vestiaires et de la cybersalle dont la maçonnerie est terminée et la charpente en cours. Également est fait état d'une demande d'un programme d'éclairage public sur le budget 2005 pour la rue Général-Leclerc à La Verrerie. La remise des prix des maisons fleuries aura lieu le vendredi 5 novembre. Une étude gratuite est en route pour une éventuelle chaufferie bois des bâtiments communaux. Enfin, est de nouveau évoqué le problème de l'errance de chiens à La Verrerie. Haut de page Conseil municipal du 5 novembre 2004 Le conseil municipal s'est réuni sous la présidence du maire, Philippe Aussedat. Le premier point a été le classement et le déclassement des voies communales. Le conseil a décidé le classement de trente-neuf voies communales (dont sept à caractère de chemin) sur Portieux Centre et La Verrerie-de-Portieux, ainsi que le déclassement de la voie communale dite "chemin du Moulin à la Fontaine des Oiseaux". Ensuite, les travaux d'extension du réseau d'eau potable dans la rue de Ternes ont été étudiés et le conseil a décidé de retenir l'entreprise Bonini de Vincey pour un montant de 7943 € HT. Sur les travaux d'extension du réseau d'éclairage public, il a été décidé de retenir l'entreprise Laurent Michel, de Hadigny-les-Verrières, pour un montant de 20428,95 € HT. Concernant le groupement de commandes du futur giratoire, le conseil a désigné Maxime Leroy en tant que représentant de la Commission d'appel d'offres de ce groupement pour la commune. En questions diverses, Mme Rakotoarisolo a fait part des remerciements de l'association "Aide à Madagascar" pour la subvention communale et a informé qu'une assemblée générale aura lieu à La Verrerie le 28 novembre à 11 h 30. M. Bazin a rappelé que la pré-étude pour la chaufferie bois suit son cours et qu'un rapport pourrait être présenté au prochain conseil. Le maire a informé également que la distribution des friandises de saint Nicolas aura lieu le 3 décembre, celle des colis des anciens le 18 décembre à partir de 9 h. Haut de page Conseil municipal du vendredi 10 décembre 2004 Le conseil municipal s'est réuni le vendredi 10 décembre dernier. Le premier point abordé a été le tarif de l'eau consommée pour l'année 2005. Le conseil a décidé de maintenir le prix de l'eau, soit 0,78 € HT le mètre-cube qui sera consommé à partir du 1er janvier 2005. Ensuite, le conseil a décidé en dépense d'investissement, l'achat d'un appareil photo numérique pour un montant de 235 € TTC. Puis des modifications budgétaires ont été soumises par le maire. Il a été décidé de procéder aux modifications sur la section de fonctionnement c/6574 + 300 € et c/022 - 300 € et sur la section d'investissement c/2313, opération 11 + 3203 € et c/020 3203 €. Les élus ont accepté l'adhésion des communes d'Avillers et de Hergugney. Il a été décidé que la voie desservant le nouveau lotissement recevra la dénomination officielle suivante : rue des Jardins du Bac (du numéro 1 au numéro 17). Le crédit nécessaire à la couverture des frais de fourniture et de pose des poteaux ou plaques indicatives est prévu au budget communal. Dans le cadre du futur giratoire, le conseil a autorisé le maire à signer la convention avec le Département des Vosges autorisant la commune à exécuter des travaux de génie civil de l'éclairage public sur le domaine routier départemental. Il a été décidé de retenir le bureau d'assurance AXA de Chantraine pour l'assurance statutaire du personnel et accepte l'avenant au contrat d'assurance multirisques de la commune pour la somme de 140,77 €. Haut de page Conseil municipal du vendredi 4 février 2005 Au conseil municipal du 4 février, il a été beaucoup question d'investissements et de subventions. Après les escaliers de l'église de la Verrerie, qui sont actuellement en travaux, la pré-étude d'une chaufferie au bois, le projet d'une cantine-garderie, la commune prépare également, en relation avec le Conseil général, la réalisation d'un rond-point européen en lieu et place du croisement actuel. Toujours, dans un objectif d'avenir, elle étudiera aussi la faisabilité d'un de ses immeubles. Celui-ci, sis, au 24 de la rue Maurice-Coindreau, est imposant de par sa surface habitable. Il pourrait faire l'objet, en tout cas, pour une partie, d'une vente à la communauté de communes de la Moyenne Moselle ; cette dernière, en effet, a émis, dernièrement l'idée, mais rien n'est définitif, puisqu'aucune délibération n'a été prise à ce sujet, d'y installer ses bureaux et son siège, le bâtiment qu'elle occupe à Charmes se révélant trop exigu. Cette étude coûtera 10 000 € à la commune. Le projet du futur giratoire est, par contre, très engagé et cette fois, c'est la réalisation d'une mission de coordination de sécurité et de protection de la santé qui a été votée. Après la consultation groupée du Département et de Portieux, il a été décidé de l'octroyer à la société "Bureau Véritas" d'Épinal, pour un montant de 2 650 € HT, pris en charge à 97% par le Conseil général et le solde par la commune portessienne. Le conseil municipal a décidé de soutenir financièrement des associations. Il attribue ainsi 2 000 € à celle du Tri-Centenaire de la Verrerie, 3 918 € à la MALPC (solde de l'exercice 2004) pour la gestion et l'animation des centres de loisirs de La Verrerie, enfin, 210 € à l'association des maires sur le compte "Solidarité Asie", qui correspond à 0,15 € par habitant. Dans le cadre de la gestion communale, ont été fixées les charges de chauffage relatives à l'occupation de 2 logements loués par la commune. Au titre de l'année 2005, leur montant est de 89,50 € mensuels pour Mme Hehir et de 74,50 € mensuels pour la famille Bax. Le logement communal situé au 26, rue Coindreau a été attribué à M. Farcy et Mlle Houillon, à compter du 1er mars 2005, pour un loyer mensuel de 356,79 €. Haut de page Conseil municipal du vendredi 4 mars 2005 DEPARTEMENT DES VOSGES COMMUNE DE PORTIEUX SEANCE DU VENDREDI 4 MARS 2005 Membres présents : Messieurs AUSSEDAT Philippe, LEROY Maxime, MAIRE Maurice, BAZIN Jean-Paul, NICOLAY Gilbert, ROCH Gérard, KUHN Jean-Robert, RENAUD Philippe, LOURENCO Antonio, Mesdames STEPHANT Chantal, RAKOTOARISOLO Hanta, CHEVROT Frédérique. Membre absent (excusé) : Monsieur SAVOY Lucien. Secrétaire de séance : Monsieur KUHN Jean-Robert. A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le compte-rendu de la séance précédente. COMPTES ADMINISTRATIFS 2004 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité, APPROUVE les comptes administratifs 2004 des budgets commune et service des eaux qui s’établissent comme suit : BUDGET COMMUNAL Section de fonctionnement : excédent de 469 114,18 € Section d’investissement : déficit de 268 545,21 € Résultat de clôture : 200 568,97 € SERVICE DES EAUX Section de fonctionnement : excédent de 42 698,22 € Section d’investissement : excédent de 2 904,71 € Résultat de clôture : 45 602,93 €. COMPTES DE GESTION 2004 Les résultats étant identiques à ceux des comptes administratifs de la commune et du service des eaux, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité ADOPTE les comptes de gestion 2004 de la commune et du service des eaux présentés par Monsieur PERRET, Receveur Municipal de CHARMES. AFFECTATION DES RESULTATS 2004, BUDGET COMMUNAL Vu le compte administratif 2004, Vu l’excédent au 31 décembre 2004 de la section de fonctionnement s’élevant à la somme de 469 114,18 € Vu le déficit au 31 décembre 2004 de la section d’investissement s’élevant à la somme de 268 545,21 € Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE d’affecter en réserves la somme de 268 545,21 € en investissement recettes (c/1068) de reporter la somme de 200 568,97 € en excédent de fonctionnement (c/002 recettes). AFFECTATION DES RESULTATS 2004 : SERVICE DES EAUX Vu le compte administratif 2004, Vu l’excédent au 31 décembre 2004 de la section de fonctionnement s’élevant à la somme de 42 698,22 € Vu l’excédent au 31 décembre 2004 de la section d’investissement s’élevant à la somme de 2 904,71 € Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE d’affecter en réserves la somme de 28 000 € en investissement recettes (c/1068) de reporter la somme de 14 698,22 € en excédent de fonctionnement (c/002 recettes) de reporter la somme de 2 904,71 € en excédent d’investissement (c/001 recettes). LOCATION D’UN LOGEMENT COMMUNAL : Vu la résiliation du bail de location d’ un logement communal sis à la VERRERIE de PORTIEUX, au n° 1 rue Général Leclerc, Vu la demande de location du même logement formulée par Mademoiselle FLEURENTIN Séverine, Le Conseil Municipal, à l’ unanimité, après en avoir délibéré, DECIDE de louer ce logement à Mademoiselle FLEURENTIN à compter du 1er mars 2005 pour un loyer mensuel fixé à la somme de 190,97 € AUTORISE Monsieur le Maire à signer le bail correspondant. REHABILITATION DE LA MAISON THOMAS : Vu l’appel d’offres du 7 janvier 2005 pour les travaux de réhabilitation de la « maison Thomas », rue des Arts à la VERRERIE, Vu les réunions de la Commission d’Appel d’Offres en date des 24 janvier et 7 février 2005, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ces marchés : lot 1, terrassements, VRD : entreprise CHIARAVALLI pour un montant de 5554,10 € HT, option non retenue lot 2, démolition, gros-œuvre : entreprise ZOZIK pour un montant de 56 377,46 € HT lot 2 bis, enduits de façade : entreprise GIROUX pour un montant de 24 561,30 € HT lot 3, charpente, couverture, zinguerie : entreprise VOSGES CHARPENTE pour un montant de 14 417,20 € HT lot 5, menuiseries bois : entreprise CLAUDON pour un montant de 46 729,60 € HT lot 6, parquets : entreprise EUROP REVETEMENT pour un montant de 13 595,50 € HT lot 11, chauffage : entreprise GERARD pour un montant de 29 732,95 € HT, option non retenue. ETUDE DE FAISABILITE : CHAUFFERIE BOIS Vu la consultation du 24 février 2005 concernant l’ étude de faisabilité pour la mise en place d’ une chaufferie bois, et les offres reçues, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’ unanimité DECIDE de retenir le bureau DECHAZEAUX INGENIERIE de REMIREMONT pour un montant de 3 200 € HT AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à ce marché. FIXATION DES TAUX DE L’INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS POUR 2004 Vu la circulaire préfectorale n° 24/2005 du 22 février 2005, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, EMET le même avis que le Conseil Départemental de l’Education Nationale, soit un avis défavorable à une indemnité d’un montant identique à celui de 2003. ECOLE PRIMAIRE DE PORTIEUX CENTRE : CREATION D’UN POSTE Vu le courrier de Monsieur l’Inspecteur d’Académie en date du 9 février 2005 concernant les mesures retenues pour la rentrée 2005, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, PREND NOTE de la création d’un emploi supplémentaire d’enseignant à l’école primaire de PORTIEUX centre, en raison de l’augmentation du nombre d’élèves susceptibles d’être scolarisés à la rentrée 2005 EMET un avis favorable à cette mesure. QUESTIONS DIVERSES Monsieur RENAUD souhaite que le propriétaire de la maison située à l’angle de la rue des Arts et rue de la Mairie à la VERRERIE soit averti qu’une fenêtre reste ouverte. Monsieur ROCH demande si un accueil périscolaire est prévu avec la mise en place de la cantine. Monsieur BAZIN propose alors la constitution d’une commission « cantine » dont les membres sont : BAZIN JP, ROCH G, RAKOTOARISOLO H, AUSSEDAT P, RENAUD P, MAIRE M. Une première réunion est prévue le 11 mars à 16 h. Monsieur NICOLAY propose une réunion le 16 mars à 16.30 h pour faire le point sur les travaux à réaliser à l’église de PORTIEUX centre. Monsieur BAZIN précise que l’entreprise DE ARAUJO effectuera les travaux de dégagement et débroussaillage en forêt. La prochaine réunion du Conseil Municipal est prévue vendredi 25 mars ou 8 avril 2005. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22.50 heures. Haut de page Conseil municipal du vendredi 25 mars 2005 Commune : les taux d'imposition sont inchangés Le premier point à l'ordre du jour du dernier conseil municipal devrait satisfaire tous les Portessiens puisque leurs taux d'imposition restent inchangés. La taxe d'habitation se maintient ainsi à 8,76%, la taxe foncière (bâti) à 17,87%, la taxe foncière non bâti à 19,49% et la taxe professionnelle à 11,47%. Les budgets ont reçu l'aval de tous les élus. Le budget principal est fixé à 1 172 800 € pour sa section fonctionnement en dépenses et en recettes et à 1 275 301 € pour sa section d'investissement en dépenses comme en recettes. Celui de l'eau est arrêté à 115 800 € pour sa section de fonctionnement en dépenses et en recettes, et à 53 270 € pour sa section d'investissement en dépenses et en recettes. S'agissant de chiffres, les participations communales ont été accordées à la communauté de communes de la Moyenne Moselle pour un montant de 5 484,90 €, au syndicat intercommunal de gestion scolaire du secteur de Charmes pour 1167,52 €, au SCOT des Vosges centrales pour 995 €, au syndicat mixte pour l'informatisation communale pour 476,60 €, au syndicat mixte d'assainissement non collectif pour 90 €, enfin, au SIVU pour 1 422 €. A l'inverse, des demandes de subventions vont être sollicitées auprès du Conseil général pour la réalisation de travaux d'extension de l'éclairage public, pour une étude de faisabilité concernant « une chaufferie-bois », pour l'achat d'un ordinateur par le syndicat mixte pour l'informatisation communale. D'autres demandes d'aides seront présentées auprès de l'agence de l'Eau pour le zonage d'assainissement, auprès de l'Ademe et de l'Arel pour l'étude de la chaufferie-bois. Les élus demanderont à bénéficier d'une subvention au titre de la DGE 2005, pour des travaux d'aménagement d'une salle de classe supplémentaire à l'école primaire de Portieux-centre. Dans le cadre de la gestion du personnel, a été votée la création, à compter du 1er juillet 2005, d'un poste d'ATSEM ou d'agent d'entretien à la place du poste tenu par Mme Koeffert, dame de service à l'école qui part en retraite. Deux emplois saisonniers ont été acceptés à raison de 31 heures de travail hebdomadaire, du 2 mai au 31 octobre 2005. Haut de page Conseil : le temps des subventions Pour trente et un bénéficiaires, les mannes communales seront les bienvenues, démonstration d'un soutien des élus à la vie scolaire et associative. A l'unanimité, ceux-ci ont ainsi attribué les sommes suivantes : ADMR (152 €), anciens d'AFN (92 € complémentaire), anciens du CSVP (610 € et 92 € complémentaire), association le Pilan (250 € et 31 € complémentaire) ; association du Tricentenaire (2000 € et 2000 € complémentaire), chorale "Amitié-Joie" (200 €) ; club "les Genêts" (300 € et 92 € complémentaire) ; club "les Myosotis" (300 € et 31 € complémentaire); Croix-Rouge (40 €) ; donneurs de sang (130 €) ; foyer rural (610 € et 92 complémentaire, plus 200 € danse africaine); gymnastique (285 €) ; Lyre fidèle (2170 €). Mais également, Loisirs Sports et Culture (380 € et92 € complémentaire) MALPC (3 918 € et 9 000 € complémentaire) ; Mutuelle du Trésor (40 €) ; office de tourisme (230 €) ; Olympic Charmes (31 €) ; Protection civile (77 €) ; sapeurs-pompiers (77 €) ; Secours populaire (77 €) ; Souvenir français (177 €) ; Solidarité Séisme Asie (210 €) ; centre de recherche culturel Chopin (100 €) APEL 92 € ; OGEC 92 € ; MNT (garantie salaires) 450 € ; centres aérés 500 € ; colonies et voyages scolaires 1000 € coopératives scolaires 840 € et fournitures scolaires aux fa-milles 700 €. La commune a, pour sa part, acquis pour l'euro symbolique quatre parcelles (voies et délaissées) situées au lotissement "Jardin du Bac" la valeur vénale de ces terrains étant de 0,23 € le mètre-carré. A l'ancien café sera installée par l'entreprise Michel d'Epinal, une porte bois, pour un montant 5 099,72 € HT. L'entreprise Bonini a été retenue pour les travaux de dévoiement de réseau AEP du futur giratoire, pour un montant de 9 264,25 € HT. Après consultation auprès de divers organismes, c'est le CAT d'Epinal qui été choisi pour assurer la fabrication et la livraison des repas à la cantine scolaire. Philippe Aussedat sera autorisé à prendre toute disposition pour des marchés sans formalités préalables, et lorsque les crédits sont inscrits au budget, jusqu'au seuil de 50 000 € HT. Haut de page Conseil municipal de juillet 2005 Des décisions importantes Intercommunalité. - L'adhésion de la commune d'Igney à la communauté de communes de la Moyenne Moselle recueille l'unanimité du conseil et un avis favorable est donné aux nouveaux statuts proposés par cette collectivité, à savoir, l'ajout de deux compétences obligatoires relatives au développement économique et qui sont les suivantes : "action de promotion et de développement économique en matière industrielle, culturelle et touristique dont le rayonnement et l'impact concernent plusieurs communes de la communauté" et "creation et aménagement de circuits, de sentiers de randonnées sur son territoire". Gestion de l'accueil des enfants et politique en direction de la jeunesse. - 1. Les tarifs de diverses prestations sont fixés à 3,95 € pour un repas cantine, à 0,45 € la demi-heure de garderie périscolaire, à 4,50 € la journée mercredi-loisir sans repas et à 3 € la de-mi-journée sans repas. 2. La politique-jeunesse a pour objet la mise en place d'un pro-jet global, cohérent et partenarial en direction de la jeunesse sur le territoire des communes de Bouxurulles, Evaux-et-Ménil, Gircourt-les-Viéville, Portieux, Savigny et Ubexy. Le conseil accepte la proposition du comité de pilotage "d'une politique jeunesse" sur un territoire rural, pour être la commune-pilote du contrat "Temps libre" et signera la convention avec la CAF des Vosges. II désigne la fédération départementale des foyers ruraux des Vosges comme porteur du projet et lui délégue la compétence d'employeur du salarié embauché au titre de l'animation et du suivi financier du projet. La commune de Portieux versera, à ce titre, à la FDFR, une subvention annuelle de 4 536 € (conformé-ment au budget prévisionnel). Décisions en direction des associations. - Le conseil octroie une subvention d'un montant de 250 € à l'association des Folies et une autre de 200 € à l'association "Aide à Madagscar". Il donne son accord à l'association du Pilan pour la réalisation des travaux de maçonnerie des ouvrages hydrauliques du moulin et la création d'une passerelle qui permettra l'actionnement des vannages, ceci, sur les terrains communaux. Chaufferie-bois et questions diverses Avancement du projet d'une chaufferie-bois. - Au cours de leur dernier conseil municipal, les élus ont décidé de poursuivre le projet de réalisation d'une chaufferie-bois, en considérant l'étude réalisée par le bureau Dechazeaux de Remiremont. Aussi, en vue d'une mission de maîtrise d'œuvre, des bureaux d'études seront, à cet égard, consultés. Autres points en questions diverses Félicitations aux agents techniques. - Le conseil municipal salue le travail qu'ils ont effectué dans les locaux de la future garderie, ainsi que dans l'aménagement extérieur près des vestiaires sportifs. Trottoir-bateau. - Maxime Leroy souhaite en réaliser un, "Côte de la ferme" pour faciliter le stationnement près de la pharmacie de la Verrerie. Respect des horaires pour l'utilisation des tronçonneuses, comme des tondeuses. - Les jours et heures autorisés sont du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30, le samedi de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h. Aide aux devoirs à la Verrerie. - Philippe Renaud assure qu'elle fonctionnera à la Verrerie, à partir de septembre. Rampe de l'église de la Verrerie. - Sa mise en place, ainsi que l'empierrement du chemin d'accès à la rue des Souffleurs seront mis en place par le service technique. Cérémonie en l'honneur des Anciens d'AFN. - Gilbert Nicolay propose la date du 4 décembre devant le monument aux morts. Visite des maisons fleuries. - Les 29 et 30 juillet. Travaux d'aménagement du préau de l'école. - Commencés depuis le 4 juillet. Prochaine réunion du conseil municipal. - Le 2 septembre prochain. Haut de page Conseil municipal du 4 novembre 2005  Haut de page Conseil municipal du 9 décembre 2005 PORTIEUX Travaux du rond-point : perturbations dans la circulation Les lundi 19 et mardi 20 décembre, les travaux liés à la réalisation du futur rond-point amèneront des perturbations dans la circulation. Il faut s'attendre à des déviations, celles-ci seront annoncées sur panneaux. Quoi qu'il en soit, la prudence aux abords de ce carrefour et, bien en amont aussi, est toujours de mise. Un contrat "temps libre" avec la CAF des Vosges La municipalité a sérieusement positionné l'avenir de la commune en direction de la jeunesse, des services de la Poste, de la forêt et du développement durable. Les nouvelles dispositions révolutionnent en quelque sorte le train-train quotidien. La preuve par quatre. A commencer par la jeunesse portessienne qui se voit désormais soutenue dans ses projets et ses actions. Cet apport est le fruit d'une réflexion menée depuis près de deux ans entre la fédération des foyers ruraux des Vosges (FDFRV), les communes et les foyers ruraux de Portieux, de Bouxurulles, Evaux-et-Ménil, Gircourt-les-Viéville, Savigny et Ubexy. La démarche se veut territoriale et le projet global et partenarial. Pour sa mise en oeuvre, est prévue l'embauche d'un animateur qui interviendra, selon des critères précis déterminés par un comité de pilotage, auprès des jeunes de ces villages ruraux. Ce projet a un coût, réparti proportionnellement au nombre d'habitants, financé par les mairies et grâce au "contrat temps libre" initié par la CAF des Vosges et d'une durée de trois ans. La commune de Portieux s'apprête à signer la convention relative à ce contrat ; sachant que la FDFRV est, de son côté, gestionnaire du projet et employeur. Cette délégation par la commune vaudra à celle-ci le versement d'une subvention qui s'élève, pour l'année, à 4 547 €. Une autre ambition de territoire a pour vocation, cette fois, d'offrir aux populations un "service global postal" dont veulent bénéficier les communes de Châtel-sur-Moselle, Moriville, Nomexy et Portieux. Un dialogue est mené ensemble afin de "concilier les objectifs de développement de l'entreprise, les préoccupations d'aménagement du territoire et les attentes des habitants pour un service public contemporain de proximité". Assurer les richesses d'avenir d'une commune passe aussi par un bon développement de la forêt. Le projet de conversion en futaie feuillue par régénération naturelle des parcelles B130 et A679 va dans ce sens. L'exécution du programme en lien avec l'ONF coûte 10 885 € HT (TVA en sus), financés par des aides publiques à 80% maximum complétées par le budget municipal d'un montant de 4 354 €. Par ailleurs, une action de lutte contre les scolytes est engagée avec l'aide de l'Etat et un projet d'aménagement de la forêt est prévu pour la période 2005-2019. Enfin, le marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'une chaufferie bois et d'un réseau de chauffage sera confié au bureau Dechazeaux de Remiremont pour un forfait de rémunération de 65 700 € HT. Haut de page Conseil municipal du 27 janvier 2006 Chaufferie-bois. - Pour sa réalisation, sera effectuée une demande de subventions auprès de l' ADEM et du Conseil régional. Récompenses du concours des maisons fleuries. - A compter du 1er janvier, les tarifs seront les suivants pour les "devant de maison" et "jardin d'agrément" : 40 € (1er), 35 (2e), 25 € (3e) 20€ (4e) 10e (5e). Pour les fenêtres et balcons 30 € (1er}, 25 € (2e), 20 € (3e) 15 € (4e), 10 € (5e). Frais de chauffage des logements loués. - Ils seront fixés comme suit 109,10 € mensuels concernant au logement occupé toute l'année par la famille Bax, et 130,90 € mensuels pour celui occupé toute l'année par Catherine Lehir. Rénovation et extension du réseau d'éclairage public de La Verrerie-de-Portieux. - Le marché de travaux a été attribué à l'entreprise Boiron de Saint-Nabord pour un montant de 71 297 HT. La rue "les Jardins du Bac" dans le giron du patrimoine communal. - Cette rue dessert les maisons du n1 au n17 et présente une longueur de 308 mètres. Aide financière de la CAF aux temps libres de proximité. - Pour asseoir les modalités de celle-ci, une convention sera signée ente l'organisme et la commune. Elle concerne l'organisation et le déroulement des centres de loisirs municipaux. Travaux de rénovation de chauffage et d'électricité dans les deux églises, celles de Portieux et de La Verrerie. - Pour ceux-ci, une subventions sera sollicitée aprèes du Conseil général des Vosges. Haut de page Conseil municipal vendredi 3 mars 2006 Convention avec l'association Actions Comptes administratifs et de gestion :
Les résultats du compte de gestion du receveur sont identiques aux comptes administratifs de la commune et du service des eaux. Pour le budget principal, la section de fonctionnement présente un excédent de 484 026,62 € et la section d'investissement, un déficit de 362 752,16 €, le résultat de clôture étant alors de 121 274,46 €.S'agissant du budget de.l'eau, la section de fonctionnement montre un excédent de 6 414,94 €, tout comme la section d'investissement d'un montant de 29 340,67 €. Le résultat de clôture étant de 35 755,61 €. Les élus ont ensuite procédé aux affectations spécifiques des résultats. Tableau de classement des voies d'intérêt communautaire :
a été décidée l'inscription des voies des communes d'Avillers, Hadigny-les-Verrières, Hergugney et lgney au tableau de classement des voies d'intérêt communautaire et approuvée la modification des voies d'intérêt communautaire de la commune de Bayecourt.Convention avec l'association Actions :
accord de signature par le maire de la convention avec Actions proposant d'encadrer des emplois d'insertion.Emplois saisonniers :
décision de créer trois emplois d'agent d'entretien saisonniers a raison de 31 h de travail hebdomadaire, soit deux personnes du 1 er avril au 30 septembre et une personne du 1er mai au 31 octobre.Motion de contrat de plan Etat-ONF :
élaborée par le ,bureau de la FNCOFOR du 8 décembre dernier, cette motion a votée
mais par 7 voix, 1 contre et 2 abstentions. Haut de page
Conseil municipal du 7 avril 2006 Maintien du taux des taxes Rappel de ces taux : taxe d'habitation (8,76%), taxe foncière bâti (17,87%), taxe foncière non bâti (19,49%) et taxe professionnelle (11,47%) Adoption des budgets 2006 : budget communal, section de fonctionnement montants dépenses et recettes de 1 100 000 € ; section d'investissement : montants dépenses et recettes de 1 369 753 €. Budget service des eaux : section de fonctionnement montants dépenses et recettes de 101 535 € et section d'investissement montants dépenses et recettes de 49 929 €. Participations communales syndicales : CCMM pluvial 4 245,36 € et redevance spéciale : 5 696,22 € ; syndicat intercommunale de gestion scolaire, secteur de Charmes : montant non communiqué ; SCOT des Vosges centrales : 1 422 € ; syndicat mixte pour informatisation communale : 476,60 € ; syndicat mixte d'assainissement non collectif : 90 € ; SIVU : 3 483,90 C. Aménagement paysager du giratoire : le conseil général assurera l'aménagement paysager du giratoire, la mairie prendra en charge son entretien. Subventions municipales 2006 : amicale des donneurs de sang (130 €), amicale des sapeurs-pompiers (80 €), amicale des anciens AFN (92 € complémentaire), APPEL (92 € complémentaire), Croix-Rouge (50 €), mutuelle du trésor (40 €), secours populaire (80 €), ADMR (160 €), office du tourisme de Charmes (250 €), Olympic Charmes (31 €), souvenir français (200 € et 1 850 €), Lyre fidèle (2 844 €), anciens et amis du CSVP (700 € et 31 € complémentaire), le Pilan (250 €), gymnastique volontaire (285 €), foyer rural (610 € et 184 € complémentaire), LSCP (380 €, 700 € et 92 € complémentaire), chorale "Amitié et joie" (200 €), club les Genêts (300 € et 92 € complémentaire), club "les Myosotis" (300 € et 31 € complémentaire), aide à Madagascar (200 € et 92 €), amicale laïque (3 050 €), MNT garantie scolaire (450 €), centre aérés (500 €), colonies et voyages scolaires (1 000 €), coopératives scolaires (840 €), fournitures scolaires accordées aux parents (700 €). Vente d'un terrain à un particulier : le terrain cadastré B 89 d'une superficie de 692 m2 est vendu, à sa demande, à Anne-Lise Fleurette, à raison de 0,35 € le m2, soit une somme de 242,20 €, étant précisé que les charges sont à la charge de l'acheteur. Haut de page Conseil municipal du 19 mai 2006 Projet indépendant d'assainissement Le schéma global d'assainissement de l'agglomération de Charmes ne convient pas à la commune de Portieux. C'est en tout cas ce qui a été décidé par le conseil municipal, lors de sa séance qui a eu lieu, le 19 mai dernier. L'idée retenue est de s'orienter, au contraire, vers un projet d'assainissement indépendant. Une raison majeure justifie cette position. En effet, vu le courrier du Préfet des Vosges concernant la mise aux normes du système collectif existant, au vu également des études réalisées et des coûts envisagés, il est apparu illusoire aux élus portessiens de traverser la Moselle et le canal pour rejoindre Vincey. Le conseil municipal a alors choisi de s'orienter vers deux solutions, une sur Portieux-centre, l'autre sur la Verrerie ; l'ancienne zone Boussac sera autonome, non raccordée à Portieux, car se situant à proximité des réseaux de Vincey. La réhabilitation de la Maison Thomas à la Verrerie est en bonne voie Celle-ci a fait l'objet d'avenants aux conditions suivantes : lot démolition gros-oeuvre (entreprise Sozik) pour un montant de 3 396 € HT (augmentation de 6,02% par rapport au marché de base), lot charpente, couverture, zinguerie (entreprise Vosges Charpente), d'un montant de 3 044,80 € HT (augmentation de 21,12%), lot plâtrerie et isolation (SARL Gallois), d'un montant de 6 464,68 € HT (augmentation de 19,59%), lot électricité (FMT Divoux) d'un montant de 1 364,45 € HT (augmentation de 11,41%), lot peinture (Chevallier), d'un montant de 234,98 € HT (augmentation de 0,79%. D'autre part, vu la loi du 31 décembre 1959 et le décret d'application modifié, la commune prendra en charge les élèves de primaire et de maternelle qui y résident et scolarisés à l'école privée de la Providence, au coût de 400 € annuels par élève, montant qui, selon la convention signée entre mairie et école, sera réactualisé tous les trois ans. Dans le cadre de la gestion des logements communaux, les élus ont décidé d'attribuer le T3, sis 29/31, rue des Arts à la Verrerie, à la secrétaire de la mairie, le montant de la redevance sera de 150 € mensuels, les autres charges étant réglées par la bénéficiaire. D'autres logements, à cet endroit, ont été attribués, à savoir, un T5 à Philippe Didier et à Fabienne Skory, pour un loyer mensuels de 410 €, et un T4 à Raymonde Ledmia, pour un loyer de 350 €. Haut de page Conseil municipal de septembre 2006 PORTIEUX Au fil du conseil Le conseil s'est réuni dernièrement et a pris les décisions suivantes : Syndicat d'assainissement non collectif : les demandes d'adhésion d'Ameuvelle, Aumontzey et Gerbépal sont acceptées. Remboursement de sinistre : la somme de 3.417,81 € correspondant à l'indemnité immédiate du cabinet Axa concernant le dégât des eaux survenu le 10 juin à l'école primaire de La Verrerie est acceptée. Demande de subvention dans le cadre du développement local de la CCMM pour les travaux de réhabilitation de quatre logements (Maison Thomas) ainsi que pour l'étude de faisabilité concernant le réaménagement du quartier HLM de La Verrerie. Vente des grumes façonnées des parcelles 29 et 35 à 38, façonnage et débardage par les entreprises Calot et Laporte, au cours. de la campagne 2006-2007 et en cession amiable des autres produits aux habitants à un prix unitaire de 8 € le stère, 10 € pour les personnes extérieures. Achat de terrain : achat des parcelles B 33 et B 39 au lieu-dit « la Maix Martin » à raison de 3,05 € le m2 à Pierre Mariette ; D 356 sis rue Gustave-Chardot pour la somme de 1.000 € à Xavier Schal. Droit de préemption : en vue de créer un parking pour les utilisateurs de la salle des fêtes de Portieux centre, le conseil décide d'exercer son droit de préemption sur la vente de la parcelle D 266 lieu-dit « rue du Moulin », propriété de Louis Aubry. Convention avec l'association « Jeunesse et cultures » : elle sera conclue pour la période du ler au 31 décembre et les actions seront financées à hauteur de 7 %, soit 1.162 €. Transformation du poste d'agent technique, requalifié en agent technique principal à compter du ler octobre. Communauté de communes : approbation du projet de modification des statuts. Avenants aux travaux de la maison Thomas : avenant n° 1 du lot 8, entreprise Francesconi SARL pour un montant de 846,98 € HT et avenant n° 1 du lot 5, entreprise Claudon, pour un montant de 1.237,53 € HT. Marchés de travaux pour la création d'une chaufferie bois : signature des lots 1 (entreprise Imhoff), 5 (Labreuche) ; 6 (Soreip), 7 (Lenoir). Les lots 2, 3 et 4 ont été déclarés infructueux. Zonage d'assainissement, mise à enquête publique : pouvoir au maire pour mener à bien l'ensemble des démarches devant aboutir au plan de zonage. Régies : des tickets individuels et des cartes de dix repas sont en vente pour la régie cantine ainsi que des tickets individuels, des cartes de 10, des cartes de 100 demi-heures pour la régie garderie, et des tickets individuels pour la régie mercredis loisirs. Haut de page Conseil municipal de octobre 2006 Des variations au niveau de la trésorerie de la commune étant constatées, pour gérer au mieux celles-ci, il a été décidé de l'intérêt d'ouvrir une ligne de trésorerie auprès d'un établissement financier. Une convention, portant sur un crédit de 200 000 €, a ainsi été signé avec le Crédit Agricole Alsace-Vosges et le conseil municipal, représenté par le maire, pour déterminer les conditions d'utilisation d'une ligne de trésorerie. Deux marchés pour la réalisation d'une chaufferie-bois et d'un réseau de chaleur. - Le lot n°2 "électricité" accordé à l'entreprise Divoux, pour un montant.de 25 000 € HT, option retenue et le lot n° 4 "charpente, couverture, zinguerie" attribué à l'entreprise Daniel et Cie Toiture pour un montant de 27 127,18 € HT. Augmentation d'un loyer communal. - Compte tenu de l'augmentation de la surface du logement sis, 2, rue Leclerc à La Verrerie-de-Portieux, le loyer sera augmenté de 76 €, passant ainsi à 351,68 € mensuels, à compter du 1er novembre 2006. Convention avec l'école de la Providence. - Celle-ci fait suite à la délibération du 19 mai 2006 intégrant la décision de la prise en charge des élèves du primaire et de la maternelle habitant la commune et scolarisés à l'école privée de la Providence. Le montant par élève et par an est de 400 €, accordé à compter de la rentrée prochaine. Subvention à l'association du Pilan. - Vu les frais engagés par l'association "le Pilan", pour le compte de la commune, dans le cadre du chantier international, le conseil municipal , par neuf voix pour et une abstention, lui a attribué une subvention de 895 €. Haut de page Conseil municipal de novembre 2006 Commentaires et résumé du conseil municipal de Portieux du 17 novembre 2006 Sur ce qui existe, la municipalité et l'OPAC des Vosges entendent construire l'avenir. Ensemble, ils étudient le réaménagement du quartier HLM de la Verrerie, car une partie de cette cité est devenue un véritable désert. Et il faudra de la volonté pour faire basculer ce lieu vers un avenir plus réjouissant qu'actuellement. M. Philippe Renaud pharmacien à La Verrerie et M. Maxime Leroy adjoint au maire et habitant de La Verrerie, sont concernés au premier chef par la future transformation de La Verrerie  Les différents partenaires s'accordent pour dire que l'existant possède de nombreux atouts (sic). Et voilà que l'on reparle d'urbanisme ; car cette occasion, pensent-ils, accentuerait plus « encore l'image positive du lieu ». On ne doit pas vivre dans la même époque que certains élus. De quelle image positive veulent-ils parler ? Si les HLM se sont vidés, ce n'est pas pour rien. D'ailleurs, « De 1994 à 2003, six de ces immeubles ont été réhabilités. Les six autres, qui sont restés en l'état, subiront progressivement une grosse hémorragie d'occupants. Les logements vides sont pléthores. Actuellement il y a 121 logements inoccupés. Alors, le maire de la commune reconnaît : "Même si on réhabilitait ces bâtiments, on ne serait pas sûr de les remplir". Cette réflexion ne donne évidemment pas l'idée d'une « image positive du lieu ». Cependant, il semble que la municipalité portessienne a conscience que La Verrerie doit passer par une nouvelle opération de "réaménagement", cela pour ne pas voir ce village se fermer à toute évolution ; mais d'un autre point de vue, l'OPAC des Vosges veut que son parc locatif serve au mieux la population. Depuis un an, les partenaires réfléchissent ensemble à un projet pour ce coin du bout du monde. Lors du conseil municipal du 17 novembre 2006, les élus, les professionnels et les organismes intéressés, ont émit quelques idées qu'il faudra affiner. Il revient à M. Dominique Chassard, le directeur de l'agence OPAC de Mirecourt, l'honneur de retracer l'histoire de La Verrerie. En 1960 la cristallerie tournait à plein régime, seulement les cités, tant décriées par la municipalité de l'époque comme n'étant pas aptes à être rénovées, se voient frapper d'insalubrité par l'Etat. Ce dernier décide alors de leur démolition. La démolition commencera en 1967. A la place des vieilles cités, douze immeubles vont sortir de terre. Ils accueilleront 269 logements. Ceux qui, à l'époque, ont initié cette situation nouvelle pour une grande partie des verriers qui perdaient ainsi leurs racines, se sont bien gardés de venir y habiter. Alors, les HLM se sont érigés, transformant notre Verrerie en une nouvelle Verrerie-de-Portieux avec de « modernes HLM». C'est le terme qui a été employé à l'époque. Tellement moderne qu'aujourd'hui encore, les égouts de cette nouvelle Verrerie se jettent dans le ruisseau le Mori. On imagine aisément les désagréments que cela induit pour ce pauvre ruisseau... et accessoirement pour la population. Et même si de 1994 à 2003, six de ces immeubles ont été réhabilités. Les six autres resteront en l'état et leurs occupants se feront la malle, laissant La Verrerie exsangue. Aujourd'hui 121 logements sont inoccupés. Qui dit mieux ? Lors du conseil municipal M. Marchal, de BET Sigma, présente une "étude de faisabilité", concoctée avec "l'Atelier du Rempart", un urbaniste messin. Commandée par la municipalité, cette étude révèle des éléments très positifs. C'est ainsi que ces gens affirment que « l'infrastructure des réseaux et voiries actuels pourra être conservée ». Ce qui amène à cette conclusion : "le projet peut se superposer sur le site existant", dixit le spécialiste. Ainsi l'histoire de La Verrerie va se répéter. Son sol sera, n'en doutons pas, à nouveau bouleversé. Espérons que cette fois ce soit pour un projet (le dernier ?) qui tiendra la route. D.Pierre, directeur de l'OPAC de Mirecourt et son collaborateur, partenaires du projet de réaménagement  Justement, lisons ce projet : « Divers paramètres entreront dans ce projet d'avenir : nécessité d'une mixité des populations (aie !), prise en compte des demandes actuelles, attractivité du lieu. Le site concerné est celui qui abrite actuellement les six immeubles du parc OPAC non réhabilités. Le relogement des ménages qui y résident constituerait la première étape. Viendrait ensuite la démolition, laissant une surface libre de 22 000 m2, comprise entre la rue des Graveurs et la rue des Souffleurs. L'OPAC et la mairie s'entendraient sur la réalisation d'une opération intégrant trois types d'habitat : création de 20 parcelles vendues pour l'accession à la propriété, menée par la communauté de communes de la Moyenne-Moselle, construction par l'OPAC de petites structures sans étage pour personnes âgées destinées à la location, et toujours par l'organisme, construction d'appartements locatifs, dont certains pourraient faire l'objet, sur le long terme, d'une option-vente ». Haut de page Conseil municipal du vendredi 12 janvier 2007 Au fil du conseil municipal... Le plan de randonnée pédestre tel qu'il concerne la commune a été accepté par les élus. Elaboré et proposé par le comité départemental de randonnée pédestre, celui-ci concerne la création d'un sentier GR.5F entre Bussang et Sierk-les-Bains et passant sur le territoire de Portieux. Le conseil municipal s'engage à ne pas aliéner les sentiers et pistes qui font partie des voies communales, à ne pas les interrompre par des clôtures, à accepter un éventuel balisage conforme à celui défini par la Charte en vigueur, enfin à prévoir le maintien ou le rétablissement de la continuité des sentiers et pistes communaux lors d'opérations d'aménagement foncier. Pour une action de prévention spécialisée La commune signera la convention avec le Conseil général et l'association "Jeunesse et cultures" pour une action de prévention spécialisée, convention qui sera conclue pour les années 2007-2008 ; la commune financera ces actions à hauteur de 7 %, soit 4 620 € annuels. Légère augmentation des tarifs cantine, garderie et mercredi-loisirs Le repas passe de 3,95 à 4,05 €, la demi-heure de garderie de 0,45 à 0,50 €, la journée de mercredi-loisir de 4,50 à 4,70 € et la demi-journée d'un mercredi de 3 à 3,10 €. Marchés des travaux pour la création d'une chaufferie-bois Lot 1 réseau de chaleur et installations intérieures pour un montant de 599 944 € HT et option 1 pour 6 185 € HT, option 2 pour 16 664 € HT ; lot 2 électricité pour un montant de 19 058,90 € HT ; lot 3 terrassement pour un montant de 187 567,75 € HT ; lot 4 charpente, couverture, zinguerie pour un montant de 27 127,18 € HT ; lot 5 métallerie pour un montant de 20 713,41 € HT, lot 6 plafonds pour un montant 7 592,74 € HT et lot 7 peinture pour un montant de 2 067,45 € HT. Haut de page Conseil municipal du vendredi 2 mars 2007 Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2006. Le résultat de clôture du budget communal est de 90 291,22 € et celui du service des eaux de 75 577, 21 €. Vente en cession amiable sur pied de la totalité des pro-duits aux habitants. Le prix fixé par le conseil est de 4 € le stère. Accord pour la demande de l'EPIC/office de tourisme d'Epinal. Ce dernier souhaite en effet déposer, auprès du préfet des Vosges, une de-mande d'habilitation pour l'organisation et la commercialisation de services à caractère touristique. Accord pour emplois saisonniers. Au titre des besoins saisonniers pour l'entretien des espaces verts et de la voirie communale, le conseil décide de la création de trois emplois d'agents d'entretien saisonniers, à raison de 31 h de travail hebdomadaire deux personnes du 16r avril au 30 septembre et une per-sonne du 1B' mai au 31 octobre. Demandes de subventions. Une demande sera sol-licitée auprès du conseil général pour des travaux de rénovation de l'électricité et du chauffage dans les églises de Portieux et la Verrerie. Une autre au titre de la DGE, pour l'acquisition d'un immeuble et démolition en vue d'un aménagement de sécurité et d'amélioration de l'environnement. Questions diverses Problèmes d'éclairage public et d'écoulement des fontaines sur la Verrerie soulevés par Maxime Leroy. Problème de remplacement du personnel municipal affecté à l'école maternelle de la Verrerie lors d'absences présenté par Philippe Renaud. Attente par Gérard Roch d'un devis de l'entreprise PFG Thomas pour la dépose et pose de la tombe de l'abbé Pierrefitte. Haut de page Conseil municipal d'avril 2007 Conseil municipal : taux des taxes inchangé Bonne nouvelle pour les portessiens et Verriers : les taux d'imposition pour l'année 2007 sont inchangés. Les élus ont décidé de conserver les taux suivants : 8,76 % pour la taxe d'habitation, 17,87 % pour la taxe foncière (bâti), 19,49 % pour le foncier non bâti et 11,47 % pour la taxe professionnelle. Adoption des budgets primitifs. - Le budget principal sera doté de 932 000 € en dépenses et de la même somme en recettes pour sa section de fonctionnement, et de 1 871 813 € en recettes et également en dépenses pour sa section d'investissement ; s'agissant du service des eaux, la section de fonctionnement se voit attribuer 122 583 € en dépenses de fonctionnement et autant en recettes, la section d'investissement sera pourvue de 65 739 € de recettes et autant en dépenses. Participations communales aux organismes syndicaux et collectivités suivantes. - La somme de 6 769,74 € sera affectée à la communauté de communes de la Moyenne Moselle pour le projet pluvial et la redevance spéciale transmise étant de 5 838,83 €. Un montant de 1 496,31 € sera attribué au syndicat intercommunal de gestion scolaire, secteur de Charmes, un autre de 4 266 € au SIVU, un de 1 422 € au SCoT et un de 90 € au syndicat d'assainissement non collectif. Vente des anciens mâts d'éclairage. - Suite aux travaux de rénovation de l'éclairage public à La Verrerie, les anciens mâts seront vendus à la societé CFF Recycling pour un montant de 490 €. Attributions des subventions de l'année 2007. - Amicale des donneurs de sang (130 €), amicale des sapeurs-pompiers (80 €), amicale des anciens d'AFN (92 €) (complémentaire), APEL (92 €) (complémentaire), Croix-Rouge (50 €), Secours populaire (80 €), mutuelle du Trésor (40 €), ADMR (160 €), office de tourisme (250 €), Olympic Charmes (31 €), Souvenir français (200 €), section des anciens combattants (150 €), Lyre fidèle (2 844 €), anciens et amis du CSVP (700 € et 31 € complémentaire). Haut de page Conseil municipal de juin 2007 PORTIEUX Sur le tapis vert Le conseil municipal a pris les décisions suivantes : - Le conseil a accepté la demande d'adhésion des communes d'Hagnéville et Roncourt au syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif. - Le conseil a fixé la demande de subvention accordée à la MALPC, en fonction du nombre d'adhérents de la commune à 427,50 € pour l'année 2007. - Il a décidé d'admettre en non-valeur des factures d'eau irrécouvrables pour un montant de 682,45 € sur les exercices 2002, 2003 et 2006. - Concernant la forêt, pour les ventes de grumes façonnées au cours de la campagne 2007-2008, l'exploitation et le débardage seront effectués par les entreprises Laporte et Calot. La vente sur pied en cession amiable des autres produits se fera au prix unitaire de 8 e/ stère aux habitants et 12 € / stère aux personnes extérieures. La vente en cession amiable sur pied des produits des coupes des parcelles d'amélioration de jeunes peuplements a été fixé à 5 € / stère aux habitants. - Le conseil a autorisé le maire à accepter la somme de 429,55 du cabinet d'assurances AXA pour le remboursement d'un sinistre vandalisme. - En questions diverses, un courrier de M. Leroy sera adressé à la mairie de Moriville pour procéder à l'élagage des arbres bordant la route d'accès à La Verrerie. A la demande de Mme Stéphan, les travaux de réfection des grilles de l'école primaire de La Verrerie reprendront début juillet. M. Roch a demandé que le curage des paniers d'égout soit effectué régulièrement. La nouvelle section Jeunes du foyer rural a été remerciée pour les récents travaux effectués. Haut de page Conseil municipal du 6 juillet 2007 PORTIEUX Conseil : eau quand tu nous tiens ! Captage d'eau potable et établissement du périmètre de protection. - Portieux-centre et la Verrerie ne manquent pas d'eau, les élus ont tout de même décidé de suivre la réglementation en faveur de l'eau potable en créant autour des puits un périmètre de protection, Pour ce faire, ils demandent l'intervention d'un géomètre ou d'un bureau d'études, et d'un notaire afin d'établir les actes nécessaires à la procédure d'établissement de ces périmètres : protection des captages "du Bois des Ternes", puits alluvial des "Arts de Portieux" (trois réservoirs). Ils demandent aussi l'autorisation des installations de captage pour ces réservoirs, de dérivation des eaux souterraines et celles de continuer à utiliser ces eaux et d'établir des périmètres de protection pour les points d'eau de la commune. Ils ont pris la décision d'ouvrir une enquête publique parcellaire et s'engagent à indemniser usiniers, irriguants et autres usagers des dommages causes par la dérivation des eaux, ainsi que les servitudes dues à l'institution de ces périmètres. Ces travaux et procédures pourraient être couverts par l'Agence de l'eau Rhin-Meuse au taux maximum de 80 %. Avancement de grade. - Suite à un concours, i! a été décidé de la transformation d'un poste d'adjoint technique 2e classe en adjoint technique 1fe classe, et ce depuis le 1°` juillet Questions diverses Maxime Leroy souhaite un arrêté limitant la circulation à 30 km/h rue de la Mairie à la Verre-rie. Le conseil municipal a pris note du courrier adressé par les représentants des parents d'élèves de l'école de la Verrerie. Une liste de Travaux prioritaires" a été établie par la mairie avec programmation pour juillet et août. Evoqués par Jean-Paul Bazin, des travaux seraient à réaliser à l'école du centre. Haut de page Conseil municipal de septembre 2007 PORTIEUX Travaux d'éclairage et achat de terrain au conseil municipal Taux d'avancement pour les avancements de grade Le conseil municipal décide de fixer un taux unique de promotion pour l'ensemble des grades et cadres emplois de 100%. Approbation des modifications des statuts de la communauté de communes Celle-ci est rédigée dans la délibération N° 872/07 du conseil communautaire. Achat de terrain Dans le cadre de la vente d'un bâtiment avec terrains, sis 44, rue Gustave-Chardot, les élus décident l'achat des volumes V6 et V4 constituant un sentier et le talus, d'une contenance de 1 106 m2, à raison de 3,05 le m2. Questions diverses Des remerciements ont été adressés à la mairie par Mlle Pelletier pour son départ en retraite et exprimés par des associations ayant reçu une subvention (Croix-Rouge, ADMR, office de tourisme de Charmes). S'agissant de l'éclairage public de La Verrerie, les travaux seront terminés avant la fin du mois de septembre. Il est rappelé aux propriétaires de chiens qu'il est strictement interdit de les laisser divaguer ; des mesures seront prises si besoin. Haut de page Conseil municipal du 19 octobre 2007 PORTIEUX 1) Non aux réductions d'horaires des deux bureaux de Poste Non aux réductions d'horaires. - Les élus se sont prononcés contre les réductions d'horaire dans chaque bureau de Poste de la Verrerie et de Portieux-centre. La décision est intervenue après la réception d'une lettre en date du 26 septembre dernier émanant du directeur départemental de la Poste. Et informant le conseil municipal des perspectives d'évolution de ces deux bureaux. 2) Refus de deux compétences optionnelles du syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges Invités à se prononcer sur les modifications statutaires du SMDEV, les membres du conseil municipal ont adopté ces nouveaux statuts, mais ont refusé les deux compétences optionnelles. 3) Relevé des compteurs d'eau par la société Véolia Cette société est déjà chargée par convention de l'entretien du service de distribution publique d'eau potable, à la demande des conseillers, un nouvelle charge lui incombe, celle de relever annuellement les compteurs d'eau. La commun conserve, pour sa part, la facturation. 4) Convention avec la DDE pour l'instruction des demandes d'urbanisme Celle-ci stipule la mise à disposition des services de l'Etat pour l'instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l'occupation du sol. 5) Sortie de l'actif de biens communaux devenus inutilisables Le receveur municipal est sollicité pour procéder aux opérations d'ordre non budgétaire, relatives à cette sortie de l'actif de la commune. 6) Achat d'un terrain en vue d'y créer un parking Rue Perrin, la municipalité envisage de créer un parking. L'achat, au prix de 23,50 le m2, d'une partie d'un terrain appartenant à Louis Aubry a donc été décidé. 7) Chaufferie-bois : trois avenants aux marchés de base Un premier avenant est relatif au lot 1 "chauffage, réseau de chaleur, sous-stations" ; montant de plus de 1 992 € HT (augmentation de 0,32 % par rapport au marche initial). Un second concerne le lot 2 "électricité" d'un montant de plus de 386,70 HT (augmentation de 0,31 % par rapport au marché initial). Un troisième à la maîtrise d'œuvre , le calcul des horaires s'effectuera sur la nouvelle estimation du coût des travaux. Haut de page Conseil municipal de février 2008 Conseil : approbation des comptes Le budget communal 2007. - La section de fonctionnement connaît un excédent de 291 927,02 € et le section d'investissement un déficit de 270 222,74 €. Le résultat de clôture est de 21 704,28 €. Le service des eaux 2007 La section de fonctionnement termine avec un excédent de 24 114,28 € et la section d'investissement avec, elle aussi, un excédent de 48 159,45 €, le résultat de clôture étant de 72 273,73 €. Diverses approbations Elles concernent les demandes de retraits et d'adhésions de communes au syndicat mixte d'assainissement non collectif et au syndicat pour l'informatisation communale, également les modifications statutaires et demande d'adhésion relatives au syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges, et pour finir, les élus adoptent la modification statutaire du SCOT des Vosges centrales, ainsi que celles du syndicat mixte pour l'informatisation communale. Achat et vente de terrain Il a été décidé, d'une part, de l'achat à Louis Aubry de parcelles d'une contenance de 7 ares 28 ca au prix de 23,50 € le m2, en vue de la création d'un parking pour la salle des fêtes, et d'autre part de la vente d'une partie d'une parcelle à Lionel Godel. Location de chasse Les élus sont favorables à la location amiable du lot n° 1 de la forêt de Ternes à la société de chasse "la Saint Hubert". Questions diverses Le maire informe du démarrage depuis le 6 février de la chaufferie-bois. Concernant le chauffage de l'église, il est précisé que M. Capella est régulièrement sollicité. Philippe Renaud demande le passage de l'entreprise pour l'entretien de l'éclairage public de la Verrerie. Maxime Leroy demande que certaines plaques d'égout soient remises à niveau à la Verrerie et fait remarquer que la fontaine de la rue des Arts a besoin d'une réparation. La fête patronale de Portieux-centre aura lieu le 18 mai et à la Verrerie le 14 septembre. Haut de page Conseil municipal du 4 avril 2008 PORTIEUX les décisions du conseil Taux d'imposition. - Taxe d'habitation 8,76% ; taxe foncière (bâti) 17,67% ; taxe foncière (non bâti) 19,49% ; taxe professionnelle 11,47%. Budget primitif. - Le conseil adopte les budgets comme suit : budget communal, section de fonctionnement pour les dépenses 950 000 €, recettes 950 000 € ; section d'investissement pour les dépenses 1 092 123 € ; recettes 1 092 123 €. Budget service des eaux.-Section de fonctionnement 135 245 € ; section d'investissement 72 799 €. CCAS. - Le conseil décide de désigner H. Clop, M. Chaffard, S. Chodot et M.-C. Pelletier membres du centre communal d'action sociale. Marchés publics. - Le conseil décide que le maire est chargé, pour la durée de son mandat, de prendre toutes les décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords cadres d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT, ainsi que toutes les décisions concernant les avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget. Il rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil les décisions prises en vertu de la présente délégation. Délégations au maire. - Le conseil décide de confier au maire les délégations suivantes : arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; passer les contrats d'assurance et accepter les indemnités de sinistres ; prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; il pourra en outre procédé à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget. Participations communales. - Le conseil décide de prendre en charge l'ensemble des dépenses concernant : syndicat intercommunal de gestion scolaire, secteur Charmes 170,52 € ; communauté de communes de la Moyenne Moselle, pluvial 5 934,12 €, redevance spéciale de 5 959,89 € ; syndicat intercommunal scolaire du collège 64 €. Emplois saisonniers. - Le conseil décide de la création de trois emplois d'agent d'entretien saisonniers à raison de 31 h hebdomadaires, du 2 mai au 31 octobre. Location de chasse. - Le conseil est favorable à la location amiable du lot n°2 du bois du quartier à J.-P. Lembach. Vente de terrain. - Le conseil accepte la vente du terrain cadastré D 816 d'une superficie de 1 228 m2, au prix de 17,74 € 1m2 ; soit 21 785 € à Lionel Godel. Subvention. - Il sollicite auprès du Conseil général une subvention pour les travaux d'aménagement du local technique des ateliers municipaux. Convention avec "Actions". - Vu la convention proposée par l'association de chantiers territoriaux d'insertion et pour l'organisation de nouvelles solidarités, proposant la réalisation de petits travaux sur la commune, le conseil autorise le maire à signer la convention. Divers. - Suite à l'indisponibilité de plusieurs forains, la fête patronale de Portieux centre est reportée au week-end du 24 et 25 mai. A la demande de monsieur Jeandel, un miroir sera placé. rue des Souffleurs à la Verrerie de Portieux, et celui de la rue Georges-Marchal sera remplacé. M. Roch signale qu'il faut demander l'intervention de France Telecom concernant la chambre rue Coindreau. Haut de page Conseil municipal de mai 2008 PORTIEUX Non à la suppression d'un poste à la Verrerie Carte scolaire. - Le conseil municipal donne un avis défavorable à la suppression conditionnelle d'un poste d'enseignant. Cette position fait suite à une lettre de l'inspectrice de l'Académie en date du 4 avril dernier qui constate une réduction des effectifs à la rentrée de septembre prochain. Participation syndicale. - Elle sera de 533,48 € et concerne l'adhésion de la commune au syndicat mixte pour l'informatisation communale. Les subventions 2008. - Anciens et amis du CSVP (750 € + 2 000 € (foot) et 1 856 € complémentaires ; le Pilan 270 € ; Foyer rural 650 € ; AJT de Begpus 400 € ; gymnastique volontaire 300 € ; aide à Madagascar 215 € ; chorale amitié-Joie 215 C ; Les Genêts 320 € + 92 € complémentaires ; Les Myosotis 320 € + 31 € complémentaires ; LSCP 400 € + 700 € + 92 € complémentaires ; Amicale laïque 500 € ; Amicale des anciens d'AFN 92 € complémentaires ; Amicale des donneurs de sang 130 € ; Amicale des sapeurs-pompiers 80 € ; Croix-Rouge 50 € ; office du Pays de Charmes 250 € + 92 € complémentaires ; Olympic Charmes 31 € ; Section des anciens combattants 150 € ; Souvenir français 200 € ADMR 160 C ; Coopératives scolaires 840 € ; MNT garantie de salaire 550 € ; Centres aérés 500 € ; Colonies, voyages scolaires 1 000 € ; Fournitures scolaires aux parents 500 C. Création de postes. - Vu le bon fonctionnement de la cantine-garderie-mercredi loisirs et centres aérés, les élus ont décidé de la création d'un poste d'adjoint d'animation de 2e classe et d'un poste d'adjoint technique de 2e classe. Questions diverses. - Des problèmes ont été évoqués par J.-F. Guivarch et sont relatifs au dernier conseil d'école de la Verrerie, à savoir le bruit et la dangerosité des quads et mobylettes circulant dans la commune constatés par Lionel Jeandel. Celui-ci demande un nouveau cadenas pour la porte d'entrée des garages à la Verrerie. Souligné par Gérard Roch, un détecteur de fumée serait utile dans le hall de l'entrée de l'école de Portieux ; l'élu demande la pose d'un panneau d'interdiction de stationnement sur la grille d'entrée de l'établissement scolaire. De petits travaux de réfection sont à envisager sur le chemin du Rochon. Le prochain conseil aura lieu le 4 juillet prochain. Haut de page Conseil municipal de juillet 2008 PORTIEUX Les échos du conseil municipal du 4 juillet 2008 Conventions. - D'une part avec la Caisse d'allocations familiales des Vosges : elle définit les modalités d'intervention et de versement de la prestation de service "accueil de loisirs", relative au déroulement des services d'accueil péripost-scolaire, du mercredi et des vacances. Et d'autre part, avec l'association "Vitrail et patrimoine", en vue de la réalisation d'un nouveau vitrail situé dans le choeur de l'église de La Verrerie. Ventes de produits forestiers. - Ont été décidés la vente de grumes, exploitation et débardage effectués par l'entreprise Callot, sur les parcelles 21, 27, 28, 31 et 32, et celle sur pied en cession amiable des houppiers et petits bois aux habitants à un prix unitaire de 8 € le stère, 12 € le stère aux personnes extérieures. Rémunération d'un emploi saisonnier. - Celle-ci s'effectuera sur la base du Préchelon de grade d'adjoint technique 2e classe. Subvention en vue d'un chantier de jeunes. - D'un montant de 50 €, elle a été accordée à l'association "Jeunesse et Cultures", pour le transport de jeunes Portessiens jusqu'à un chantier d'échanges international en Allemagne. Questions diverses. - En ce qui concerne les travaux, pont du Rochon, ceux-ci sont terminés. A l'école de La Verrerie, divers petits travaux seront réalisés pendant les grandes vacances à l'école de La Verrerie. La commune est enfin propriétaire du terrain situé en face de la cristallerie, la démolition est prévue en août. S'agissant de l'école, Maxime Leroy rappelle que les parents d'élèves de La Verrerie désireux de bénéficier du service garderie/cantine de Portieux sont invités à s'inscrire en mairie, avant le 15 août, un système de transport serait mis en place par la commune. Rapporté par Gérard Roch, le bilan de l'école de Portieux-centre est positif. Celle-ci bénéficiera de nouveaux horaires dans le cadre de la suppression de l'école du samedi matin à savoir de8hà 11 h30etde 13h à 16 h. Les heures de soutien se feraient les lundi, mardi et jeudi, de 16 h à 16 h 40. L'école de La Verrerie conserverait, quant à elle, les horaires habituels. Enfin, la réunion de présentation des projets menés par la municipalité se déroulera mardi 15 juillet, à 18 h 30, sous le porche de Portieux, la-quelle est ouverte aux Portessiens et aux Verriers.Haut de page Conseil municipal de septembre 2008 PORTIEUX Retour sur le conseil municipal Deux modifications de statuts. - Dans le cadre du syndicat pour la reconstruction d'un centre d'incendie et de secours du Pays de Char-mes, les élus ont opté pour le nouvel article 4 qui stipule que le siège est fixé à la caserne des pompiers située "à la Voivre" à Charmes. De même, ils ont accepté que le siège social de la communauté de communes de la Moyenne Mo-selle soit fixé "zone de l'Hermitage" à Charmes. Co-signature du contrat "Enfance Jeunesse". - Ce contrat, co-signé par la commune et la Caisse d'allocations familiales des Vosges, pour une durée de quatre ans, a pour objet la mise en place d'un projet global, cohérent et partenarial en direction de la jeunesse sur le territoire des communes de Bouxurulles, Evaux-et-Ménil, Gircourt-les-Viéville, Portieux, Savigny et Ubexy. La fédération des foyers ruraux des Vosges est désignée en tant que coordinateur et gestionnaire. Lui est déléguée la compétence d'employeur du salarié embauché au titre de l'animation et du suivi financier du projet. La commune versera, dans ce cadre à la FDRV, une subvention annuelle décidée par le comité de pilotage, et d'un montant de 4 557 € pour l'an-née 2008. Indemnité représentative de logement des instituteurs. - Elle est identique à celle versée en 2006. Montant de la caution pour la location de la salle des fêtes de Portieux. - II sera de 400 € pour chacune des locations. Positionnement de la gare TGV Lorraine. - Les élus ont approuvé et voté la motion pour l'implantation de la gare de Vannières. Les infos de la Verrerie... - Travaux à prévoir : réfection du monument aux morts et porte de la salle polyvalente. Demande par la directrice de l'école d'une augmentation de la somme al-louée à chaque élève par la commune : ce point étant étudié ultérieurement - Stand-bye pour le projet de mise en place d'un club de foot pour les 6-12 ans, faute d'intéressés. ... Et de Portieux. - Projet d'une exposition à la salle des fêtes, sur le conflit de 14-18 et présentée le jour de la commémoration de l' Armistice Fréquentation de la cantine scolaire en hausse avec une moyenne de 18 enfants Pose de l'enrobé sous le porche Présentation au conseil d'un projet d'aménagement du bâtiment sis 22/24 rue Coindreau en logement et salle intergénérationnelle avec bibliothèque, cybersalle et garderie. Proposition de la création d'un conseil des jeunes. Diffusion imminente de la seconde gazette municipale. Haut de page Conseil municipal de décembre 2008 Le prix de l'eau reste inchangé Précision. - En raison de l'absence due à des problèmes de santé de Mlle Genrault, éducatrice, la présentation du bilan des actions en direction des jeunes de l'association "Jeunesse et Cultures", le projet de convention avec cette association a été reporté au prochain conseil municipal. Oui aux représentants supplémentaires à la COMM. - Le conseil municipal a approuvé la nouvelle représentation des communes de Charmes, Portieux et Igney par un délégué supplémentaire pour chacune d'entre elles. Par rapport au transfert de compétence vers la CCMM. - Au titre de compétence "Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire" transférée en 2006 par les communes adhérentes à la CCMM, le taux représentatif de la participation de la commune de Portieux est de 1,09 % du coût des compétences transférées. Gestion éclairage public. - Le conseil a donné son accord pour les nouveaux statuts du syndicat mixte départemental d'électricité des Vosges qui prévoit la compétence optionnelle si tel est le choix des communes, et qui comprend l'éclairage public dans son en-semble et la passation et l'exécution des contrats d'accès au réseau de distribution d'électricité. Tarif de l'eau inchangé en 2009. - Les élus ont décidé du maintien du prix de l'eau consommée en 2009, soit 0,78 € HT le m3. Rapport sur la qualité de l'eau et son coût. - Ce rapport lu et commenté sera transmis aux services préfectoraux. Convention avec l'association "Espoir". - Celle-ci est acceptée et a pour objet de mettre à la disposition, à titre onéreux, de personnes dépourvues d'emploi pour des emplois de proximité afin de ré-pondre aux besoins ponctuels de main d'œuvre. Indemnité du receveur. - Elle a été fixée à 473,13 € pour l'année 2008. Questions diverses Le maire informe de la démission de François Larcher, conseiller municipal. Remerciements de MaximeLeroy pour la cérémonie organisée en l'honneur de sa remise de médaille. Celui-ci donne le compte-rendu d'une réunion cantonale relative à la construction d'une nouvelle caserne de gendarmerie à Charmes. Le coût prévisionnel est de 230 000 € à répartir entre toutes les communes du canton. A compter de la rentrée 2009-2010, la subvention scolaire sera de 26 € par élève. Lionel Jeandel donne un compte rendu positif de la méga-teuf et de la soirée des années 80 par le foyer rural et informe du passage de saint Ni-colas, le 14 décembre. Une porte de secours sera installée dans la classe maternelle de Portieux (devis en cours). Haut de page Conseil municipal de février 2009 Communauté des communes de la Moyenne Moselle. - Accord pour l'adhésion de Marainville-sur-Madon, la modification des statuts avec compétence "assainissement pluvial"; et la modification du tableau de classement des voies d'intérêt communautaire. Association "actions" à Charmes. - Signature d'une convention pour la réalisation de petits travaux sur la commune. Jeunesse et cultures: - Accord avec 7 voix pour, 6 contre et 1 abstention pour la signature d'une convention avec l'association pour les années 2009, 2010 et 2011 et le financement des actions à hauteur de 7 %, soit 3 500 € annuels. Recensement de la population. - Il a été effectué du 15 janvier au 14 février par Paulette Clément, Nathalie Quemeneur et Daniel Habémont. Leur rémunération a été fixée à 1,70 € par habitant et 1,02 € par logement collecté. Questions diverses Le logement de M. Kieffer n'est pas à louer pour le moment et sera réorganisé en deux F3. Concernant le quartier HLM de La Verrerie, il a été décidé le rachat de 20 000 m2 à l'OPAC pour 300 000 €, avec une aide de l'EPFL pour le prêt à la commune. Les travaux de rénovation de la toiture de l'église de La Verrerie devraient être réalisés fin février. La commune possède une ébauche de site internet (mairiedeportieux.cabanova.fr). Enfin, le conseil municipal d'enfants travaille sur un projet d'aires de jeux. Haut de page Conseil municipal du 27 février 2009 Maintien des taux d'imposition Approbation du compte administratif. Le résultat de clôture du budget communal est de - 69 590,47 €, la section de fonctionnement présentant un excédent de 307 638,91 € et la section d'investissement un déficit de 377 229,38 €. Forêt : état d'assiette et vente en cession amiable. - Le martelage des parcelles 33, 34, 19 et 9 ne sera pas effectué en 2009, mais reporté à une date ultérieure. En ce qui concerne la destination des produits des coupes de la parcelle 7 figurant à l'assiette 2009, sera effectuée la vente en cession amiable sur pied de la totalité des produits aux habitants, à un prix unitaire de 5 € le stère. Contre le retrait de Moussey. - Les élus se sont prononcés contre le retrait de Moussey du SMIC (syndicat mixte d'informatisation communale). Maintien des taux d'imposition. - Les taux d'imposition pour 2009 seront les suivants : 8,76 % pour la taxe d'habitation, 17,87 % pour le foncier bâti, 19,49 % pour le foncier non bâti et 11,47 % pour la taxe professionnelle. Tous ces taux sont donc maintenus par rapport à l'an dernier. Nomination d'un délégué communautaire. - Par huit voix, Christelle Paillard a été élue déléguée à la communauté de communes de Moyenne Moselle face à Jean-François Guivarch qui a recueilli pour sa part 5 voix. Tarifs de la cantine. - En raison du réajustement des prix des repas par le fournisseur, l'augmentation de 0,19 € sera à la charge de la commune.En effet, le conseil ne souhaite pas répercuter celle-ci auprès des usagers en cours d'année scolaire. Informations diverses. - Pas d'augmentation, en 2009, de la participation de la commune au SMIC. L'assemblée générale du foyer rural aura lieu le 20 mars, salle Crône. Une restructuration du collège carpinien est prévue sur trois ans. L'établissement accueille, entre autres, 59 enfants de la commune. Pour les travaux d'étanchéité du pont situé sur la route de Charmes envisagés par le Conseil général qui étudie un projet de réfection du pont de la Moselle avec élargissement de la chaussée. Un projet, porté par la commune de Moriville, de travaux de réfection en 2010 de la route menant à la Verrerie a été présenté. Abri bus et écologie seront au programme de la réunion tant attendue du 27 mars pour le conseil municipal des enfants. Haut de page Conseil municipal d'avril 2009 Le budget a été voté en conseil municipal Budgets primitifs et eau adoptés. - Pour le budget primitif, la section de fonctionnement présente des recettes pour 952 470 € et autant en dépenses. En investissement, le montant des dépenses et celui des recettes seront de 1 102 962 €. Le service des eaux se caractérise, en fonctionnement, par des dépenses et des recettes d'un montant de 136 790 € pour chacune des deux et de 86 010 € en dépenses comme en recettes, dans la section d'investissement. Communauté de communes de la moyenne Moselle. - La nouvelle compétence "proposition de délimitation de zones de développement éolien" a été acceptée, ainsi que l'adhésion de la commune de Xaronval. Emplois saisonniers. - Le conseil municipal a accepté la création de trois emplois saisonniers d'agent d'entretien d'espaces verts, à raison de 31 h par semaine qui courront, l'un du 15 avril au 15 octobre et les deux autres du 4 mai au 31 octobre. Réhabilitation de la Verrerie. - La commune va acquérir auprès de l'Opac, six bâtiments en vue de leur démolition, y compris annexes et sols : Dauphiné, Périgord, Aquitaine, île de France, Anjou et Provence. Dans ce but, la commune sollicitera une subvention au titre de la DGE. Participation communale. - Celle liée au syndicat scolaire Pergaud de Châtel sera de 56 €. Application du plan de relance de l'État. - Pour ce faire, la commune s'engage à augmenter de 23,165 % ses dépenses réelles d'équipement et inscrit au budget la somme de 767 230 €. Points divers. - A été posée la question de l'éventuel regroupement des deux écoles. Un nouvel éducateur a été recruté par Jeunesse et Cultures pour travailler auprès des jeunes du secteur. Il a été demandé de prévoir, pour le centre aéré du mois de juillet, d'allonger le temps de l'accueil le matin et le soir. Haut de page Conseil municipal de juillet 2009 Le conseil en bref Cantine scolaire. - Le conseil augmente, à la rentrée scolaire, de 20 centimes le tarif des repas de la cantine scolaire, répercutant ainsi la hausse due au réajustement des prix des repas livrés depuis le 1er janvier. Pour rappel, les élus avaient décidé de conserver jusqu'ici le prix en l'état qui était fixé à 4,15 €. Souvenir français. - Il est destinataire d'une subvention municipale de 495 € pour l'organisation de la sortie des élèves de la commune. Infos diverses. - Une subvention de 19 625 € est accordée à la commune par le Conseil général pour les travaux du local technique de la chaufferie bois. En revanche, l'amicale laïque ne sera plus subventionnée par la DDASS. L'éclairage public de la Verrerie a été contrôlé et sont signalés quelques effondrements du terrain faisant face à la cristallerie et la nécessité de resceller les poteaux de tennis. Toujours à la Verrerie, un tournoi de foot aura lieu le 30 août. Autres Infos. - Concernant la voie verte, les communes assureront l'entretien de leur partie. Une nouvelle procédure de branchements électriques est mise en place par ERDF pour les nouvelles constructions. Deux subventions ont été sollicitées, l'une au Conseil général, l'autre au Conseil régional pour des aires de jeux. Le jury communal du fleurisse-ment passera les 24 et 25 juillet. Haut de page Conseil municipal de Septembre 2009 Les élus se penchent sur la cantine Réalisation d'un local technique. - Les marchés de travaux pour l'aménagement d'un local technique municipal s'établissent comme suit : lot 1 (électricité) par l'entreprise Ludo, d'un montant de 2 064 €HT, lot 2 (menuiserie PVC) pas d'offre ; lot 3 (sanitaires) par l'entreprise Mathieu d'un montant de 3 242,24 €HT ; lot 4 (gros œuvre) par l'entreprise Legrand d'un montant de 41 935,85 € HT ; lot 5 (plâtrerie) par l'entreprise JPB Bâtiment d'un montant de 1 334,40 €HT ; lot 6 (carrelages) par l'entreprise JPB d'un montant de 961,80 € HT Convention avec le conservatoire Gautier d'Epinal. - Les élus ont étudié la proposition d'une convention financière de fonctionnement du conservatoire Gautier proposée par la ville d'Epinal et dont l'objectif est de permettre aux habitants des communes extérieures d'accéder à cet équipement. Le conseil municipal souhaite recueillir plus de renseignements pour prendre une décision. Et s'il s'agit de cours donnés dans le cadre de loisirs, les élus ne sont pas favorables. Repas cantine. - Vu les nombreux problèmes rencontrés avec le fournisseur actuel des repas de cantine scolaire et après consultation, le conseil municipal a décidé de résilier la convention référente et d'en signer une avec un nouveau prestataire. Chaufferie-bois à La Verrerie. - Le projet se poursuit par la réalisation d'une étude de faisabilité après consultation de bureaux d'études compétents. Vente de terrain. - La commune accepte de procéder à la vente d'une partie de la parcelle cadastrée D 812 constituant un talus, à raison de 1,50 m2 au profit de MM. Battu et Moeckes de la rue Lucien-Perrin. Le découpage réalisé par un géomètre est à la charge des futurs acquéreurs. Immeubles à La Verrerie. - Une subvention DGE de 121 312 € a été allouée pour l'acquisition et la démolition des bâtiments HLM de La Verrerie. Résidence pour personnes âgées. - LOpac a été sollicité pour une étude de faisabilité pour la construction de logements destinés aux personnes âgées sur un terrain sis à l'angle des rues Chardot et Coindreau à Portieux-centre. Autres informations. - Pour un meilleur écoulement, des travaux seraient à réaliser rue des Graveurs à La Verrerie. Toujours à La Verrerie, les vestiaires ont été vandalisés. Le prochain conseil des enfants a lieu ce vendredi 18 septembre. La haie de l'école de Portieux a été enlevée plus tôt que prévue et des panneaux bois seront installés en remplacement. Christelle Paillard, adjointe, regrette le peu de personnes présentes pour le jury des maisons fleuries. Décisions Lors du dernier conseil municipal, les élus se sont prononcés sur divers points relatifs à la CCMM : approbation pour la modification du tableau de classement des voies d'intérêt communautaire, pour l'adhésion de la commune de Bettoncourt et pour la fixation du montant des charges transférées au titre de la compétence "assainissement fluvial" d'un montant de 85 000 € et du taux représentatif de 0, 27% Haut de page Conseil municipal de Octobre 2009 Au conseil municipal Règlement d'utilisation de la salle polyvalente. - Outre des modifications dans le règlement d'utilisation de la salle polyvalente, de nouveaux tarifs ont été fixés, à compter du 1er novembre, quant aux matériels mis à disposition, lors de casse, détérioration ou manque. Étude pour une chaufferie bois à la Verrerie. - Vu la consultation du 15 octobre dernier, relative à la réalisation d'une étude de faisabilité d'une chaufferie bois sur la Verrerie, et les offres reçues, il a été décidé par le conseil municipal de retenir le bureau Bet Sylvin de Saint-Nabord, pour un montant de 1 550 € HT. LADEME et le Conseil régional seront sollicités pour une aide financière. Aménagement du local technique. - Dans le cadre du lot 2, menuiserie et PVC, l'entreprise MG Fermetures a été retenue pour un montant de 3 209,77 € HT. Conservatoire Gautier-d'Epinal. - Les élus décident de ne pas adhérer à la convention qui leur a été proposée. Subvention au foyer rural. - En vue de l'organisation d'une fête d'Halloween organisée par la section jeunes du foyer rural, en lien avec d'autres associations, la commune apportera une aide financière de 75 €. Martelage de parcelles. - Dans le cadre de l'état d'assiettes des coupes de l'exercice 2010, des modifications sur le prévisionnel seront mises en œuvre par l'ONF ; à savoir le martelage des parcelles 19, 9, 4, éclaircies pour les parcelles 8 et 16, et report du martelage des parcelles 33 et 34 à un exercice ultérieur. Informations diverses. - Les élus souhaitent se renseigner auprès de l'OPAC sur la mise en place de la TNT pour les locataires HLM de la Verrerie. Le prochain conseil des enfants aura lieu, le 4 décembre, à 17 h 15. La commune a été victime de vandalisme sur les câbles électriques de la rue Georges-Marchal. La choucroute avec le club des Myosotis Organisé le dimanche 13 décembre, à partir de 12 h, à la salle polyvalente de la Verrerie-de-Portieux, le repas choucroute est proposé par le club des Myosotis. Les inscriptions seront reçues jusqu'au 4 décembre, dernier délai auprès de Maxime Leroy, rue MauriceCoindreau, 88 330 Verrerie-de-Portieux, tél. 03 29 67 32 30. Prix du repas : 17 €, boisson non comprise et apéritif offert Haut de page Conseil municipal de décembre 2009 Eau et forêt au menu du conseil municipal La forêt sur toutes les coutures. - Les produits des coupes des parcelles 8 et 16 (parcelles d'amélioration de jeunes peuplements, et figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2010) seront proposés à la vente en cession amiable sur pied, aux habitants, à un prix unitaire de 5 € le stère et de 10 € pour les extérieurs. Lors du conseil municipal, il a également été décidé de l'adhésion à la politique de qualité de la gestion durable définie par la PEFC Lorraine. Ce qui engage la commune à respecter un cahier des charges relatifs à la certification PEFC, notamment en ce qui concerne l'exploitation des bois qui sont façonnés et débardés sous sa responsabilité. L'eau en légère ébullition. Le rapport annuel sur la qualité et le prix de l'eau distribuée dans la commune est rédigé ; celui-ci sera retransmis aux services préfectoraux. L'eau encore, dont le coût sera en augmentation de 0, 02 € le m3. Elle sera ainsi facturée 0,80 € HT le m3 à compter du 1er janvier. Adhésion à la mission Atesat. La commune a demandé à bénéficier de la mission assistance technique fournie par l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagement du territoire. Vente de terrains. Une surface de 132 m2 (parcelle 825), et une autre de 253 m2 (parcelle 827), seront vendues par la commune, à deux particuliers, • au prix de 1,50 € le m, les frais étant à la charge des acheteurs. Autres décisions. A compter du 1er janvier, les personnels municipaux bénéficieront d'un système de tickets restaurants, à raison de 10 maximum par mois, la participation de la commune étant de 4,80 € par ticket (coût total : 8 €.) Le foyer rural est destinataire d'une subvention de 250 € sur présentation d'une facture, pour l'organisation du défilé de la Saint-Nicolas. Une convention avec le CADE. Cette convention définit les modalités de la mission d'accompagnement à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre d'une réflexion globale préalable à un aménagement de bourg et à la réhabilitation d'un bâtiment La commune sollicitera, à cet effet, une subvention auprès du Conseil régional. Diverses informations. Le conseil municipal ne veut pas prendre en charge le partage du coût du désamiantage des bâtiments HLM ; de futurs travaux sont prévus, route de Charmes, à savoir l'étanchéité du tablier du pont et des travaux de voirie avec effets de rétrécissement Haut de page Conseil municipal du 5 février 2010 Ouverture d'une agence postale à la Verrerie. - La réalisation d'une agence postale à la Verrerie a été approuvée par les élus. Dans la convention qui va être signée, la commune s'engage à ouvrir celle-ci au public, à raison de 20 h par semaine et mettra à disposition une personne embauchée sous contrat unique d'insertion, à compter du 1er mars prochain. Zone éolienne. - Un avis favorable est donné sur la carte proposée par la CCMM qui reprend les conclusions de l'étude faite par Airele et présentant trois secteurs potentiels de développement éolien. Voies d'intérêt communautaire. - Les élus approuvent les modifications du tableau de classement des voies d'intérêt communautaire proposé par la CCMM Siège lorrain de la CCI. - Les élus donnent un avis favorable au choix de la ville de Nancy comme siège de la CCI Lorraine. ''Actions" entre en action. - L'association Actions réalisera de petits travaux sur la commune. Une convention de partenariat sera signée en ce sens. Une subvention pour l'école. -La sortie pédagogique de l'école de Portieux-centre bénéficiera d'une subvention municipale d'un montant de 384 C. Vente de poutres en chênes. - Issues du futur local technique qui fait l'objet de travaux d'aménagement, 25 poutres en chêne seront vendues pour la somme de 375€ Informations diverses. - La fête patronale aura lieu, les 15 et 16 mai, à Portieux et les 11 et 12 septembre à la Verrerie. Après discussions, le conseil s'est dit favorable à la suppression du ramassage des objets encombrants. En direction des enfants de la Verrerie, sont organisés des mercredis récréatifs et en direction des collégiens, une aide aux devoirs une fois par semaine. Toujours à la Verrerie, le devis pour la plaque commémorative du monument aux morts est enfin établi. Suite au conseil des enfants, deux équipements de jeux extérieurs vont être commandés. La constitution d'un conseil jeunes est en étude. M.Curien est le nouveau garde forestier de la commune, en remplacement de M. Frossard. L'Opac présentera en avril un premier projet relatif à la création, à Portieux, sur "le jardin Berbin", de logements pour personnes âgées. Haut de page Conseil municipal d'avril 2010 Lors de la dernière réunion du conseil municipal, les élus ont décidé la cotisation foncière des entreprises (taux relais) a été fixée à 11,47 %. Ils ont votés le budget communal 2010 comme suit : fonctionnement 960 866 €, investissement 865 764 € ; et le budget service des eaux : fonctionnement 35 918 €, investissement 82 560 €. Concernant le logement communal sis 2, rue Général-Leclerc, la location à Régina Pinto et Christophe Cugnin prendra effet à partir du 1er mai pour un loyer mensuel de 300 € et 60 € de charges. Le maire a présenté l'étude réalisée pour le projet de création d'une chaufferie bois à La Verrerie. Haut de page Conseil municipal de mai 2010 Vote des subventions Participations communales. - Syndicat intercommunal de gestion scolaire : 1 435,07 € ; syndicat mixte d'informatisation communale : 503,90 € ; SCOT : 1 335 C ; syndicat mixte départemental d'assainissement non collectif : 90 € ; SIVU : 8 058 € Projet de chaufferie bois sur la Verrerie. - Au vu de l'étude de faisabilité réalisée par le bureau Bet Sylvin de Saint-Nabord, relative au projet d'installation d'une chaufferie-bois sur la Verrerie, le conseil municipal décide de poursuivre ce dernier "permettant un dynamisme économique local pérenne" ; il convient d'une mise en concurrence de bureaux d'études pour une mission de maîtrise d’œuvre et demande à bénéficier des subventions allouées à celui-ci. Activités forestières. - Après avoir décidé du mode de vente des bois en régie, les élus ont fixé comme suit la destination des produits de coupes des parcelles 4, 9, 19 figurant à l'état d'assiette de l'exercice 2010, y compris les chablis de parcelles diverses : vente de grumes façonnées, l'exploitation et le débardage seront effectuées par les entreprises Calot et Laporte ; vente sur pied en cession amiable des autres produits (houppiers et petits bois), aux habitants à un prix unitaire de 9 € le stère et de 15 € pour les extérieurs. LONF étant chargé de fixer les découpes dimensionnelles et d'assurer la maîtrise d’œuvre correspondante. Subventions 2010. - Anciens et amis du CSVP : 610 € et 92 € complémentaires ; le Pilan : 320 € ; foyer rural : 650 € (sous réserve du bilan) ; AJT : 800 € et 276 € complémentaires ; Aide à Madagascar : 215 € et 92 € complémentaires ; chorale Amitié-Joie : 215 € ; les Genêts : 320 € et 54 € complémentaires ; les Myosotis : 320 € et 31 € complémentaires ; LSCP : 400 € et 61 € complémentaires (sous réserve du bilan) ; amicale laïque 2 500 € ; amicale des AFN : 92 € (complémentaire) ; amicale des • donneurs de sang : 130 € ; amicale des sapeurs-pompiers : 80 C; Croix-Rouge : 80 € ; musique cantonale : 2 844 € ; section des anciens combattants : 150 € (sous réserve du bilan) ; Souvenir français : 200 € ; ADMR 160 € randonneurs du Pays de Charmes : 80 € ; coopératives scolaires : 532 € à Portieux et 308 € à la Verrerie ; école Verrerie : 111 € ; école de Portieux : 192 € MNT (garantie de salaire) : 600 € ; centres aérés : 500 C; colonies, voyages scolaires : 1 000 € ; fournitures scolaires accordées aux parents ; 500 C. Haut de page Conseil municipal de juin 2010 Un projet de parc photovoltaïque Le projet. - L'implantation à la Verrerie-de-Portieux, d'un parc photovoltaïque encore appelée ferme voltaïque est envisagée par la commune portessienne. Au vu du projet de l'entreprise Delta Solar et la présentation de l'étude, le conseil municipal a donné un avis favorable pour cette réalisation, après avoir délibéré et voté à bulletins secrets' par sept voix pour et quatre abstentions. Création de deux parkings. - Deux marchés seront signés en vue de la réalisation de deux parkings à Portieux-centre, un pour la salle des fêtes, l'autre rue Perrin. Les travaux se déclinent en deux lots, l'un relatif à l'aménagement effectué par l'entreprise SRE pour un montant de 40 047,50 € HT et l'autre à l'éclairage pris en charge par l'entreprise RSL d'un montant total de 9 723,60 € HT. Admission en non-valeur. - Ont été admises en non-valeur des factures d'eau irrécouvrables pour un montant de 1 681,37 € courant sur les exercices 2000 à 2005. Informations diverses. - Le maire, Philippe Aussedat, informe les élus que l'Opac n'est pas favorable au raccordement des futurs logements à la chaufferie-bois de la Verrerie. Le jury du fleurissement passera les 3 juillet à Portieux et 9 juillet à la Verrerie. Suite au conseil d'école du 24 juin, et compte tenu des effectifs déjà lourds (82 enfants à la prochaine rentrée), le conseil municipal n'est pas favorable à l'accueil des enfants des communes extérieures à cette école. Jean-Paul Bazin informe que la semaine de la prévention routière sera clôturée, le 22 septembre, ici, à Portieux. Haut de page Conseil municipal de septembre 2010 Voirie et réseaux. - L'implantation de nouvelles constructions, rue Perrin, nécessite l'adaptation de réseaux. Ceux-ci relèvent de la maîtrise d'ouvrage de la commune qui a donné son accord à la réalisation du projet et à ses modalités de fonctionnement. La part financière due par les propriétaires fonciers a été établie à 50%, comme l'a décidé le conseil municipal. Sur un coût total de 5921,85 euros répartis comme suit : téléphone, 275,15 euros; électricité, 2 631, 73 euros ; eau potable, 3 014, 97 euros. De plus, le montant de la PVR due par mètre carré de terrain nouvellement desservie à 1,31 euro est ainsi calculé terrain de E. Pierre pour un montant de 1 643 euros et celui de A. Boog fixé à 1 317 euros Protection des captages. - Le conseil municipal s'engage à réaliser la troisième et dernière phase dans le projet de protection des captages, travaux prescrits dans l'arrêté DUP. Pour ce faire, il sollicite une subvention auprès de l'agence de l'Eau. Achat de terrain. - La commune va faire l'acquisition de la parcelle B276 d'une surface de 438 m2, au lieu-dit « le Minon », au prix de 0,35 euro le m2 auprès de Michel Aubry, domicilié à Epinal ; la constitution de l'acte étant effectuée par maître Genin. Permission de voirie. - Suite aux travaux d'aménagement routier et de sécurité réalisés route de Charmes par la communauté de communes et ceux entrepris sur le pont du Rochon par le Conseil général, et vu qu'une couche de roulement neuve sera mise en place pour terminer, les propriétaires riverains ayant été destinataires d'un courrier d'avertissement, le conseil décide de refuser toute demande de permission de voirie dans l'emprise de ces travaux allant du giratoire jusqu'à la sortie du village direction Langley. Et ce durant cinq ans après la date de réception de ces travaux. |
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