Depuis longtemps le Conseil Municipal de Portieux avait envisagé de doter la Section de la Verrerie d'un réseau d'eau courante potable, étant donné que la Section de Portieux-Centre avait déjà fait l'objet, en 1936, d'une adduction d'eau courante potable (à cet époque Portieux-Centre est déjà en avance de quelques décennies sur son écart ouvrier de La Verrerie. Pourquoi, puisqu'il s'agit de la même commune ? Tout simplement parce que les cités appartiennent à l'usine, et que ce n'est pas à la commune de payer les travaux d'une propriétée privée).
Il est toujours normal que les avantages et les charges soient également réparties dans les différentes parties d'une même commune.
Conditions de réalisation
L'usine de la Verrerie de Portieux était propriétaire
1°) d'un dispositif assurant les prises d'eau en Moselle (direct et par l'intermédiaire d'un puisard-filtre dans les sables alluvionnaires),
2°) d'une station de pompage et de refoulement (d'une puissance de 60 m3 heure),
3°) D'une canalisation Moselle-Verrerie longue de 4 km. 500 et d'un diamètre de 300 m/m,
4°) De réservoirs.
En 1952 la commune décida, simultanément
1°) De contracter un emprunt de 1.220.000 frs pour rachat ou location du dispositif de pompage et d'adduction d'eau ainsi que pour la pose de canalisation d'adduction collective dans les différentes parties de la Verrerie.
2°) D'établir avec la Société des Verreries de Portieux une convention dont voici les principaux articles :
Article 1er - La Société des Verreries s'engage par les présentes à pomper et à transporter au moyen de ses installations existantes l'eau destinée aux besoins des habitants de la Verrerie en même temps que l'eau destinée à ses propres besoins.
La Commune s'engage à indemniser la Société des Verreries des frais de pompage et de distribution de cette eau, au prorata du nombre de mètres cubes pompés et distribués pour les besoins de l'usine, d'une part, et de ceux du réseau communal d'autre part.
Article 3.- L'usine conserve les frais d'entretien normaux de la station de pompage telle qu'elle existe actuellement. (Les réparations exceptionnelles et les travaux neufs qui seraient à effectuer dans l'avenir font l'objet d'une participation de chacune des parties dans des conditions fixées avec précision).
Article 6.- Le réseau communal de distribution sera branché sur le réservoir de 500 m3 par l'intermédiaire de 2 ou plusieurs compteurs munis de vannes qui seront installés aux frais de la Commune.
Les compteurs généraux seront relevés contradictoirement à la fin de chaque mois et le montant de la consommation du trimestre précédent sera payé par la Commune le 15 du premier mois du trimestre suivent.
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Travaux
- La Convention signée entre les deux parties,
- Les autorisations et agréments officiels ayant été obtenus,
- L'emprunt ayant été émis et couvert,
- Les travaux mis en adjudication,
La Verrerie commença, en 1953, a être dotée de cette eau courante potable tant désirée...
REMARQUE : La Société des Verreries de Portieux se fait, en outre, rembourser par chacun des bénéficiaires, le montant des frais d'installation entre le réseau communal et chaque pierre-à-eau.
Paiement de l'eau consommée (ici rien ne va plus)
La Commune répartit entre chaque habitant de la Verrerie la masse totale des frais engagés chaque année pour fournir l'eau à sa population. C'est-à-dire :
- Paiement à l'usine (aux termes de la convention précitée).
- Paiement des frais supplémentaires (entretien, amortissement de l'emprunt, etc...).
Difficultés
Ce système a le désavantage de répartir le paiement de l'eau par chaque famille, au prorata de ses membres et non de sa consommation réelle.
Aussi le Conseil Municipal fut-il amené très vite à se soucier de la pose de compteurs d'eau individuels (grosse dépense, certes, mais qui permettait seule une répartition exacte et juste entre les consommateurs, -collectivités ou individuels- quels qu'ils soient).
Depuis le 24 juin 1955, cette question est à l'étude. Plusieurs modèles présentés par M. le maire n'ont pas été agréés.
La question en est là aujourd'hui.
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Voilà ce qu'écrivaient "l'Est Républicain" à l'époque :
15 mars 1957
Verrerie de Portieux
Le problème de l’eau déclenche un conflit : cinq conseillers sur huit quittent la salle à la suite de la réunion du conseil municipal qui s’est tenue hier soir (14 mars 1957) à 17 h 30, à la mairie de Portieux, cinq conseillers sur huit ont quitté la séance. Ce sont : MM Mura, Ktibs, Fintz, Martin et Mme François.
La discussion s’était engagée sur l’achat et la pose de compteurs d’eau aux ouvriers de la Verrerie. Ce projet avait été voté au début de l’été dernier, et pour lequel le maire (Arsène Renard), avait obtenu, par son conseil, l’autorisation de traiter de gré à gré pour les travaux.
M. Mura demande au maire « pourquoi cet achat accuse un tel retard ? » C’est sur cette question apparemment anodine que les cinq conseillers quittèrent la séance.
On devait nous préciser peut après que, seuls, les commerçants et quelques particuliers de la Verrerie ont déjà un compteur et versent environ 1 000 francs (pour la redevance) pour cinq personnes. Quant aux ouvriers qui ne possèdent pas de compteurs, ils doivent, eux, verser 4 700 francs pour cinq personnes.
Les ouvriers vont seulement payer la période 1954 / 1955. Les prix ont été calculés d’après le nombre d’habitants, la somme redevable par habitant varie entre 800 et 900 francs, et les habitants résidants dans la partie élevée du pays (qui manquent d’eau tout l’été) auront à payer la même somme que les habitants « bas » du pays, où la pression est toujours abondante.
Voici un grand problème qu’il va valoir résoudre.
26 avril 1957
A l’assemblée municipale l’avant-dernière réunion qui devait avoir lieu le 3 avril 1957 à 17 heures 30, a été remise au mercredi 22 avril 1957 à 17 heures 30. Le conseil dûment convoqué pour discuter sur les questions en suspens, n’a pas pu, hélas, siéger.
Sur dix-sept conseillers en exercice, cinq seulement se sont présentés, le maire, domicilié à la Verrerie, faisait savoir à 17 heures 35, par téléphone :"que les conseillers de la verrerie, sauf un, ne se dérangeraient pas". De ce fait la réunion ne put avoir lieu.
Il semble qu’une solution devrait être prise dans le plus proche avenir, car depuis longtemps, certaines affaires primordiales, ne peuvent plus être solutionnées.
12 juin 1957
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Crise municipale
MM. Renard Arsène maire ; Théophile Laroche 2ème adjoint ; Georges Keltz et Robert Grébil conseillers municipaux, tous de la Verrerie (2ème section) ont fait parvenir leur démission à M. le préfet des Vosges.
La démission de ces conseillers a été motivée par des questions en litige depuis plusieurs mois (voir plus haut).
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Revenons à l'abbé Bernard Tschaen : Passons maintenant au mois de Juin 1957
La presse nous a fait part du déroulement de la crise établie, depuis un moment au sein du conseil municipal de Portieux, à la suite des problèmes soulevés par le recouvrement du paiement des redevances d'eau potable (Précisions : Ces redevances s'échelonnant sur plusieurs années).
M. Arsène Renard a remis au Préfet des Vosges, sa démission de maire de Portieux, suivi en cela par trois de ses conseillers : MM. Théophile Laroche 2ème adjoint, Georges Keltz et Robert Grébil.
Nous nous sommes toujours efforcés à cette place même, dans presque chaque numéro de "Clartés " de préciser notre opinion, dans un climat de loyauté entière et de respect absolu des perrsonnes, et dans une recherche permanente de justice et de vérité : opinion qui était aussi bien souvent le reflet de celle de l'ensemble de la population de la Verrerie.
Forts de cette franchie et de ce mutuel effort de compréhension, nous adressons à M. Renard (et à ses collaborateurs démissionnaires), l'assurance de notre déférence en nous inclinant devant la décision qu'il a jugé bon de prendre en même temps que nous lui exprimons notre gratitude pour tout ce qui - dans le bilan de longues années de travaux - doit être compté au
nombre des résultats positifs pour l'administration et l'amélioration de notre commune.
Nous continuerons avec son successeur (M. Cussenot, instituteur à la Verrerie), dans la même ligne d'action, car nous restons persuadés qu'un Conseil Municipal (qui est l'expression même et la représentation de tous les habitants d'un pays), loin de considérer les réflexions et observations de ses administrés comme une charge supplémentaire, sait y puiser largement, au contraire, un encouragement, un stimulant et une énergie accrue (là-dessus le curé Tschaen ne s'est pas trompé, on -
les habitants de la Verrerie dont je fais partie- allait être servi dans quelques années acec la démolition des cités "devenues insalubres" et la construction d'HLM pour les remplacer !)
Nous avons remarqué d'ailleurs, avec un vif intérêt, la part active prise par un groupe important de la population pour un essai de solutions constructives apporté aux graves questions restées en difficultés.
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Reprenons le quotidien "l'Est Républicain" :
28 août 1957
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Le 15 septembre se déroulerons des élections municipales complémentaires à la Verrerie-de-Portieux.
Cinq sièges sont à pourvoir [….] jusqu’alors aucune liste n’a été officiellement constituée, pourtant des noms sont chuchotés, ceux de militants syndicaux et d’un instituteur qui se présenteraient sans étiquette politique et dans le seul souci de trouver la solution urgente à donner à certains problèmes, tels celui de l’eau potable et plus encore celui de l’hygiène (ce dernier remède sera radical et laissera les verriers orphelins de « leur verrerie » - Voir : « Pourquoi des HLM à la Verrerie de Portieux ? » ou « Qui a détruit nos chère Cités ? » par Gérard Triboulot)-.
Les conseillers non démissionnaires sont bien décidé à tout mettre en œuvre pour doter la commune d’un indispensable réseau d’égouts
14 septembre 1957
Dix candidats en lice pour les élections complémentaires.
Les 896 électeurs de la seconde section (La Verrerie la première étant Portieux-Centre), vont se rendre demain à la mairie annexe pour voter. A l’heure actuelle deux listes sont sur les rangs.
L’Union Ouvrière de la Jeunesse et de la Famille, qui comprend MM. Roger baptiste ; Henri Clop ; Jean Laurent ; Georges Petitdemange et Mme Claude Mougel.
La seconde liste est présentée par le parti communiste qui a tenu une réunion jeudi soir sous la présidence de M. Chambeyron, député des Vosges. Cette liste comprend MM. Camille Mangeonjean ; Raymond Ferry ; René Grandmaire ; André Petitdemange et André Simonin.
Le bureau de vote sera ouvert de 6 à 18 heures.
16 septembre 1957
Surprise : une troisième liste l’emporte aux élections municipales.
Elle prend le nom "d’Action Municipale" et comprend : un instituteur ; trois verriers ; un tailleur sur verre.
Nombre d’inscrits pour ce scrutin 896
Votants 839
Exprimés 622
Majorité absolue 312
Sont élu au premier tour :
Georges Bichet 358 voix
Marcel Cussenot 355 voix
André Clément 347 voix
Jean Maire 343 voix
Gourment 338 voix
Les autres : Camille Mangeonjean 203 voix et Henri Clop 79 voix
23 septembre 1957
M. Marcel Cussenot élu maire de Portieux
Réuni samedi soir les nouveaux responsables ont élu leur maire. C’est Marcel Cussenot qui a été plébiscité par neuf voix contre six à M. Laurent ; une voix à Roussel ; une à Gourment.
M. Laurent est le premier adjoint
Conseillers pour Portieux-Centre
MM. Laurent ; Roussel ; Adam ; Valentin ; Gérardin ; Fischer et Seurre.
Conseillers pour La Verrerie de Portieux
MM. Cussenot ; Martin ; Kribs ; Mura ; Bichet ; Gourment ; Maire ; Clément ; Fintz et Mme François (la Bibi)
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Archives municipale de Portieux
Lettre du Maire Marcel Cussenot à Monsieur l'Ingénieur en Chef
7 novembre 1957
Monsieur l’Ingénieur en chef du Génie Rural des Vosges à Epinal,
Monsieur l’Ingénieur en Chef,
Le problème de l’alimentation en eau potable pour la section de la Verrerie de Portieux, commune de Portieux a pris une telle importance, qu’il a été à l’origine d’une grave crise municipale.
J’ai l’honneur de vous transmettre sous ce pli un rapport qui vous éclairera sur la situation.
En application de l’article 8 de la Convention passée le 14 juin 1952 entre la Commune et la Société des Verreries de Portieux ;
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance votre arbitrage pour la solution à donner.
J’avise la Direction de la Société Anonyme des Verreries de Vallérysthal et Portieux de ma démarche et lui communiquerai le rapport si vous jugez qu’il doit en être ainsi.
Veuillez agréer, Monsieur l’Ingénieur en Chef, l’expression de mes sentiments distingués.
Signé Cussenot
Maintenant lisons le rapport
Rapport concernant le problème en eau potable de la section de la verrerie de Portieux
Section de la Verrerie de Portieux
Commune de Portieux
Situation : La Commune de Portieux, section de La Verrerie de Portieux, est alimentée en eau potable par une canalisation communale branchée sur un réservoir appartenant à la Société des Verreries de Portieux.
Une convention passée le 14 juin 1952,fixe les droits et devoirs des deux parties.
En particulier, les articles 5 et 6 fixent les opérations à effectuer en vue d'établir la quote part des dépenses de la Commune dans le prix du pompage et du refoulement de l'eau jusqu'au réservoir en charge.
Depuis la mise en usage de la canalisation, ces opérations n'ont par été effectuées.
La quote part de la Commune a été fixée selon un autre procédé, sans qu'il y ait eu avenant à la-dite convention. Monsieur Renard, Maire de Portieux à l'époque, déclare lors de la signature du procès-verbal de récolement qu'il n'y a eu aucune entente de passée à ce sujet entre la Comuune et la Société des Verreries de Portieux.
De plus, selon les déclarations de Monsieur Hanus Claude, représentant les Verreries de Portieux, l'installation est d'une complexité telle qu'il est très difficile de s'y reconnaître dans l'enchevêtrement des canalisations.
Le trop plein du réservoir de 500 M3, se déverse dans l'étang et ces quantités d'eau ne peuvent être évaluées ; Elles doivent être très importantes si l'on en juge par l'état actuel de l'étang qui alimente une partie de l'usine en eau non potable.
La station de pompage alimente également un petit réservoir annexe qui fait partie des canalisations de l'usine. Des piquages sur la conduite communale ont été effectués sans autorisation de la Commune.
Les cités de la Société des Verreries de Portieux n'ont pars de compteur. Il résulte de cette situation une dépense d'énergie électrique importante à laquelle la Commune contribue pour une part trop forte.
Mode de calcul de la quote-part de la Commune
Selon les déclarations de Monsieur Renard, Ancien Maire, la Société des Verreries de Portieux lui remettait périodiquement un relevé de consommations qu’il siganit. sans qu'il y ait jamais eu aucun contrôle.
Ces relevés volumétriques sont obtenus selon le procédé suivant : (déclaration de Monsieur Claude Hanus)
Le compteur d'énergie électrique de la station est relevé régulièrement.
La Société des Verreries de Portieux établit la quote-part de la Commune sur des bases qui n'ont fait l'objet d'aucune discussion entre la dite Société et la Commune.
Le chiffre des KWH. est alors converti en volume :
énergie en Kwh. x prix du Kwh.
8 F /m3
Ces consommations étaient présentées au Maire qui après les avoir signées les adressait à la Société des Verreries de Portieux comme ayant été réceptionnées. La facture était alors établie et adressée à la Commune pour règlement. Cette façon de procéder a permis d'imputer à la Commune des consommations beaucoup trop élevées, alors qu'elle ne doit prendre part
aux dépenses qu'en proportion du volume d'eau consommé.
La population s'est émue devant l'énormité des redevances d'eau qui lui étaient demandées.
Le recouvrement des redevances de 1953 est terminé. Celui des redevances pour 1954-1955 n'est pas terminé, de nombreux consommateurs ont refusé de payer tant que le calcul serait fait sur les bases indiquées plus haut.
Les redevances 1956-1957 n'ont pu être établies. Jusqu'au 30 juin I957, la Commune a acquitté les frais de pompage à la société des Verreries de Portieux. Devant la gravité du problème, j'ai donné l’ordre au Percepteur de Surseoir au recouvrement jusqu'au règlement définitif.
Il est urgent que le problème soit solutionné afin que le budget Communal puisse être établi.
Propositions pour le règlement du problème
La Commune de Portieux ne connaissant que les propriétaires d' immeubles, adressera à ceux-ci le montant de leur redevance d'eau.
Les propriétaires auront à répartir entre leurs locataires ces frais, qui font normalement partie des charges locatives.
Pour le calcul des consommations, je propose comme base, la consommation moyenne par tête d'habitant, relevée à Portieux-Centre pour les années correspondantes :
soit
pour 1954 11 m3 x 1.404
pour 1955 12 m3 x 1.404
pour 1956 12 m3 g 1.404
pour 1957
Lee sommes perçues en excédent par la Société de la Verrerie de Portieux seront reversées au compte Communal, et les redevances déjà perçues pou I954 seront remboursées aux habitants de La Verrerie par le comptable Municipal.
Pour 1958 - Des compteurs seront placés dans les immeubles à .raison de 1 par groupe de locataires. (les installations intérieures ne permettant pas l' installation de 1 compteur par ménage).
L'installation de ces compteurs devrait être supportée par la Commune. Mais la Société des Verreries de Portieux ayant prélevé depuis plusieurs années un tarif forfaitaire de 277 Fra par mois et par ménage, pour récupérer le prix des installations intérieures, pour le 1er juillet 1953 au 30 septembre I957, le montant global de cet amortissement pourrait s'établir autour de 5.000.000 Frs, chiffre qui semble dépasser le montant des frais engagés. (Les chiffres exacts seraient fournis par la Société dés Verreries).
Je propose que l'excédent soit affecté à l'achat et à la pose des compteurs, ce qui éviterait d'augmenter les charges actuelles.
Les relevés de compteurs seront effectués par le fontainier municipal et les factures adressées aux propriétaires - les redevances étant calculées selon les instructions applicables en la matière, c'est-à-dire, afin que puissent être couvertes les charges figurant au budget savoir : amortissement des emprunts réalisés pour la distribution d'eau, entretien du réseau, frais de pompage etc. (lettre préfectorale adressée au Maire lors de la 1ère répartition en 1953 ).
Par ailleurs là convention sera strictement appliquée quant aux relevés mensuels contradictoires des compteurs généraux.
Les décisions prises après arbitrage, seront soumises à. l'approbation du Conseil Municipal, puis à l'autorité Préfectorale.
A Portieux, le 7 novembre 1957
Cussenot
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